It is true that such a mandate would have been provided by the European Constitution or Lisbon Treaty, but it is equally the case – as it seems periodically necessary to remind this Chamber – that the Constitution was rejected three times: by 55% of French voters, by 62% of Dutch voters and by 54% of Irish voters.
Il est vrai que la constitution européenne ou le traité de Lisbonne auraient fourni un tel fondement juridique, mais il est tout aussi vrai – et cette assemblée semble avoir besoin qu'on le lui rappelle régulièrement – que la constitution a été rejetée à trois reprises: par 55 % des électeurs français, par 62 % des électeurs néerlandais et par 54 % des électeurs irlandais.