Traduction de «due diligence should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence meeting [ due dili ]
réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]
Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

Due diligence
audit préalable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The sentence that reads, " That is the reason for the provision at clause 59, regarding the defence of due diligence'' should state " clause 59, regarding the lack of a defence of due diligence'. '
La phrase qui se lit comme suit : « Voilà ce qui explique la disposition que vous trouverez à l'article 59 au sujet de la défense de diligence raisonnable » devrait plutôt se lire comme suit : « .à l'article 59 au sujet de l'absence de la défense de diligence raisonnable ».

Recommendation 10, which pertains to customer due diligence, states that entities should obtain information on business relationships as appropriate, and that the extent of customer due diligence should be determined using a risk-based approach.
La recommandation 10, qui a trait au devoir de diligence à l'égard de la clientèle, indique que les institutions devraient obtenir l'information appropriée sur la relation d'affaires et que la diligence à exercer à l'égard de la clientèle devrait être établie en fonction du risque.

If due diligence is maintained as the defence mechanism, the scope of the requirements for due diligence should be clearly defined in the regulations so people understand what is required of them.
Si la prise des précautions voulues est maintenue comme moyen de défense, les exigences à cet égard devraient être définies clairement dans la réglementation afin que les gens comprennent bien ce qu'ils ont à faire.

This place has come to a stop because we are being held hostage, in a way, by having these three motions of suspension, motions that I disagree with because I have said it this week, and I say it in very simple terms: This is Canada, for Pete's sake, a democratic country where rights should be protected, where due process and due diligence should be handled in a delicate and proper way, but we are getting in the way of investigations that are going on right now.
Le Sénat est paralysé — pris en otage, pour ainsi dire — par ces motions de suspension, des motions que je désapprouve parce que, comme je l'ai déjà dit cette semaine — et comme je le répète en termes très simples —, nous sommes au Canada, bon sang, un pays démocratique où les droits devraient être protégés, un endroit où l'on devrait respecter la procédure établie et s'acquitter de son devoir de diligence raisonnable, dans les règles de l'art. Pourtant, nous entravons des enquêtes en cours.

As well, it is not only this minister who will be exercising it, if he would so exercise it and would do so in a proper manner, but it is any other minister, once this legislation is passed, who may not, at the time, exercise it with the due diligence that should normally be warranted and which due diligence should better be prescribed with the criteria.
En outre, le ministre actuel ne sera pas le seul à exercer ce pouvoir arbitraire, s'il l'exerce et le fait avec discernement. Un autre ministre, une fois cette mesure législative adoptée, pourrait ne pas l'exercer avec toute la diligence nécessaire, diligence qui devrait être prescrite par les critères.

The specific choices made by users as regards the tools and measures to apply in order to exercise due diligence should be supported through the recognition of best practices, as well as complementary measures in support of sectoral codes of conduct, model contractual clauses and guidelines with a view to increasing legal certainty and reducing costs.
Il convient que les choix spécifiques des utilisateurs en ce qui concerne les instruments et les mesures à mettre en œuvre pour faire preuve de la diligence nécessaire se réalisent à travers la reconnaissance de bonnes pratiques ainsi que par des mesures complémentaires à l’appui de codes de conduite sectoriels, de clauses contractuelles types et de lignes directrices en vue de renforcer la sécurité juridique et de réduire les coûts.

To ensure that the custody risk is properly assessed, in exercising due care, clear obligations should be established for the depositary, which should in particular know what third parties constitute the custody chain ensure that the due-diligence and segregation obligations have been maintained throughout the whole custody chain, ensure that it has an appropriate right of access to the books and records of third parties to whom safekeeping functions are delegated, ensure compliance with the requirements of due-diligence and segregation, with the documents and make those documents available to the management company or the investment company.
Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, des obligations claires doivent être prévues pour le dépositaire, qui doit, lorsqu'il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s'assurer qu'il dispose d'un droit d'accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de garde ont été déléguées, garantir le respect des exigences en matière de diligence et de ségrégation, documenter toutes ces obligations et mettre cette documentation à la disposition de la société de gestion ou d'investissement.

The requirement that AIFMs act with due skill, care and diligence should also apply where the AIFM appoints a prime broker or counterparty.
L’obligation faite aux gestionnaires d’agir avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent doit également s’appliquer lorsqu’un gestionnaire désigne un courtier principal ou une contrepartie.

Due diligence should be used in order properly to assess the risks arising from securitisation exposures for both the trading book and the non-trading book.
Il importe que la diligence appropriée soit mise à profit pour évaluer correctement les risques émanant des expositions de titrisation, qu’elle relève du portefeuille de négociation ou non.

Where the payment service provider of the payer is situated outside the territory of the Community, enhanced customer due diligence should be applied, in accordance with Directive 2005/60/EC, in respect of cross-border correspondent banking relationships with that payment service provider.
Lorsque le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre se situe en dehors du territoire de la Communauté, des obligations de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle devraient s'appliquer, conformément à la directive 2005/60/CE, vis-à-vis des relations transfrontalières du correspondant bancaire avec ce prestataire de services de paiement.