Traduction de «during the reference years 2000-2002 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aids corresponding to premiums paid in animal sectors during the reference years 2000-2002 in the outermost regions have been deducted
Les aides correspondant aux primes payées dans les secteurs animaux au cours des années de référence (2000, 2001, 2002) dans les régions ultrapériphériques ont été déduites.

In reply to the Spanish delegation, Commissioner Fischer Boel pointed out that the reference amounts could only be attributed on the basis of payments made during the reference period 2000-2002.
En réponse à la délégation espagnole, la Commissaire Fischer Boel a rappelé que les montants de référence ne pouvaient être accordés que sur la base de paiements effectués durant la période de référence 2000-2002.

A minimum of 60 % of the average current production-linked payments during the reference period 2000-2002 (€ 2.3 billion per year for the EU15) will be converted into entitlements under the single payment scheme for holdings larger than 0.3 ha.
Au moins 60 % des paiements moyens actuels liés à la production pendant la période de référence 2000-2002 (€ 2,3 milliards par an pour l’UE-15) seront convertis en droits au paiement unique pour les exploitations de plus de 0,3 ha.

‘baseline level’ means the average value measured at least during the reference years 2007 and 2008 on the basis of monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC or, in the case of substances identified after these reference years, during the first period for which a representative period of monitoring data is available.
«point de départ de l'identification», la concentration moyenne mesurée au moins au cours des années de référence 2007 et 2008 sur la base des programmes de surveillance établis conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE ou, dans le cas de substances détectées après ces années de référence, durant la première période pour laquelle une période représentative de données de contrôle existe.

6)‘baseline level’ means the average value measured at least during the reference years 2007 and 2008 on the basis of monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC or, in the case of substances identified after these reference years, during the first period for which a representative period of monitoring data is available.
6)«point de départ de l'identification», la concentration moyenne mesurée au moins au cours des années de référence 2007 et 2008 sur la base des programmes de surveillance établis conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE ou, dans le cas de substances détectées après ces années de référence, durant la première période pour laquelle une période représentative de données de contrôle existe.

The Danish delegation stated that regional decoupled payments based on a reference period (2000-2002) provided for in the Regulation does not currently prevent cattle-raising farmers who have sold their cattle or their land during this period, from buying or renting land in 2005 and applying for payments of up to EUR 5 000 per hectare and receiving decoupled payments, even though they are retired farmers.
La délégation danoise a déclaré que les paiements régionaux découplés, basés sur une période de référence (2000-2002) que le règlement prévoit, n'empêchent pas, à l'heure actuelle, les agriculteurs qui ont élevé des bovins et qui ont ensuite vendu leur cheptel et leurs terres au cours de cette période d'acquérir ou de louer des terres en 2005, de demander des aides pouvant aller jusqu'à 5000 euros par hectare et de recevoir des paiements découplés alors qu'ils ont cessé leur activité.

Consequently, at least 60% of the average of the production aid payments in the olive sector during the reference period 2000 to 2002 should be converted into entitlements under the single payment scheme; the calculation of the entitlements for each individual farmer should be based on the marketing years 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 and 2002/2003.
Il convient par conséquent qu'au moins 60 % du montant moyen de l'aide à la production versée au secteur de l'huile d'olive au cours de la période de référence 2000-2002 soient convertis en droits au titre du régime de paiement unique; il convient dès lors de baser le calcul des droits pour chaque agriculteur sur les campagnes de commercialisation 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003.

Finally, the Court declares it impossible that producers should be able to claim any legitimate expectation that an inaccurate reference quantity will be continued: first, even if it was not until 1999 that the applicants learned of the reference quantities allocated to them, for every producer that quantity reflected the volume of milk the producer had marketed during the reference year; second, it is not possible to entertain any legitimate expectation that a situation which is plainly unlawful in the light of Community law will be maintained, and the milk producers of the Member States cannot legitimately expect, eleven years after the system was introduced, to be able to go on producing milk without limit.
Enfin, la Cour exclut que les producteurs puissent faire valoir leur confiance légitime dans le maintien d'une quantité de référence inexacte: d'un côté, à supposer que les requérantes n'ont pu prendre connaissance qu'en 1999 de la quantité de référence qui leur était allouée, celle-ci correspondait, pour chaque producteur, à la quantité de lait commercialisée par lui durant l'année de référence; d'un autre côté, une confiance légitime ne peut exister dans le maintien d'une situation manifestement illégale au regard du droit communautaire et les producteurs de lait des États membres ne sauraient légitimement attendre, onze ans après l'instauration de ce régime, de pouvoir continuer à produire du lait sans limitation.

The three-year reference period 2000/2002 is however maintained for the calculation of the national ceiling for olive oil.
La période de référence triennale 2000-2002 est toutefois maintenue pour le calcul du plafond national pour l'huile d'olive.