When selecting the routes for which licences are given, the Dutch authorities may give preference to applications which will minimise the risk that the capacity of existing operations by Dutch airlines might be limited, but they cannot otherwise discriminate in favour of the KLM group.
Lors de la sélection des lignes pour lesquelles des licences seront accordées, il est possible que les autorités néerlandaises donnent la préférence aux demandes qui réduiront au minimum le risque d'une limitation de la capacité des vols existants des compagnies néerlandaises mais, en dehors de cela, ceci étant, elles ne peuvent opérer de discrimination en faveur du groupe KLM.