Traduction de «dumping and injury from injuriously-priced chinese imports » (Anglais → Français) :

First, this investigation is, as per the requirements of Article 11(2) of the basic Regulation, limited to assessing whether there is a likelihood of recurrence of dumping and injury from injuriously-priced Chinese imports of the product concerned if the duties at issue were removed.
Premièrement, la présente enquête, conformément aux exigences de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, se limite à évaluer s'il existe une probabilité de réapparition du dumping et du préjudice causé par les importations chinoises du produit concerné faisant l'objet de pratiques préjudiciables en matière de prix en cas de suppression des droits.

Indeed, as the case law of the General Court shows, it is apparent from Article 11(2) of the basic Regulation that the Commission merely needs to confirm the claim that there is a likelihood of recurrence or continuation of injury caused by dumped Chinese imports, should the measures be allowed to lapse As set out in recital (183), on the basis of its assessment performed in the present Regulation, that likelihood has been proven to exist.
En effet, ainsi qu'il découle de la jurisprudence du Tribunal, il ressort de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base que la Commission doit simplement confirmer l'affirmation selon laquelle il existe une probabilité de réapparition ou de continuation du préjudice causé par les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping en cas d'expiration des mesures . Comme indiqué au considérant 183, à la lumière de l'évaluation réalisée dans le cadre du présent règlement, cette probabilité a été prouvée.

In this respect the following elements were analysed by the Commission: spare capacity in the PRC, attractiveness of the Union market, likely price levels from Chinese imports in the absence of anti-dumping measures, and their impact on the Union industry.
À cet égard, la Commission a analysé les éléments suivants: capacités inutilisées en RPC, attrait du marché de l'Union, niveaux de prix probables des importations chinoises en l'absence de mesures antidumping et incidence de ces importations sur l'industrie de l'Union.

In view of the above, the Commission concluded that the repeal of the measures would in all likelihood result in a significant increase of Chinese dumped imports at prices undercutting the Union industry prices, and therefore further aggravating the injury suffered by the Union industry.
Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que l'abrogation des mesures entraînerait selon toute probabilité une augmentation significative des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping à des prix inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union, aggravant ainsi encore le préjudice subi par l'industrie de l'Union.

The negative trends can be explained by the cumulative effect of a series of factors that, acting altogether, further deteriorated the state of the Union industry which was still in a fragile situation: the continued presence of Chinese dumped imports, albeit in limited volumes as compared to the original investigation, at levels significantly undercutting Union producers' prices; a substantial decline in investment in the worldwide oil and gas industry, which is the largest market for the product concerned; and a surge of low priced imports from third countries (most notably India, but also Ukraine), which put a strong downwards price and volume pressure on the Union industry.
Ces tendances négatives peuvent s'expliquer par l'effet cumulé d'un ensemble de facteurs qui, en agissant simultanément, ont dégradé davantage la situation encore fragile de l'industrie de l'Union: la poursuite des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, quoique dans des volumes limités par rapport à ceux de l'enquête initiale, à des niveaux de prix nettement inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs de l'Union; une baisse substantielle des investissements dans l'industrie pétrolière et gazière mondiale, qui constitue le marché le plus important pour le produit concerné; et une forte augmentation des importations à bas prix en provenance de pays tiers (notamment l'Inde, mais aussi l'Ukraine), qui ont exercé une forte pression à la baisse sur les prix et les volumes dans l'industrie de l'Union.

However, taking into account the higher prices and the lower volume of Turkish imports in relation to the imports from Russia as well as the low levels of Chinese imports, it was concluded that these factors could not break the causal link established between the dumped imports from Russia and the injury suffered by the Union industry.
Toutefois, compte tenu des prix plus élevés et du volume plus faible des importations turques par rapport aux importations russes, ainsi que du faible niveau des importations chinoises, il a été conclu que ces facteurs ne pouvaient rompre le lien de causalité établi entre les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Russie et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.

Based on the above, it is concluded that the presence of Chinese imports and the increase of the market share of dumped imports from the PRC at prices constantly undercutting those of the Union industry have had a determining role in the material injury suffered by the Union industry, which is reflected in particular in its poor financial situation and in the deterioration of most of the injury indicators.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la présence des importations chinoises et la hausse de la part de marché des produits chinois importés à des prix de dumping constamment inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union ont eu un rôle déterminant dans le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, lequel se reflète notamment dans sa mauvaise situation financière et dans la détérioration de la plupart des indicateurs de préjudice.

In view of the findings of the investigation, namely the spare capacity available in the PRC, the continuation of Chinese dumping to the third countries, the limited ability of the Chinese exporters to sell in other main third countries markets and their proven ability to redirect export volumes to the Union market, it is considered that the repeal of the measures would weaken the position of the Union industry in their core market and the injury suffered would recur due to likely Chinese imports at dumped prices.
Au vu des conclusions de l’enquête, à savoir la capacité de réserve disponible en RPC, la poursuite du dumping chinois vers les pays tiers, la capacité limitée des exportateurs chinois de vendre sur d’autres principaux marchés de pays tiers et leur capacité éprouvée à réorienter les volumes d’exportation vers le marché de l’Union, il est considéré que l’abrogation des mesures affaiblirait la position de l’industrie de l’Union sur son marché principal et que le préjudice subi se reproduirait étant donné que les importations chinoises seraient probablement effectuées à des prix de dumping.

Based on the above it is concluded that the presence of Chinese imports and the increase of the market share of dumped imports from China at prices constantly undercutting those of the Union industry have had a determining role in the material injury suffered by the Union industry, which is reflected in particular in its poor financial situation and in the deterioration of most of the injury indicators.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la présence des importations chinoises et la hausse de la part de marché détenue par ces produits chinois importés à des prix de dumping constamment inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union ont eu un rôle déterminant dans le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, lequel se reflète notamment dans sa mauvaise situation financière et dans la détérioration de la plupart des indicateurs de préjudice.

(41) The Commission therefore concluded that the volume of dumped Chinese imports which coincides with a decrease in Community production from 1991 to the end of the investigation period, combined with the significant price undercutting, must have had a significant deleterious effect on the Community book bound photo album market and, therefore, the material injury suffered by the Community industry must be regarded as being caused by the dumped Chinese imports considered in isolation.
(41) La Commission a, par conséquent, conclu que le volume des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, qui a coïncidé avec une diminution de la production communautaire à partir de 1991 jusqu'à la fin de la période d'enquête, ajouté à l'écart de prix important, doit avoir eu un effet nuisible et étendu sur le marché communautaire des albums de photographies à reliure livre et que le préjudice important subi par l'industrie de la Communauté doit être considéré comme étant provoqué par les importations chinoises effectuées en dumping, prises isolément.