Traduction de «duration imprisonment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

false imprisonment | illegal detention | illegal restraint | unlawful detention | unlawful imprisonment
séquestration

duration of rainfall | precipitation duration | rainfall duration
durée de pluie | durée des précipitations

duration of fall of tide | duration of rise | duration of tide
durée de marée

20. Points out that, in the case of juvenile delinquency, the conduct and duration of judicial proceedings, the choice of the measure to be adopted and the subsequent implementation thereof must be guided by the overriding interest of the child and observance of the procedural law of each Member State; stresses in this connection that imprisonment must be ordered only as a last resort and that any prison sentence must be served in facilities suitable for juvenile delinquents;
20. rappelle que, en matière de délinquance juvénile, le déroulement de la procédure judiciaire et sa durée, le choix de la mesure à adopter ainsi que son exécution ultérieure doivent être guidés par le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect du droit procédural de chaque État membre; souligne à cet égard que toute mesure d'incarcération ne doit intervenir qu'en dernier ressort et être exécutée dans des infrastructures adaptées aux mineurs délinquants;

21. Points out that in the case of juvenile delinquency the conduct and the duration of the judicial proceedings, the choice of the measure to be adopted and the subsequent implementation thereof must be guided by the principle of the overriding interest of the child and observance of procedural law; stresses in this connection that imprisonment must be ordered only as a last resort and that any prison sentence must be served in facilities suitable for juvenile delinquents;
21. rappelle que, en matière de délinquance juvénile, le déroulement de la procédure judiciaire et sa durée, le choix de la mesure à adopter ainsi que son exécution ultérieure doivent être guidés par le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect du droit procédural; souligne à cet égard que toute mesure d'incarcération ne doit intervenir qu'en dernier ressort et être exécutée dans des infrastructures adaptées aux mineurs délinquants;

There are also a series of disqualifications in the sense of deprivation of civic and civil rights ordered as secondary measures accompanying another penalty - usually imprisonment for a certain duration.
Il existe aussi une variété de déchéances relatives à l'interdiction des droits civiques et civils qui peuvent avoir un caractère « accessoire », c'est à dire qu'elles doivent être imposées lorsqu'une autre peine - normalement une peine d'emprisonnement d'une certaine durée - est prononcée.

While the corruption of domestic civil servants carries the threat of imprisonment (albeit of widely varying duration) in all the Member States, the definitions of the offence diverge.
Certes, tous les États membres sanctionnent la corruption de fonctionnaires nationaux par des peines privatives de liberté (bien que de manières très diverses); cependant, les conditions préalables divergent considérablement.