Vertaling van "duly took into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commitment duly entered into
engagement régulièrement contracté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new Guide for Applicants, which duly took the seminar's deliberations into account, has since been published.
Les délibérations intervenues lors de ce séminaire ont été dûment prises en compte dans l'élaboration du nouveau Guide du candidat, qui a été publié depuis lors.

13. Considers that the circumstances which gave rise to the opening of the Commission’s infringement procedure and consequently to the complaint to the European Ombudsman raise serious questions as regards the implementation by a Member State, in this case Austria, of Directive 85/337 at that time; welcomes the fact that the 2009 revision of the Austrian federal law implementing the EIA Directive duly took into account, inter alia, the findings of the infringement procedure at hand and thereby brought Austrian legislation into conformity with EU law in this respect;
13. considère que les circonstances qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure d'infraction de la Commission et, par conséquent, à la plainte auprès du Médiateur européen, soulèvent d'importantes questions concernant la mise en œuvre par un État membre, dans ce cas l'Autriche, de la directive 85/337/CEE à cette époque; se félicite de ce que la révision de 2009 de la loi fédérale autrichienne transposant la directive "EIE" a dûment tenu compte, entre autres, des conclusions de la procédure d'infraction en question, mettant ainsi la législation autrichienne en conformité avec le droit européen à cet égard;

13. Considers that the circumstances which gave rise to the opening of the Commission’s infringement procedure and consequently to the complaint to the European Ombudsman raise serious questions as regards the implementation by a Member State, in this case Austria, of Directive 85/337/EEC at that time; welcomes the fact that the 2009 revision of the Austrian federal law implementing the EIA Directive duly took into account, inter alia, the findings of the infringement procedure at hand and thereby brought Austrian legislation into conformity with EU law in this respect;
13. considère que les circonstances qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure d'infraction de la Commission et, par conséquent, à la plainte auprès du Médiateur européen, soulèvent d'importantes questions concernant la mise en œuvre par un État membre, dans ce cas l'Autriche, de la directive 85/337/CEE à cette époque; se félicite de ce que la révision de 2009 de la loi fédérale autrichienne transposant la directive «EIE» a dûment tenu compte, entre autres, des conclusions de la procédure d'infraction en question, mettant ainsi la législation autrichienne en conformité avec le droit européen à cet égard;

In addition, the Court finds that by restricting the prohibition on registration to signs which consist ‘exclusively’ of the shape of goods which is ‘necessary’ to obtain a technical result the legislature duly took into account that any shape of goods is, to a certain extent, functional and that it would therefore be inappropriate to refuse to register a shape of goods as a trade mark solely on the ground that it has functional characteristics.
En outre, la Cour considère qu’en limitant l’interdiction d’enregistrement aux signes constitués « exclusivement » par la forme du produit « nécessaire » à l’obtention d’un résultat technique, le législateur a dûment pris en compte le fait que toute forme de produit est, dans une certaine mesure, fonctionnelle et qu'il serait, par conséquent, inapproprié de refuser à l’enregistrement en tant que marque une forme de produit au simple motif qu’elle présente des caractéristiques utilitaires.

Thus, in deciding the amount of payment appropriations to be entered in the draft budget, the Council duly took into account the rate of implementation of previous years.
Autrement dit, en décidant du montant des crédits de paiement à inscrire dans le projet de budget, le Conseil a dûment tenu compte du taux d’exécution des années précédentes.

– (FR) On the issue of minorities and, in particular, the Kurdish question, I think that anyone listening to the debate which took place earlier will be well aware that both the Commission and the Council are aware of these issues and have duly taken them into consideration.
- S'agissant des minorités, notamment du problème kurde, je crois que celui qui aura écouté le débat tout à l'heure sait bien que ces questions sont connues et prises en compte à la fois par la Commission et par le Conseil.

Two of them submitted comments which the Commission took duly into account for its final decision.
Deux d'entre eux ont présenté des observations dont la Commission a dûment tenu compte dans sa décision finale.