Traduction de «during a subsequent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

(to) bank forward to a subsequent commitment period
mettre en réserve en vue d'une utilisation au cours d'une période d'engagement ultérieure

bring a subsequent action
introduire une action subséquente

during a stoppage in the game
le jeu étant arrêté

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]
Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

ensure suitable signalling during rail maintenance | oversee signal operations during rail maintenance activities | ensure correct signalling during rail maintenance | ensure correct signalling during railroad maintenance
assurer une signalisation correcte lors de l'entretien des voies ferrées

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

course of a bid, during
pendant le temps que dure une OPA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas the provisions of the delegated regulation in substance are consistent with the objectives of Parliament as expressed in the Market Abuse Regulation and during the subsequent informal dialogue as part of the preparatory work for the adoption of the delegated regulation, and in particular with the Parliament’s intention to provide competent authorities with a full set of records of all information revealed in the course of a market sounding.
considérant qu'en substance, les dispositions du règlement délégué sont conformes aux objectifs du Parlement — tels qu'énoncés dans le règlement relatif aux abus de marché et au cours du dialogue informel qui s'en est suivi dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption du règlement délégué — et notamment à l'intention du Parlement de communiquer aux autorités compétentes le dossier complet de l'ensemble des informations révélées au cours d'un sondage de marché.

During the subsequent five years, the foundations were laid for a common asylum and immigration policy, for the harmonisation of border controls, and for closer police and judicial cooperation based on mutual trust and recognition.
Au cours des cinq années suivantes avaient été jetées les bases d’une politique commune en matière d'immigration et d'asile, d’une harmonisation des contrôles aux frontières et d’une coopération policière et judiciaire plus étroite fondée sur la confiance et la reconnaissance mutuelles.

During the subsequent discussions, a preference emerged for a case-by-case approach based on individual decisions each time Article 169 is applied.
Au cours des discussions qui ont suivi, une préférence s'est dégagée en faveur d'une approche au cas par cas, fondée sur des décisions spécifiques à chaque recours à l’article 169.

1. Member States shall draw up programmes for scrutiny to be carried out pursuant to Article 80 during the subsequent scrutiny period.
1. Les États membres établissent les programmes de contrôle qui vont être mis en œuvre, conformément à l'article 80, au cours de la période de contrôle suivante.

During a subsequent meeting on March 6, 2012, I asked whether First Nations that operate under a custom code would be excluded from the power of the minister in paragraph 3(1)(b).
Au cours d'une réunion subséquente, le 6 mars 2012, j'ai demandé si les Premières Nations qui utilisent un code coutumier pourraient se soustraire au pouvoir accordé au ministre en vertu de l'alinéa 3(1) b).

(3.2) If this subsection applies, the total of the amounts that would otherwise be deemed by subsection (3) to have been paid on account of the eligible individual’s tax payable under this Part for the taxation year during the particular month specified for the taxation year, and during each subsequent month specified for the taxation year, is deemed to have been paid by the eligible individual on account of their tax payable under this Part for the taxation year during the particular specified month for the taxation year, and the amount deemed by subsection (3) to have been paid by the eligible individual during those subsequent months specified for the taxation year is deemed, except for the purpose of this subsection, not to have been paid to the extent that it is included in an amount deemed to have been paid by this subsection.
(3.2) Si le présent paragraphe s’applique, le total des montants qui par ailleurs seraient réputés, par le paragraphe (3), avoir été payés, au titre de l’impôt payable du particulier admissible en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition, au cours du mois déterminé donné de l’année et au cours de chaque mois déterminé postérieur de l’année est réputé avoir été payé par lui, au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année, au cours du mois donné, et le montant qui est réputé, par le paragraphe (3), avoir été payé par lui au cours des mois déterminés postérieurs de l’année est réputé, sauf pour l’application du présent paragraphe, ne pas avoir été payé dans la mesure où il est inclus dans un montant réputé, par le présent paragraphe, avoir été payé.

However, in 1982, as a result of a general desire to be able to question the Member speaking, the House agreed to a question-and-comment period after most speeches, and the number of questions posed during speeches subsequently declined (see Standing Order 43).
Toutefois, en 1982, suite au désir général de pouvoir interroger le député ayant la parole, la Chambre a prévu une période pour les questions et observations après la plupart des discours. Le nombre des questions posées pendant les discours a alors diminué (voir l’article 43 du Règlement).

The competent authorities of the Member States should have a key role to play in ensuring the quality and safety of organs during the entire chain from donation to transplantation and in evaluating their quality and safety throughout patients' recovery and during the subsequent follow-up.
Les autorités compétentes des États membres doivent jouer un rôle essentiel en assurant la qualité et la sécurité des organes tout au long de la chaîne, du don jusqu’à la transplantation, et en évaluant leur qualité et leur sécurité tout au long de la convalescence du patient et pendant le suivi ultérieur.

Be that as it may, the upcoming bill on electing senators will no doubt figure prominently in the speeches given by honourable colleagues during our discussion of this report as well as during our subsequent debates on Senate reform.
Quoi qu'il en soit, le projet de loi sur l'élection des sénateurs va sans aucun doute occuper une place importante dans les discours prononcés par mes honorables collègues durant nos discussions sur ce rapport, ainsi que dans nos débats subséquents sur la réforme du Sénat.

Voters will have the power to punish that person during a subsequent election if they do not approve of his decision.
Du reste, les électrices et les électeurs auront le pouvoir de sanctionner cette personne lors de l'élection subséquente s'ils ne sont pas favorables à sa décision.