Traduction de «durable medium containing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

durable medium
support durable

containment capacity of the geological disposal medium
capacité de confinement du milieu géologique

in steels containing medium carbon contents, the ferrite network becomes thinner
dans les aciers à teneurs en carbone moyennes, le réseau de ferrite s'amincit

durable container
conteneur durable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Without prejudice to Article 42(3) of Directive 2007/64/EC and Chapter II of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that, in good time before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment service providers provide the consumer with a fee information document on paper or another durable medium containing the standardised terms in the final list of the most representative services linked to a payment account referred to in Article 3(5) of this Directive and, where such services are offered by a payment service provider, the corresponding fees for each service.
1. Sans préjudice de l’article 42, point 3), de la directive 2007/64/CE et du chapitre II de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que, en temps utile avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d’information tarifaire, sur support papier ou autre support durable, contenant les termes normalisés de la liste finale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement visée à l’article 3, paragraphe 5, de la présente directive, et indiquant, lorsque ces services sont proposés par un prestataire de services de paiement, les frais correspondants pour chaque service.

1. Without prejudice to Article 42(3) of Directive 2007/64/EC and Chapter II of Directive 2008/48/EC Member States shall ensure that in good time before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment services providers provide the consumer with a fee information document on paper or other durable medium containing the standardised terms in the final list of the most representative services linked to a payment account referred to in Article 3(5) and, where this service is offered by a payment services provider, the corresponding fees for each service.
1. Sans préjudice de l'article 42, point 3), de la directive 2007/64/CE et du chapitre II de la directive 2008/48/CE , les États membres veillent à ce que, en temps utile avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d'information sur les frais, sur support papier ou autre support durable, contenant les termes normalisés de la liste finale des services les plus représentatifs liés à un compte de paiement visée à l'article 3, paragraphe 5, et indiquant, pour chaque service proposé par un prestataire de services de paiement , les frais correspondant.

4. Without prejudice to any stricter requirements for a trader dealing with a consumer under Section 1, the trader must ensure that the terms referred to in point (e) of paragraph 3 are made available in alphabetical or other intelligible characters and on a durable medium by means of any support which permits reading, recording of the information contained in the text and its reproduction in tangible form.
4. Sans préjudice d'exigences plus strictes imposées à un professionnel traitant avec un consommateur conformément à la section 1, le professionnel doit veiller à ce que les clauses du contrat visées au paragraphe 3, point e), soient rédigées en caractères alphabétiques, ou d'autres caractères intelligibles, et sur un support durable par tout moyen permettant la lecture, l'enregistrement des informations contenues dans le texte et leur reproduction sous une forme tangible.

4. The trader must ensure that the contract terms referred to in point (e) of paragraph 3 are made available in alphabetical or other intelligible characters and on a durable medium by means of any support which permits reading, recording of the information contained in the text and its reproduction in tangible form.
4. Le professionnel doit veiller à ce que les clauses du contrat visées au paragraphe 3, point e), soient rédigées en caractères alphabétiques, ou d'autres caractères intelligibles, et sur un support durable par tout moyen permettant la lecture, l'enregistrement des informations contenues dans le texte et leur reproduction sous une forme tangible.

11. Urges the Commission to ensure that the Union’s trade agreements contain the necessary conditions to enable European companies to compete on equal terms with domestic companies abroad; considers that this includes access to related services, together with clear and equitable rules on access to tendering information and on award criteria; stresses that greater transparency and the development of online procedures is of particular importance for small and medium-sized enterprises and for the conclusion of durable and inclusive PPPs;
11. prie instamment la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux de l'Union prévoient les conditions nécessaires pour que les entreprises européennes puissent, à l'étranger, concurrencer les entreprises locales sur un pied d'égalité; considère que ces conditions portent notamment sur l'accès aux services connexes, ainsi que sur des règles claires et équitables concernant l'accès aux informations relatives aux appels d'offres et les critères d'attribution; souligne qu'une plus grande transparence ainsi que le développement des procédures électroniques profite particulièrement aux petites et moyennes entreprises et à la conclusion de PPP durables et inclusifs;

1. Where a credit agreement covers credit in the form of an overdraft facility, the consumer shall be kept regularly informed by means of a statement of account, on paper or on another durable medium, containing the following particulars:
1. Lorsqu'un contrat de crédit est consenti sous la forme d'une facilité de découvert, le consommateur est régulièrement informé, sur un support papier ou sur un autre support durable, à l'aide d'un relevé de compte comportant les informations suivantes:

This Regulation contains a reference to rules on durable medium laid down in the Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive in order to ensure the equal treatment of investors and a level playing field in financial sectors.
Afin de garantir l’égalité de traitement des investisseurs et l’égalité des conditions de concurrence dans les secteurs financiers, le présent règlement contient une référence aux règles relatives au support durable énoncées dans la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive

(20) Durable mediums include in particular floppy discs, CD-ROMs, DVDs and the hard drive of the consumer's computer on which the electronic mail is stored, but they do not include Internet websites unless they fulfil the criteria contained in the definition of a durable medium.
(20) Les "supports durables" incluent notamment les disquettes informatiques, les CD-ROM, les DVD et le disque dur de l'ordinateur du consommateur sur lequel le courrier électronique est stocké, mais ils ne comprennent pas les sites Internet, sauf ceux qui satisfont aux critères spécifiés dans la définition des supports durables.

Durable mediums include in particular floppy discs, CD-ROMs, DVDs and the hard drive of the consumer's computer on which the electronic mail is stored, but they do not include Internet websites unless they fulfil the criteria contained in the definition of a durable medium.
Les «supports durables» incluent notamment les disquettes informatiques, les CD-ROM, les DVD et le disque dur de l'ordinateur du consommateur sur lequel le courrier électronique est stocké, mais ils ne comprennent pas les sites Internet, sauf ceux qui satisfont aux critères spécifiés dans la définition des supports durables.