Traduction de «duly taken into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commitment duly entered into
engagement régulièrement contracté

costs to be taken into account
charges incorporables

income to be taken into account
produits incorporables

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This will ensure that evolutions (relating for example to changes in admission policy) are duly taken into account in the financial allocation method, allowing corrective action to be taken with the support of the Fund.
Cela garantira une prise en considération appropriée de l'évolution des procédures (comme les modifications apportées à la politique d'admission) dans le mode d'allocation des ressources financières, permettant ainsi de prendre des actions correctrices avec l'aide du Fonds.

The combination of such criteria for the distribution of funds will ensure that evolutions (relating for example to changes in immigration policies) are duly taken into account in the financial allocation method, allowing corrective action to be taken with the support of the Fund.
La combinaison de ces critères pour répartir les crédits garantira que tout changement (par exemple en matière de politique d'immigration) sera dûment pris en considération dans la méthode d'affectation des enveloppes financières, ce qui permettra de prendre des mesures correctrices avec l'appui du Fonds.

The combination of such criteria for the distribution of funds will ensure that evolutions (relating for example to changes in migratory pressure at certain border crossing points, changes of routes of illegal migration) are duly taken into account, allowing corrective action to be taken with the support of the Fund.
La combinaison de ces critères pour répartir les crédits garantira que tout changement (concernant, par exemple, la pression migratoire à certains points de passages frontaliers ou les itinéraires de l'immigration clandestine) sera dûment pris en considération, ce qui permettra de prendre des mesures correctrices avec l'appui du Fonds.

3. Recalls its Treaty prerogative to be consulted in the CFSP and CSDP spheres, to have its views duly taken into account and to make recommendations; recognises, in this regard, the availability of the VP/HR to Parliament; considers, however, that with the entry into force of the Lisbon Treaty, improvements could be made on informing the competent committee on the outcome of Foreign Affairs Councils as well as in consulting Parliament in order to ensure that its views are duly taken into consideration prior to the adoption of mandates and strategies in the area of CFSP; looks forward to the review of the external assistance instruments and to an outcome that recognises Parliament‘s rights over strategy papers and multiannual action plans, as established in Article 290 of the TFEU; calls, furthermore, for improved provision of information and consultation with Parliament at all stages of the procedure for CFSP Council Decisions on agreements with third countries, especially before deciding to mandate the Commission or the VP/HR to negotiate and sign agreements on behalf of the Union and when it comes to frameworks for the participation of third countries in EU crisis management operations;
3. rappelle que le traité prévoit qu'il doit être consulté dans le domaine de la PESC et de la PSDC, que ses avis doivent être dûment pris en compte et qu'il peut formuler des recommandations; reconnaît à cet égard la disponibilité de la VP/HR envers le Parlement européen; estime toutefois que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des améliorations ont pu être apportée au niveau de l'information de la commission compétente sur les conclusions des conseils Affaires étrangères ainsi que dans la consultation du Parlement en vue de garantir que ses vues sont dûment prises en considération avant l'adoption des missions et des stratégies dans le domaine de la PESC; attend la révision des instruments d’aide extérieure et un résultat qui reconnaît les droits du Parlement à l’égard des documents de stratégie et des plans d’action pluriannuels, tel qu’établi à l’article 290 du TFUE; demande, en outre, une meilleure fourniture d'informations et une consultation avec le Parlement, à tous les stades de la procédure, pour les décisions du Conseil en matière de PESC sur les accords avec les pays tiers, en particulier avant la décision relative au mandat octroyé à la Commission ou à la VP/HR de négocier et de signer, des accords au nom de l'Union et en ce qui concerne les cadres pour la participation de pays tiers aux opérations de gestion de crises de l'Union européenne;

4. Member States shall ensure that the public concerned is entitled to express comments and opinions to the competent authority before a decision is taken on a specific individual project as referred to in paragraph 1, and that the results of the consultations held pursuant to paragraph 1 are duly taken into account in the taking of a decision.
4. Les États membres veillent à ce que le public concerné puisse adresser des commentaires et des avis à l'autorité compétente avant qu'une décision soit prise concernant un projet spécifique visé au paragraphe 1 et que les résultats des consultations menées conformément au paragraphe 1 soient dûment pris en compte lors de l'adoption d'une décision.

To foster the deployment of NGA and to encourage market investment in open and competitive networks the Commission will adopt a NGA Recommendation based on the principles that (i) investment risk should be duly taken into account when establishing cost-oriented access prices, (ii) National Regulatory Authorities should be able to impose the most appropriate access remedies in each case, allowing a reasonable investment pace for alternative operators while taking into account the level of competition in any given area and (iii) co-investments and risk-sharing mechanisms should be promoted.
Pour favoriser le déploiement des NGA et encourager les investissements commerciaux dans des réseaux ouverts et concurrentiels, la Commission adoptera une recommandation sur les NGA fondée sur les principes suivants: (i) le risque d'investissement devrait être dûment pris en compte lors de l'établissement des tarifs d'accès en fonction des coûts, (ii) les autorités nationales de régulation devraient pouvoir imposer les solutions d'accès les plus appropriées à chaque situation, en fixant un rythme d'investissement raisonnable pour les autres opérateurs et en tenant compte du niveau de concurrence dans une zone donnée, et (iii) il faudrait promouvoir des mécanismes de co-investissement et de partage des risques.

Your considerations expressed in the 2008 discharge resolution will be duly taken into account. I am looking forward to constructive discussions.
Cet agenda prendra dûment en considération les réflexions exprimées par la résolution de décharge pour 2008 du Parlement. Je me réjouis des discussions constructives à venir.

He is also to ensure that Parliament's views 'are duly taken into consideration'.
Il doit veiller à ce que les vues du Parlement européen "soient dûment prises en considération".

(24a) In order to ensure that the expertise of the practising profession is duly taken into account in the smooth implementation of the sectoral guarantees and in any necessary update to the minimum training conditions, an appropriate consultation mechanism with the relevant European representative associations and the relevant Committee as referred to in Article 54 should be set up.
(24 bis) Pour garantir que les connaissances spécialisées relatives à la profession exercée sont dûment prises en compte pour l'application correcte des garanties sectorielles et pour toute mise à jour nécessaire des conditions minimales de formation, un mécanisme de consultation approprié avec les associations représentatives européennes concernées et avec le comité concerné, tel que visé à l'article 54, doit être mis en place.

It is proposed that the regulatory committee mentioned in Article 54 should consult an expert group to ensure that the expertise of the profession is duly taken into account when discussing issues relevant to training.
Il est proposé que le comité réglementaire, comme mentionné à l'article 54, consulte un groupe d'experts afin de garantir que l'expertise de la profession est dûment prise en considération lorsque les thèmes de discussion concernent la formation.