Vertaling van "during the campaign where quebec would " (Engels → Frans) :

Also in compliance with the principle of proportionality, information on donations should be published annually, except during election campaigns to the European Parliament or for donations exceeding EUR 12 000 where publication should take place expeditiously.
Toujours conformément au principe de proportionnalité, il convient de publier chaque année toute information concernant les dons, sauf pendant les campagnes électorales menées à l'occasion des élections au Parlement européen ou pour les dons d'une valeur supérieure à 12 000 EUR, cas de figure dans lequel la publication devrait avoir lieu dans les plus brefs délais.

In an emergency, where a delay in granting additional opportunities for imports during a given quota year would cause damage because of an insufficient volume of imports which would be difficult to repair, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 16b shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first paragraph.
En cas d'urgence, lorsqu'un retard dans l'octroi de possibilités d'importations supplémentaires pour une année contingentaire donnée risque de causer un préjudice difficilement réparable du fait d'un volume insuffisant d'importations et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 16 ter est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa.

· amending legislation where necessary to provide for an independent media monitoring mechanism to assess whether media provisions are respected during the campaign period.
· de modifier la législation le cas échéant pour mettre en place un mécanisme indépendant de surveillance des médias, visant à évaluer si les dispositions relatives aux médias sont respectées pendant la durée de la campagne.

4. Where the issue of export licences would or might result in the available budgetary amounts being exceeded or in the maximum quantities which may be exported with a refund being exhausted during the period concerned, in view of the limits referred to in Article 169 of Regulation (EC) No 1234/2007, or where the issue of export licences would not allow exports to continue during the remainder of the period, the Commission may:
4. Lorsque la délivrance des certificats d’exportation conduirait ou risquerait de conduire au dépassement des montants budgétaires disponibles ou à l’épuisement des quantités maximales pouvant être exportées avec restitution pendant la période considérée compte tenu des limites visées à l’article 169 du règlement (CE) no 1234/2007, ou lorsque la délivrance de certificats d’exportation ne permettrait pas d’assurer la continuité des exportations pendant le reste de la période en cause, la Commission peut:

During the campaign, a full range of pressure tactics was employed, from concessions such as guarantees that the EU will not interfere with internal legislation on ethics, religion and economics, through threats like the loss of their Commissioner, to the blackmail that Ireland would be marginalised and thrown out of EU structures.
Pendant la campagne, on a utilisé toute une série de tactiques de pression allant de concessions telles que des garanties de la non-ingérence de l’UE dans la législation interne en matière d’éthique, de religion et d’économie, en passant par des menaces telles que la perte de leur commissaire, jusqu’au chantage consistant à marginaliser l’Irlande et l’exclure des structures de l’UE.

2. Where fewer than five years' data are available, Member States may, for the purposes of determining whether the long-term objectives referred to in paragraph 1 have been exceeded during those five years, combine the results from measurement campaigns of short duration carried out when and where levels are likely to be at their highest, with the results obtained from emission inventories and modelling.
2. Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq années, les États membres peuvent, pour déterminer si les objectifs à long terme visés au paragraphe 1 ont été dépassés au cours de ces cinq années, combiner les résultats des campagnes de mesure de courte durée, effectuées à des moments et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir des inventaires des émissions et de la modélisation.

2. Where the issue of export licences would or might result in the available budgetary amounts being exceeded or in the maximum quantities which may be exported with a refund being exhausted during the period concerned, in view of the limits referred to in Article 33(11) of Regulation (EC) No 1254/1999, or would not allow exports to continue during the remainder of the period, the Commission may:
2. Lorsque la délivrance des certificats d’exportation conduit ou risque de conduire au dépassement des montants budgétaires disponibles ou à l’épuisement des quantités maximales pouvant être exportées avec restitution pendant la période considérée, compte tenu des limites visées à l’article 33, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1254/1999, ou ne permettrait pas d’assurer la continuité des exportations pendant le reste de la période en cause, la Commission peut:

2. Where the issue of export licences would or might result in the available budgetary amounts being exceeded or in the maximum quantities which may be exported with a refund being exhausted during the 12-month period in question or in a shorter period to be determined pursuant to Article 12 of this Regulation, taking into account Article 31(13) of Regulation (EC) No 1255/1999, or would not allow exports to continue during the remainder of the period, the Commission may:
2. Dans les cas où la délivrance de certificats d’exportation conduirait ou risquerait de conduire au dépassement des montants budgétaires disponibles ou à l’épuisement des quantités maximales pouvant être exportées avec restitution sur la période de douze mois considérée ou une période plus courte définie conformément à l’article 12 du présent règlement, compte tenu de l’article 31, paragraphe 13, du règlement (CE) no 1255/1999, ou ne permettrait pas d’assurer la continuité des exportations pendant le reste de la période en question, la Commission peut:

During the campaign for the election of a European Ombudsman last year, some critical voices suggested that the Ombudsman's mandate should be broadened to include complaints against Member States in cases where a question of European Union law is involved.
L'année dernière, lors de la campagne en vue de l'élection du médiateur européen, certaines voix critiques ont suggéré que le mandat du médiateur devrait être élargi afin d'y inclure des plaintes formulées à l'encontre d'États membres dans les cas où interviendrait la législation de l'Union européenne.