Traduction de «dual-use technologies while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dual-use technology
technologie duale [ technologie à double finalité ]

Dual-purpose technologies [ Dual-use technologies ]
Technologies ambivalentes

dual-use technology
technologie à double usage | technologie duale

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Coordinating Group on the Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Dual-use Coordination Group
Groupe de coordination pour le régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items
régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

protect health and well-being while using digital technologies
protéger la santé et le bien-être lors de l'utilisation des technologies numériques

Guidelines for Transfers of Nuclear-Related Dual-Use Equipment, Material and related Technology
Directives relatives aux transferts d'équipements et de matières à double usage dans le domaine nucléaire, ainsi que de technologies s'y rapportant

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies [ Wassenaar Arrangement ]
Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle multilatéral des exportations pour les armes conventionnelles et les marchandises ]

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional#Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ WA ]
Arrangement de Wassenaar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. Welcomes the ongoing initiative of the Commission to modernise EU dual-use export controls and its intention to present a new legislative proposal in the first half of 2016 for smart and effective policies to regulate commercial exports of services related to the implementation and use of dual-use technologies, while including effective safeguards in order to prevent such export controls harming scientific and IT security research; underlines that the proposal should also aim to improve coherence and transparency of the export control regime and fully take into account the changing nature of security challenges and the speed of technological development, especially with regard to surveillance and intrusion software equipment; welcomes the agreement reached on 4 December 2013 by the participating states in the Wassenaar Arrangement to adopt controls in the areas of surveillance, law enforcement and intelligence- gathering tools and network surveillance systems; recalls the urgent need to address potentially harmful exports of ICT products and services that can be used in connection with human rights violations in certain third countries, as agreed in the Joint Statement of the European Parliament, the Council and the Commission of April 2014;
50. salue l'initiative entreprise par la Commission pour moderniser le contrôle des exportations de biens à double usage ainsi que son intention de présenter au premier semestre 2016 une nouvelle proposition législative relative à des politiques intelligentes et efficaces de réglementation des exportations commerciales de services liés à la mise en œuvre et à l'utilisation de technologies à double usage, tout en prévoyant des mesures de sauvegarde efficaces afin d'empêcher que le contrôle des exportations nuise à la recherche scientifique et à la recherche dans le domaine de la sécurité informatique; souligne que la proposition devrait également viser à améliorer la cohérence et la transparence du régime de contrôle des exportations et à tenir pleinement compte de la nature changeante des problèmes de sécurité et de la rapidité des évolutions technologiques, en particulier dans le domaine des logiciels de surveillance et d'intrusion; salue l'accord intervenu le 4 décembre 2013 entre les États participants à l'arrangement de Wassenaar en vue d'adopter des contrôles dans les domaines de la surveillance, de la répression, des outils de collecte d'informations et des systèmes de surveillance des réseaux; rappelle le besoin urgent de résoudre la question des exportations potentiellement dommageables de produits et de services dans le domaine des TIC qui peuvent être utilisés dans le cadre de violations des droits de l'homme dans certains pays tiers, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission d'avril 2014;

53. Welcomes the ongoing initiative of the Commission to modernise EU dual-use export controls and its intention to present a new legislative proposal in the first half of 2016 for smart and effective policies to regulate commercial exports of services related to the implementation and use of dual-use technologies, while including effective safeguards in order to prevent such export controls harming scientific and IT security research; underlines that the proposal should also aim to improve coherence and transparency of the export control regime and fully take into account the changing nature of security challenges and the speed of technological development, especially with regard to surveillance and intrusion software equipment; welcomes the agreement reached on 4 December 2013 by the participating states in the Wassenaar Arrangement to adopt controls in the areas of surveillance, law enforcement and intelligence- gathering tools and network surveillance systems; recalls the urgent need to address potentially harmful exports of ICT products and services that can be used in connection with human rights violations in certain third countries, as agreed in the Joint Statement of the European Parliament, the Council and the Commission of April 2014;
53. salue l'initiative entreprise par la Commission pour moderniser le contrôle des exportations de biens à double usage ainsi que son intention de présenter au premier semestre 2016 une nouvelle proposition législative relative à des politiques intelligentes et efficaces de réglementation des exportations commerciales de services liés à la mise en œuvre et à l'utilisation de technologies à double usage, tout en prévoyant des mesures de sauvegarde efficaces afin d'empêcher que le contrôle des exportations nuise à la recherche scientifique et à la recherche dans le domaine de la sécurité informatique; souligne que la proposition devrait également viser à améliorer la cohérence et la transparence du régime de contrôle des exportations et à tenir pleinement compte de la nature changeante des problèmes de sécurité et de la rapidité des évolutions technologiques, en particulier dans le domaine des logiciels de surveillance et d'intrusion; salue l'accord intervenu le 4 décembre 2013 entre les États participants à l'arrangement de Wassenaar en vue d'adopter des contrôles dans les domaines de la surveillance, de la répression, des outils de collecte d'informations et des systèmes de surveillance des réseaux; rappelle le besoin urgent de résoudre la question des exportations potentiellement dommageables de produits et de services dans le domaine des TIC qui peuvent être utilisés dans le cadre de violations des droits de l'homme dans certains pays tiers, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission d'avril 2014;

· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.
· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.

The Committee would stress the importance of regulatory recognition for dual-use technologies to promote hybrid technologies for joint civil/military use, while advocating even more strongly that this be bolstered both financially and in terms of content under the enabling technologies priority provided for in Horizon 2020, alongside actions under the future Internal Security Fund.
Le Comité considère important la reconnaissance réglementaire des technologies à double usage en vue de stimuler les technologies hybrides à vocation conjointe civile et militaire, mais soutient de manière encore plus marquée le développement tant des moyens financiers que des contenus, dans le cadre de la priorité «technologies génériques clés» prévue dans le programme Horizon 2020, parallèlement aux interventions au titre du Fonds pour la sécurité intérieure.

a prohibition of the supply of dual-use technology to Sudan which is fully consistent with Council Regulation (EC) No 1334/2000 of 22 June 2000 setting up a Community regime for the control of exports of dual-use items and technology and the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies;
l'interdiction de la fourniture de technologies à double usage au Soudan, ce qui est pleinement conforme au règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage et à l'accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage;

the supply of dual-use technology to Sudan so that the prohibition on this supply is fully consistent with Council Regulation (EC) No 1334/2000 setting up a Community regime for the control of exports of dual-use items and technology and the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies;
la fourniture de technologies à double usage au Soudan, de manière à ce que l'interdiction afférente soit pleinement conforme au règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage et à l'Accord de Wassenaar sur les contrôles à l’exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage;

[16] Research results concerning listed dual-use technologies (in EC Regulation 1334/2000, as amended by Regulation 394/2006) and in some cases on non- listed dual use technologies might require the Member State's authorisation prior to being shared with other researchers/industry in third countries.
[16] Le partage de résultats de recherches concernant des technologies à double usage listées (règlement (CE) n° 1334/2000, modifié par le règlement n° 394/2006) et, dans certains cas, des technologies à double usage non listées avec d'autres chercheurs/des entreprises de pays tiers pourrait nécessiter l'autorisation de l'État membre.

Comprehensive lists of controlled items were developed in the Regimes as only one international treaty of non-proliferation (the Chemical Weapons Convention) lists the dual-use items and technologies subject to controls, whilst the other treaties or arrangements (Biological and Toxin Weapons Convention, the Non Proliferation Treaty, the Hague Code of Conduct on Missiles) do not list any dual-use technologies that can be used for WMD end uses.
Des listes complètes de biens soumis à contrôle ont été élaborées dans les régimes car seul un traité international de non-prolifération (la convention sur les armes chimiques) énumère les biens et technologies à double usage soumis à contrôle, alors que les autres traités ou accords (convention sur les armes biologiques et à toxines, traité de non-prolifération, code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques) n’énumèrent aucune technologie à double usage susceptible d’être utilisée en tant qu’ADM.

It is important therefore to continue the active promotion of membership while taking due account of the necessity for the regimes to enlarge to other major suppliers of dual use technologies and maintaining efficient decision-making systems.
Il faut donc continuer à encourager activement l’adhésion, tout en tenant compte de la nécessité pour les régimes de s’ouvrir à d’autres grands fournisseurs de technologies à double usage et en conservant des systèmes de décision efficaces.