Vertaling van "during distance selling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distance sales | distance selling | sales through distance contracts
vente à distance | VAD [Abbr.]

distance selling [ mail-order buying | mail-order selling | teleshopping ]
vente à distance [ contrat négocié à distance | téléachat | vente par correspondance ]

code of practice for the protection of consumers in respect of contracts negotiated at a distance (distance selling)
code de conduite pour la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

distance selling | telesales | telephone sales | telephone selling
télévente

distance selling | telephone sales | telephone selling | telesales
télévente

distance selling | telephone selling | telesales | telephone sales
télévente

Distance selling | Teleshopping
télévente

distance selling
vente à distance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Similarly the European Council (para 11) called in particular on the Council and the European Parliament to adopt as rapidly as possible during 2000 pending legislation on the legal framework for electronic commerce, on e-money and on the distance selling of financial services.
En outre, le Conseil européen (point 11) invite en particulier le Conseil et le Parlement européen à adopter dès que possible dans le courant de l'année 2000 la législation en instance d'adoption sur le cadre juridique du commerce électronique, la monnaie électronique et la vente à distance de services financiers.

The objective is to clarify that, in such cases, the relevant compulsory information, such as the ingredients and allergens in food, must also be given to the purchaser during distance selling, not only on delivery of the products, but also from the moment someone starts the ordering process, they must know exactly what the ingredients are and if the products which they intend to order contain allergens or anything else.
L’objectif est de préciser que, dans de tels cas, les informations utiles obligatoires, telles que les ingrédients et les allergènes contenus dans les produits alimentaires, doivent aussi être données à l’acheteur lors d’une vente à distance; non seulement à la livraison des produits, mais aussi dès le moment où quelqu’un amorce le processus de commande, il doit savoir exactement quels sont les ingrédients et si le produit qu’il a l’intention d’acheter contient des allergènes ou quoi que ce soit d’autre.

information relating to the consumption of electric energy, other forms of energy and where relevant other essential resources during use, and supplementary information is, in accordance with delegated acts under this Directive, brought to the attention of end-users by means of a fiche and a label related to products offered for sale, hire, hire-purchase or displayed to end-users directly or indirectly by any means of distance selling, including the Internet.
l’information sur la consommation en énergie électrique et en autres formes d’énergie ainsi que, le cas échéant, en autres ressources essentielles pendant l’utilisation et les informations complémentaires soient, conformément aux actes délégués adoptés en vertu de la présente directive, portées à la connaissance des utilisateurs finals au moyen d’une fiche et d’une étiquette relatives aux produits offerts à la vente, à la location ou à la location-vente ou exposés à destination de l’utilisateur final, directement ou indirectement par tout mode de vente à distance, y compris l’internet.

(1) information relating to the consumption of electric energy, other forms of energy and other essential resources during use, and supplementary information is, in accordance with implementing measures pursuant to this Directive, brought to the attention of end-users by means of a fiche and a label related to products offered for sale, hire, hire-purchase or displayed to end-users directly or indirectly by any means of distance selling including the internet;
(1) que l'information sur la consommation en énergie électrique et en autres formes d'énergie ainsi qu'en autres ressources essentielles pendant l'utilisation et les informations complémentaires sont, conformément aux mesures d'exécution de la présente directive, portées à la connaissance des utilisateurs finaux au moyen d'une fiche d'information et d'une étiquette relatives aux produits mis en vente, offerts en location ou en location-vente ou exposés à destination de l'utilisateur final, directement ou indirectement par tout mode de vente à distance, y compris l'internet;

information relating to the consumption of electric energy, other forms of energy and other essential resources during use , and supplementary information is, in accordance with implementing measures pursuant to this Directive, brought to the attention of end-users by means of a fiche and a label related to products offered for sale, hire, hire-purchase or displayed to end-users directly or indirectly by any means of distance selling including the internet;
║ l'information sur la consommation en énergie électrique, en autres formes d'énergie et en autres ressources essentielles pendant l'utilisation et les informations complémentaires soient , conformément aux mesures d'exécution de la présente directive, portées à la connaissance des utilisateurs finaux au moyen d'une fiche ║ et d'une étiquette relatives aux produits mis en vente, offerts en location ou en location-vente ou exposés à destination des utilisateurs finaux , directement ou indirectement par tout mode de vente à distance, y compris l'internet;

In the case of financial services, the communication is justified by the fact that, since the adoption of the Electronic Commerce Directive and, in particular, during the negotiations on the Directive on the distance selling of financial services, a number of Member States have expressed misgivings regarding full application of the "internal market" clause in the area of financial services.
Elle se justifie, s'agissant des services financiers, par le fait que certains Etats membres ont, depuis l'adoption de la Directive sur le Commerce Electronique et, en particulier, durant les négociations de la Directive sur la commercialisation à distance des services financiers, exprimé des inquiétudes à propos de l'application pleine et entière de la clause dite "de marché intérieur" dans le domaine des services financiers.

Whereas intra-Community acquisitions of a certain value by exempt persons or by non-taxable legal persons and certain intra-Community distance selling and supplies of new means of transport to individuals or exempt or non-taxable bodies should also be taxed, during the transitional period, in the Member States of destination, at those Member States' rates and under their conditions, in so far as such transactions would, in the absence of special provisions, be likely to cause significant distortions of competition between Member States;
considérant qu'il convient également de taxer, au cours de la période transitoire, dans les États membres de destination, aux taux et conditions de ces États membres, les acquisitions intracommunautaires effectuées pour un certain montant par des assujettis exonérés ou par des personnes morales non assujetties ainsi que certaines opérations intracommunautaires de ventes à distance et de livraisons de moyens de transport neufs effectuées à des particuliers ou à des organismes exonérés ou non assujettis, dans la mesure où ces opérations, à défaut de dispositions particulières, risqueraient de conduire à d'importantes distorsions de concurrence entre les États membres;