Vertaling van "duties would restore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

restoration of customs duties [ restoration of customs tariff ]
rétablissement des droits de douane [ rétablissement du tarif douanier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the contrary, the duties would restore the level playing field in the photovoltaic market paving the way for the industry's sustainable growth in the EU.
Au contraire, l’institution de droits rétablirait des conditions de concurrence équitables sur le marché photovoltaïque, jetant ainsi les bases d’une croissance durable de l’industrie dans l’Union.

Tours of duty normally last for six months, so within six months of the Government of Canada initiating this recommendation, all Canadian troops would be back on North American soil and engaged in restoring capacity to an effective level.
Les périodes de service durent normalement six mois. Donc, dans les six mois qui suivront la mise en place par le gouvernement canadien de notre recommandation, toutes les troupes canadiennes seront de retour sur le territoire nord-américain et seront engagées dans le rétablissement des capacités à un niveau efficace.

90. Points out that the cuts made by the Council would place the Court in a position of not being able to properly carry out its core duties in the context of an increasing judicial workload; has therefore decided to partly restore the DB notably concerning the Members, personnel and IT appropriations;
90. fait observer que les réductions opérées par le Conseil mettraient la Cour dans l'impossibilité d'exécuter correctement ses missions essentielles dans le contexte de l'accroissement de la charge de travail judiciaire; a par conséquent décidé de rétablir en partie le projet de budget, notamment en ce qui concerne les crédits pour les membres, le personnel et l'informatique;

85. Points out that the cuts made by the Council would place the Court in a position of not being able to properly carry out its core duties in the context of an increasing judicial workload; has therefore decided to partly restore the DB notably concerning the Members, personnel and IT appropriations;
85. fait observer que les réductions opérées par le Conseil mettraient la Cour dans l'impossibilité d'exécuter correctement ses missions essentielles dans le contexte de l'accroissement de la charge de travail judiciaire; a par conséquent décidé de rétablir en partie le projet de budget, notamment en ce qui concerne les crédits pour les membres, le personnel et l'informatique;

As biofuels are subject to taxation under Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils , appropriate differentiation of excise rates would contribute to the development of the biofuel industry by lowering the high cost of producing biofuels as compared to fossil fuels, and by restoring economic reality by making the oil sector bear the external costs chargeable to it.
Les biocarburants étant soumis à taxation en vertu de la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur les huiles minérales, une différenciation adéquate des taux d’accises permettrait le développement des filières biocarburants en atténuant le surcoût de production de ces produits vis-à-vis des carburants et combustibles fossiles et en rétablissant la vérité économique en faisant supporter à la filière pétrolière les externalités qui lui sont imputables.

Without this restorative measure, the Senate would be deprived of an essential feature, an essential duty of Parliament to act as a check and balance, as oversight to the government.
Sans cette mesure réparatrice, le Sénat serait privé d'une attribution, d'une fonction parlementaire essentielle, celle de faire contrepoids, de surveiller le gouvernement.

It would be more logical to restore customs duties in their proper form and analyse the market and only then - if necessary - contemplate a balanced and fair reform of the sector.
Il serait plus logique de remettre de l'ordre dans les droits de douane, d'analyser le marché et alors seulement, si nécessaire, d'envisager une réforme équilibrée et équitable pour le secteur.

CEPA would impose on both the shipowner and the cargo owner a duty to take immediate preventative and remedial measures to repair, reduce and mitigate any negative effects on the environment, and would render both parties jointly and absolutely liable, without limitation for restoration costs and government costs and expenses, to prevent and remedy environmental damage.
La LCPE obligerait à la fois le propriétaire du navire et le propriétaire de la marchandise à prendre des mesures de prévention et des mesures correctives immédiates pour réparer, réduire et atténuer les effets nocifs sur l'environnement et rendrait les deux parties absolument et conjointement responsables sans établir de limite pour les coûts de remise en était et les coûts et dépenses du gouvernement, pour empêcher et corriger les dommages à l'environnement.