Vertaling van "dsb’s public " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Dispute Settlement Body | DSB [Abbr.]
Organe de règlement des différends | ORD [Abbr.]

Dispute Settlement Body [ DSB ]
Organe de règlement des différends [ ORD ]

double-sideband amplitude modulation system | DSB-AM [Abbr.]
système à modulation d'amplitude à double bande latérale

double sideband | DSB [Abbr.]
double bande latérale | DBL [Abbr.]

Fall on public service vehicle
chute sur un véhicule de service public

Traffic accident on public highway
accident de la route avec un véhicule motorisé

Accident caused by jumping from burning public building
accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, DSB and DSB S-tog a/s jointly own the holding company DSB Rejsekort A/S, which owns 52 % of Rejsekort A/S, a public transport electronic ticketing operator.
En outre, DSB et DSB S-tog a/s détiennent conjointement la holding DSB Rejsekort A/S, qui possède 52 % de Rejsekort A/S, opérateur de billetterie électronique de transport public.

DKT considers that DSB’s profits are also far in excess of those of its domestic competitors, as far as public transport service contracts are concerned (DSB (12,77 %); DSB S-tog (10,45 %); Arriva (4,39 %); Metro Service (6,18 %)),
DKT considère que les résultats de DSB sont également nettement supérieurs à ceux de ses concurrents domestiques, pour ce qui concerne les contrats de service public [DSB (12,77 %); DSB S-tog (10,45 %); Arriva 4,39 %; Metro Service (6,18 %)],

It describes in detail the public transport services on the electrified metropolitan rail network that DSB S-tog a/s is expected to provide, and requires DSB S-tog a/s to carry out a certain volume of services (measured in terms of rail kilometres) over the term of the contract.
Il décrit en détail les services de transport public métropolitain que DSB S-tog a/s doit fournir, l’obligeant à réaliser une certaine quantité de services (mesurée en production de trains-kilomètres) sur la durée du contrat.

in 2002, DSB decided to stop operating the route under the ‘free traffic’ scheme and a negotiated contract was concluded between the Ministry of Transport and DSB, for the operation of the route as ‘public traffic’ from 2002 to 31 December 2004 inclusive.
en 2002, DSB a décidé d’arrêter d’exploiter la ligne en «trafic libre» et un contrat négocié a été conclu entre le ministère des transports et DSB pour l’exploitation de la ligne en transport public à partir de 2002 jusqu’au 31 décembre 2004 inclus.

Act 249/1999 shows that there was a clear political and economic rationale for DSB’s transformation into a sustainable independent public undertaking, according to which DSB was to achieve a solvency ratio of at least 30 % within a few years.
L’acte 249/1999 montre qu’il existait au départ une condition politique et économique évidente régissant la transformation de DSB en entreprise publique indépendante viable, selon laquelle DSB devait parvenir en quelques années à un ratio de solvabilité d’au moins 30 %.

5. Notes that recent WTO Dispute Settlement Body (DSB) decisions suggest a preference for multilateral environment standard-setting; calls on the Commission to seek political endorsement of the DSB's case law in order to reinforce the ability of policy-makers to take legitimate trade measures to achieve environmental objectives; considers it more urgent than ever in this respect to launch a public dialogue with a view to setting up an International Environment Agency to be responsible for all relevant matters of world environmental interest;
5. note que l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC semble, au vu de ses dernières décisions, pencher en faveur d'une définition multilatérale des normes environnementales; invite la Commission à œuvrer pour que la jurisprudence de l'ORD soit soutenue au niveau politique, afin que les responsables politiques soient davantage en mesure d'adopter des mesures commerciales légitimes en vue d'atteindre des objectifs environnementaux; considère, à cet égard, qu'il est plus impératif que jamais d'engager un dialogue public sur la création d'une Organisation internationale de l'environnement, qui sera compétente pour toutes les questions d'intérêt mondial en matière d'environnement;

25. Advocates, in the dispute settlement procedure, that substantive meetings with the parties, meetings of panels and the appellate body, given the judicial nature of the procedures, should in future take place in public, as is customary in court proceedings, and documents, in particular submissions by parties or experts, should be made available to the public, except in rare duly substantiated exceptional cases; calls for the creation of a legal aid office financed from the WTO budget to assist the least well represented countries in acceding to the DSB;
25. est favorable à ce que dans la procédure de règlement des différends, les "réunions de fond avec les parties” ("substantive meeting with the parties”) des groupes spéciaux et de l'organe d'appel, vu le caractère juridictionnel de la procédure, se déroulent dorénavant en public, comme il est habituel pour les audiences d'une cour, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf rares exceptions justifiées; demande la création d'un bureau d'assistance juridique financé par le budget de l'OMC afin d'aider les pays les moins bien représentés à accéder à l'ORD;

27. Advocates, in the dispute settlement procedure, that substantive meetings with the parties, meetings of panels and the appellate body, given the judicial nature of the procedures, should in future take place in public, as is customary in court proceedings, and documents, in particular submissions by parties or experts, should be made available to the public, except in rare duly substantiated exceptional cases; calls for the creation of a legal aid office financed from the WTO budget to assist the least well represented countries in acceding to the DSB;
27. est favorable à ce que dans la procédure de règlement des différents, les "réunions de fond avec les parties" (substantive meeting with the parties) des groupes spéciaux et de l'organe d'appel, vu le caractère juridictionnel de la procédure, se déroulent dorénavant en public, comme il est habituel pour les audiences d'une cour, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf rares exceptions justifiées; demande la création d'un bureau d'assistance juridique financé par le budget de l'OMC afin d'aider les pays les moins bien représentés à accéder à l'ORD;

Community legislation does not require that DSB Rejsebureau carries out its activity in a legal form independent from DSB as it is for any undertaking, public or private, to organise its structure as it see fit.
La législation communautaire n'impose pas au DSB Rejsebureau de mener ses activités sous une forme juridique séparée de la DSB, toute entreprise, publique ou privée, organisant sa structure comme elle l'entend.

Since 1 January 1999, DSB Rejsebureau has been an integrated part of overall DSB operations and no longer reports its own accounts separately in the way all other travel agencies in Denmark are otherwise required to do under the law on annual accounts of public and private limited companies.
Depuis le 1 janvier 1999, l'agence de voyage est intégrée à l'ensemble des activités de la DSB et ne présente plus une comptabilité séparée, comme toutes les autres agences de voyage sont tenues de le faire au Danemark, conformément aux dispositions de la loi sur la comptabilité annuelle des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée.