Traduction de «duties would further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, leaders welcomed the political agreement to grant autonomous trade measures for Ukraine, which would further boost bilateral trade through the elimination of additional tariffs and customs duties on agricultural and industrial products.
En outre, les dirigeants se sont félicités de l'accord politique visant à accorder des mesures commerciales autonomes en faveur de l'Ukraine, ce qui dynamisera encore le commerce bilatéral grâce à l'élimination des droits supplémentaires et des droits de douane sur les produits agricoles et industriels.

Import duties on other biofuels - biodiesel and vegetable oils - are much lower (between 0 and 5%).[15] If it would appear that supply of sustainable biofuels to the EU is constrained, the EU should be ready to examine whether further market access would be an option to help the development of the market.
Les droits à l’importation d’autres biocarburants – biodiesel et huiles végétales – sont nettement inférieurs (entre 0 et 5 %) [15]. S’il apparaissait que l’approvisionnement de l’UE en biocombustibles durables était insuffisant, l’UE devrait être prête à examiner si une ouverture supplémentaire de son marché constituerait une solution pour contribuer au développement du marché.

As regards dumping, the Commission has at its disposal sufficient prima facie evidence that such injury is being caused or would be caused by a further substantial rise in these imports, which in light of the timing and the volume of the dumped imports and other circumstances (such as the growing level of stocks or reduced capacity utilisation) would be likely to seriously undermine the remedial effect of any definitive duties, unless such duties would be applied retroactively.
En ce qui concerne le dumping, la Commission dispose d’éléments de preuve suffisants à première vue indiquant que le préjudice est causé ou serait causé par une nouvelle augmentation substantielle de ces importations qui, compte tenu du moment auquel sont effectuées les importations faisant l’objet d’un dumping, de leur volume et d’autres circonstances (par exemple, l’accumulation rapide de stocks ou la diminution de l’utilisation des capacités), seraient de nature à compromettre gravement l’effet correctif de droits antidumping définitifs, à moins que ces droits ne soient appliqués de manière rétroactive.

One of the cooperating PET converters stated that the process of delocalisation is already ongoing and that any imposition of countervailing duties would further accelerate this development.
L’un des transformateurs de PET ayant coopéré a déclaré que le processus de délocalisation était déjà en cours et que l’éventuelle institution de droits compensateurs aurait pour effet d’accélérer cette évolution.

This amendment backs up the opinion of the Court of Auditors that including the excise duties identification number in the FIDE would further facilitate the investigations of the Commission and the competent national authorities, and controls in general.
Cet amendement soutient l'avis de la Cour des comptes selon lequel l'inclusion du numéro d'identification des droits d'accises dans le FIDE faciliterait davantage les enquêtes de la Commission et des autorités nationales compétentes et, plus généralement, les contrôles.

I would further note that Article 27 of the 1992 Directive imposed upon the Commission the duty of submitting a report to the Council on the impact and implementation of Articles 7, 8, 9 and 10 for the period up to 1997.
Je voudrais en outre signaler que l’article 27 de la directive de 1992 avait statué que la Commission devait remettre au Conseil un rapport sur l’impact et la mise en œuvre des articles 7, 8, 9 et 10 pendant la période 1992-1997.

If such 'common ranges' of duty levels agreed in the DDA were below the current EU duties, this would imply that LDCs and Euro-Mediterranean countries would have their preferential margins further reduced, and this would be all the more the case, the lower the level at which the agreed duties were fixed.
Si de telles "fourchettes communes" de niveaux de droits retenus dans le DDA étaient inférieures aux droits actuels de l'UE, ceci impliquerait que les PMA et pays euro-méditerranéens verraient leurs marges préférentielles encore réduites, ce qui serait d'autant plus le cas que les droits agréés seraient fixés à des seuils très bas.

They further argued that: (a) chassis and hydraulics, on the one hand, and hand pallet trucks, on the other hand, are different products and that for chassis and hydraulics no dumping and injury assessment was carried out and, therefore, no anti-dumping duty can be imposed; (b) the inclusion of parts without following the procedure of Article 13 of the basic Regulation would unduly penalise assemblers of hand pallet trucks in the Community and (c) chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users.
Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’article 13 du règlement de base pénaliserait injustement les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté; et c) des châssis et des systèmes hydrauliques étaient aussi importés à des fins d’entretien et l’institution d’un droit serait indûment préjudiciable aux utilisateurs actuels.

(145) On the basis of the information available at this stage, the imposition of anti-dumping duties would probably result in a significant increase in the overall volume of Community production, since it is the strategy of the Community industry primarily to increase their sales volumes (and thus to lower their unit production cost), rather than to increase their prices, in order to further improve their competitiveness.
(145) Sur la base des informations disponibles à ce stade, il apparaît que l'institution des droits antidumping entraînerait vraisemblablement une augmentation sensible du volume total de la production communautaire, puisque l'industrie communautaire a pour stratégie d'augmenter d'abord ses volumes de ventes (et de réduire ainsi ses coûts de production unitaire), plutôt que d'augmenter ses prix, pour améliorer sa compétitivité.

Accordingly, divergent national approaches on matters falling outside the scope of the duty could continue to develop and further specific regulations at EU level would probably be needed.
En conséquence, des démarches nationales divergentes sur des points ne tombant pas sous le coup de cette obligation pourraient continuer à se développer et de nouvelles réglementations spécifiques au niveau de l'Union seraient probablement nécessaires.