Traduction de «during a representative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Authorizing or Cancelling a Representative
Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

Committee for a Representative Judiciary
Comité pour un système judiciaire représentatif

Building a Representative Federal Public Service Now and in the New Millennium
Édifier maintenant et au nouveau millénaire une fonction publique fédérale représentative

during a stoppage in the game
le jeu étant arrêté

defendant validly represented during the proceedings
défendeur valablement représenté dans l'instance

EU Representative on Non Proliferation and Disarmament | Personal Representative of the High Representative on non-proliferation of Weapons of Mass Destruction | Secretary General/High Representative’s Personal Representative for non-proliferation of weapons of mass destruction
représentant de l'UE pour la non-prolifération et le désarmement | Représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune - Non-prolifération des armes de destruction massive | Représentant personnel pour la non-prolifération des armes de destruction massive

EU Special Representative in Afghanistan | European Union Special Representative for Afghanistan | European Union Special Representative in Afghanistan | European Union Special Representative to Afghanistan | EUSR for Afghanistan | EUSR in Afghanistan
représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan | représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan | RSUE pour l'Afghanistan

encourage other countries representatives | promote other countries representatives | back other national representatives | support other national representatives
aider d'autres représentants nationaux

representative of a charitable organisation | representation of a charitable organisation
représentant d'une oeuvre d'entraide [ ROE ]

right to appoint a proxy (1) | right to be represented by proxy (2) | right of proxy (3)
droit de se faire représenter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A farmer whose production was adversely affected during the representative period referred to in point 2 by a case of force majeure or exceptional circumstances occurring before or during that reference period shall be entitled to request that the reference amount referred to in point 2 be calculated on the basis of the calendar year or years in the representative period not affected by the case of force majeure or exceptional circumstances.
Tout agriculteur dont la production a été gravement affectée au cours de la période de référence visée au point 2 par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles survenus avant ou pendant ladite période de référence est habilité à demander que le montant de référence visé au point 2 soit calculé sur la base de l'année ou des années civiles de la période de référence qui n'ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.

The remuneration taken into account should cover the actual overtime hours worked during the representative month even if paid later (overtime hours worked previously and paid during the representative month should be excluded).
La rémunération prise en compte doit couvrir les heures supplémentaires effectivement travaillées pendant le mois représentatif, même si elles ont été payées ultérieurement (les heures supplémentaires travaillées précédemment et payées pendant le mois représentatif doivent être exclues).

(a) whether there has been an increase of at least 15% in the volume of imports of those goods from an individual country of export and in respect of which an investigation under the Act has not been terminated, during a representative period within the period beginning 90 days before the date of initiation of the investigation and ending on the date of the Commissioner’s preliminary determination under subsection 38(1) of the Act, relative to a preceding representative period of comparable duration within the period of investigation;
a) le fait qu’il y a eu ou non une augmentation d’au moins 15 % des importations de ces marchandises qui proviennent d’un pays exportateur en particulier et à l’égard desquelles une enquête menée aux termes de la Loi n’est pas terminée, au cours d’une période représentative comprise entre le quatre-vingt-dixième jour précédant le jour d’ouverture de l’enquête et le jour de la décision provisoire rendue par le commissaire en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi, par rapport à une période représentative antérieure de durée comparable comprise dans la période d’enquête;

(3) Where the incidence of any form of taxation depends upon residence, periods during which representatives are present in Canada for the discharge of their duties shall not be considered as periods of residence.
(3) Dans le cas où l’incidence d’un impôt quelconque est subordonnée à la résidence, les périodes pendant lesquelles les représentants se trouvent au Canada pour l’exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

(3) Where the incidence of any form of taxation depends on residence, periods during which representatives are present in Canada for the discharge of their duties shall not be considered as periods of residence.
(3) Dans le cas où l’incidence d’un impôt quelconque est subordonnée à la résidence, les périodes pendant lesquelles les représentants se trouvent au Canada pour l’exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.

Typical Electricity Consumption (TEC) Approach: A method of testing and comparing the energy performance of imaging equipment products, which focuses on the typical electricity consumed by a product while in normal operation during a representative period of time.
Approche de la consommation électrique typique (typical electricity consumption, TEC): méthode d'essai et de comparaison des performances énergétiques d'équipements de traitement d'images, qui est centrée sur la consommation d'électricité d'un appareil en fonctionnement normal pendant une période significative.

1. If the average Community price recorded is below the reference price, during a representative period, and is likely to remain at that level, taking into account the market situation, aid for private storage of white sugar may be granted to undertakings which are allocated a sugar quota.
1. Lorsque le prix moyen communautaire enregistré se situe au-dessous du prix de référence pendant une période représentative et qu'il est susceptible, compte tenu de la situation du marché, de demeurer à ce niveau, une aide au stockage privé de sucre blanc peut être allouée aux entreprises qui bénéficient d'un quota de sucre.

Each Member State shall calculate the number of hectares referred to in Article 43(2)(a) proportionately to the amount determined in accordance with point 1 and according to objective and non-discriminatory criteria chosen to that end or on the basis of the number of hectares of sugar beet, cane and chicory declared by the farmers during the representative period fixed in accordance with point 1.
Chaque État membre calcule le nombre d'hectares visé à l'article 43, paragraphe 2, point a), proportionnellement au montant fixé conformément au point 1 et sur la base de critères objectifs et non discriminatoires choisis à cette fin ou sur la base du nombre d'hectares de betterave à sucre, de canne ou de chicorée déclaré par les agriculteurs durant l'année représentative fixée conformément au point 1.

The Commission brought an action against France seeking a declaration that, by inspecting only 14.1% and 12.2% of the foreign vessels which entered its ports during 1999 and 2000 respectively, the French Republic had clearly failed to fulfil its obligation under that directive, according to which each Member State is to carry out an annual total number of inspections corresponding to at least 25% of the number of individual ships which entered its ports during a representative calendar year.
La Commission a introduit un recours en manquement contre la France estimant que, en n’inspectant respectivement que 14,1 % et 12,2 % des navires étrangers distincts entrés dans ses ports au cours des années 1999 et 2000, la République française n’a manifestement pas respecté l’obligation résultant de la directive, selon laquelle chaque État membre doit inspecter au moins 25 % du nombre des navires distincts entrés dans ses ports pendant une année civile donnée.

During 2007, representatives of my sector held extensive consultations with many of the same representatives that the committee has heard from over the past four months.
En 2007, les représentants de mon secteur ont effectué des consultations complètes auprès de plusieurs des représentants que vous avez entendus au cours des quatre derniers mois.