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Brief and advise on documents
Document adviser
Documentation adviser
Duly authenticated document
Duly certified document
Duly executed legal document
Duly serve a document

Traduction de «duly documented advisedly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


duly authenticated document

acte authentique | titre authentique


duly executed legal document

document juridique dûment passé


duly authenticated document

acte authentique | titre authentique


duly serve a document

dûment signifier un document [ signifier un document ]




brief and advise on documents

fournir des renseignements et des conseils au sujet des documents


document adviser

conseiller en matière de documents | conseillère en matière de documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Where a lawyer has, for the purpose of subsection 232(2), 232(3) or 232(3.1), made a claim that a named client of the lawyer has a solicitor-client privilege in respect of information or a document, the lawyer shall at the same time communicate to the Minister or some person duly authorized to act for the Minister the address of the client last known to the lawyer so that the Minister may endeavour to advise the client of the c ...[+++]

(14) L’avocat qui, pour l’application du paragraphe (2), (3) ou (3.1), invoque, au nom d’un de ses clients nommément désigné, le privilège des communications entre client et avocat en ce qui concerne un renseignement ou un document, doit en même temps indiquer la dernière adresse connue de ce client au ministre ou à quelque personne régulièrement autorisée à agir au nome de celui-ci, afin que le ministre puisse, d’une part, chercher à informer le client du privilège que est invoqué en son nome et, d’autre part, donner au client l’occasion, si la chose est matériellement possible dans le délai mentionné au présent article, de renoncer à i ...[+++]


(15) Where, for the purpose of subsection (2), (3) or (4), a lawyer makes a claim that a named client of the lawyer has a solicitor-client privilege in respect of information or a document, the lawyer shall at the same time communicate to the Minister or to a person duly authorized to act for the Minister the address of the client last known to the lawyer so that the Minister may endeavour to advise the client of the claim of privi ...[+++]

(15) L’avocat qui, pour l’application du paragraphe (2), (3) ou (4), invoque, au nom d’un de ses clients nommément désigné, le privilège des communications entre client et avocat relativement à un renseignement ou un document, doit en même temps indiquer la dernière adresse connue de ce client au ministre ou à une personne régulièrement autorisée à agir au nom de celui-ci, afin que le ministre puisse chercher à informer le client du privilège qui est invoqué en son nom et lui donner l’occasion, si la chose est matériellement possible dans le délai mentionné au présent article, de renoncer à invoquer le privilège avant que la question soi ...[+++]


I say duly documented advisedly, because some fellow Members of the Left have directed very serious and intolerable accusations at the State of Israel.

J’ai utilisé le terme «établis» à dessein, car certains députés de gauche n’ont pas hésité à lancer des accusations graves et intolérables à l’encontre d’Israël.




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'duly documented advisedly' ->

Date index: 2022-01-08
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