Traduction de «dual-use and arms-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]
Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage

CW-related dual-use equipment
matériel chimique pouvant aussi servir à des fins d'armement

BW-related dual-use equipment
matériel biologique pouvant aussi servir à des fins d'armement

Guidelines for Transfers of Nuclear-Related Dual-Use Equipment, Material and related Technology
Directives relatives aux transferts d'équipements et de matières à double usage dans le domaine nucléaire, ainsi que de technologies s'y rapportant

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional#Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ WA ]
Arrangement de Wassenaar

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies [ Wassenaar Arrangement ]
Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle multilatéral des exportations pour les armes conventionnelles et les marchandises ]

General Export Permit No. EX 27 -- Nuclear-Related Dual-Use Goods
Licence générale d'exportation no Ex. 27 -- Marchandises à double usage dans le secteur nucléaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selecting BAFA will facilitate the identification of synergies between the dual-use and arms-related export control activities in order to make sure that Arms Trade Treaty-related assistance appropriately supplements assistance already provided under the existing dual-use and arms export control assistance programmes,
Le choix du BAFA permettra de faciliter le recensement des synergies entre les activités de contrôle des exportations portant sur les biens à double usage et celles concernant les armes, afin que l'assistance concernant le traité sur le commerce des armes complète adéquatement l'assistance au titre des programmes existants en matière de contrôle des exportations de biens à double usage et d'armements,

more effective – by introducing specific provisions preventing the misuse of dual-use items in relation to terrorism.
plus efficaces, en prévoyant des dispositions spécifiques destinées à empêcher l’utilisation abusive des biens à double usage à des fins de terrorisme.

Against this background, the selection of BAFA as the implementing agency for the Union activities supporting the implementation of the Arms Trade Treaty in third countries is justified by its proven experience, qualifications and necessary expertise over the full range of relevant Union export control activities both in the dual-use and arms export control areas.
Au vu de ce qui précède, le choix du BAFA en tant qu'entité chargée de la mise en œuvre des activités de l'Union destinées à appuyer la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes dans des pays tiers se justifie par l'expérience, les qualifications et les compétences dont il a fait la preuve dans tout l'éventail des activités pertinentes de l'Union en matière de contrôle des exportations dans le domaine des biens à double usage comme dans celui des armements.

the assessment of any possible assistance already received or planned in the area of dual-use and arms transfer control.
l'évaluation de toute assistance éventuelle déjà reçue ou programmée dans le domaine du contrôle des biens à double usage et des transferts d'armements,

With regard to dual-use and CBRN-related goods, BAFA is the implementing agency of the current programme on dual-use export control assistance and outreach funded by the Instrument for Stability and, in this capacity, has gained an in-depth knowledge of the transfer control systems of countries covered by that programme.
En ce qui concerne les biens à double usage et dans le domaine CBRN, le BAFA est l'entité chargée de la mise en œuvre de l'actuel programme relatif à l'assistance et à la communication en matière de contrôle des exportations de biens à double usage financé par l'instrument de stabilité et, à ce titre, il a acquis une connaissance approfondie des systèmes de contrôle des transferts des pays concernés par ce programme.

the assessment of any possible assistance already received or planned in the area of dual-use and arms transfer control;
l'évaluation de toute assistance éventuelle déjà reçue ou programmée dans le domaine du contrôle des biens à double usage et des transferts d'armements,

Since the laws, administrative procedures, enforcement resources and agencies governing of dual-use export control overlap to a large extent with those governing conventional arms export control, a key challenge for the ATT-related assistance activities will be to take into account assistance already provided in the dual-use and CBRN risk mitigation areas.
Étant donné que la législation, les procédures administratives, les moyens répressifs et les organismes chargés du contrôle des exportations de biens à double usage et du contrôle des exportations d'armes conventionnelles coïncident largement, l'un des défis majeurs à relever dans le cadre des activités d'assistance concernant le TCA sera de prendre en compte l'assistance qui est déjà fournie dans les domaines des biens à double usage et de l'atténuation des risques CBRN.