Traduction de «duly justified circumstances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

where the circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

when circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

to an extent justified by the circumstances
dans la mesure où les circonstances le justifient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under duly justified circumstances, Member States may request natural gas companies to provide additional information before potential emergencies, in order to assess the security of supply situation at national, regional or EU level.
Dans des circonstances dûment justifiées, les États membres pourront demander aux entreprises de gaz naturel de leur fournir des informations complémentaires avant d’éventuelles situations d’urgence, afin d’évaluer la situation en matière de sécurité d’approvisionnement aux niveaux régional, national et de l’UE.

2. Earmarking shall only be made in duly justified circumstances, for example in response to the exceptional circumstances as referred to in Article 4(3).
2. La spécialisation des fonds n'a lieu que dans des circonstances dûment justifiées, par exemple en réponse à des circonstances exceptionnelles visées à l'article 4, paragraphe 3.

2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may accept, in duly justified circumstances which are linked to the implementation of one or more thematic objectives, a proposal by a Member State in its first submission of the Partnership Agreement or, in duly justified circumstances, at the time of allocation of the performance reserve, or in a major revision of the Partnership Agreement, to transfer up to 3 % of the total appropriation for a category of regions to other categories of regions.
2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut accepter, dans des circonstances dûment justifiées liées à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs thématiques et sur proposition d'un État membre lors de sa première soumission de l'accord de partenariat ou, dans des circonstances dûment justifiées, au moment de l'allocation de la réserve de performance, ou dans le cadre d'une révision majeure de l'accord de partenariat, de transférer jusqu'à 3 % du total des crédits d'une catégorie de régions vers d'autres catégories.

Member States may allow, in duly justified circumstances and only for as long as they remain duly justified, for the ELVs to be temporarily exceeded in specific sectors or for specific activities outside the scope of points (a) and (b).
les États membres peuvent autoriser, dans des circonstances dûment justifiées et aussi longtemps qu’elles le restent, un dépassement temporaire des VLE dans des secteurs spécifiques ou pour des activités spécifiques en dehors du champ d’application des points a) et b).

The text also addresses the problems encountered by introducing derogations from the exposure limitations for medical applications using magnetic resonance imaging and, in duly justified circumstances, upon authorisation by the member state and provided that limits are only temporarily exceeded, for specific industry sectors or activities.
Le texte traite également des problèmes liés à l'introduction de dérogations aux limitations d'exposition pour les applications médicales utilisant l'imagerie à résonnance magnétique et, dans certains cas dûment justifiées, à condition que l'État membre ait donné son autorisation et que les limites ne soient dépassées qu'à titre temporaire, pour des secteurs ou activités spécifiques de l'industrie.

Durations which exceed three years need to be duly justified, based on the particular circumstances of the case.
Les durées supérieures à trois ans doivent être dûment justifiées, au vu des circonstances particulières du cas concerné.

Other third countries would continue to be eligible only under exceptional and duly justified circumstances, and provided they are geographically close to the EU and entertain close political and economic links with it.
Les autres pays tiers ne resteraient éligibles à cette aide que dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées, et sous réserve d’être géographiquement proches de l’UE et d’entretenir avec elle des relations économiques et politiques étroites.

iii) aid may be completely untied on a case by case basis where specific geographical and/or exceptional circumstances duly justified are determined in the course of the decision-making process applicable under each instrument;
iii) un déliement intégral de l'aide peut être envisagé au cas par cas lorsque des circonstances géographiques et/ou exceptionnelles spécifiques, dûment justifiées, sont constatées durant le processus décisionnel propre à chaque instrument;