Traduction de «drug precursors since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee
Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

drug precursor | precursor
précurseur | précurseur de drogue

drug precursor chemical
produit chimique précurseur de drogue | produit précurseur de drogue

Controlled Drugs and Substances Act [ An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and others substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof | Narcotic Control Act ]
Loi réglementant certaines drogues et autres substances [ Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence | Loi sur les stupéfiants ]

Expert Group Meeting on Pre-Trial Destruction of Seized Narcotic Drugs, Psychotropic Substances, Precursors and Essential Chemicals
Réunion d'un groupe d'experts chargés d'étudier la destruction avant jugement de stupéfiants, de substances psychotropes, de précurseurs et de produits chimiques essentiels saisis

Regulations Amending the Narcotic Control Regulations and the Regulations Exempting Certain Precursors and Controlled Substances from the Application of the Controlled Drugs and Substances Act
Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants et le Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trade in medicinal products is not controlled in the existing Union control system for drug precursors, since they are currently excluded from the definition of scheduled substances.
Le commerce des médicaments n’est pas contrôlé dans le cadre du système actuel de contrôle des précurseurs de drogues de l’Union, puisqu’ils sont actuellement exclus de la définition des substances classifiées.

Since the objective of this Regulation, namely to strengthen the rules for registration of operators placing on the market or possessing scheduled substances of category 2 of Annex I to Regulation (EC) No 273/2004, in particular acetic anhydride, in order to prevent its diversion towards the illicit production of drugs, cannot be sufficiently achieved by the Member States because traffickers gain from national differences in registration and move their illicit business where drug precursors are easiest to divert, but can rather, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir le renforcement des règles relatives à l’enregistrement des opérateurs qui mettent sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004, en particulier de l’anhydride acétique, ou qui les détiennent, afin de prévenir le détournement de ces substances aux fins de la fabrication illicite de drogues, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, car les trafiquants profitent des différences de modalités d’enregistrement d’un pays à l’autre et déplacent leur activité illicite là où il est le plus facile de détourner les précurseurs de drogues, mais peut, en raison des dimensions ou des effets de l’action proposée, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since only small quantities of drug precursors are required for the production of illegal drugs, and since such precursors are produced globally in vast quantities, great care is needed to ensure that those drug precursors are not diverted from the legal trade in the EU.
Il faut en effet savoir que de faibles quantités de précurseurs de drogues suffisent à fabriquer des drogues illicites. Or, comme ces précurseurs sont produits en quantités abondantes dans le monde, il importe de veiller très attentivement à ce qu'ils ne soient pas détournés des circuits commerciaux légitimes dans l'Union européenne.

Drug precursors are rarely produced by criminals who intend to use them for illegal drug production, since the manufacture of drug precursors requires substantial infrastructure.
Elles sont rarement fabriquées par les trafiquants qui les destinent à un usage illicite, car cette fabrication nécessite une infrastructure importante.

In this context, the EU has put in place since the early nineties legislation to ensure that diversion of drug precursors is prevented through control and monitoring of their legitimate trade.
Dans ce contexte, l’UE a mis en place, dès le début des années 90, une législation visant à empêcher le détournement de précurseurs de drogues par le contrôle et la surveillance de leur commerce légitime.

(17) Since the objectives of this Regulation, namely the harmonised monitoring of the trade in drug precursors and the avoidance of its diversion to the illicit manufacture of synthetic drugs and psychotropic substances, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the international and changeable nature of such trade, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(17) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir assurer un contrôle harmonisé des échanges de précurseurs de drogue et empêcher leur détournement en vue de la fabrication illicite de drogues de synthèse et de substances psychotropes, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension internationale et de l'aspect dynamique d'un tel commerce, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(16 ) Since the objectives of the proposed action, the harmonised monitoring of the trade in drug precursors and the avoidance of its diversion to the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances , cannot be sufficiently achieved by the Member States, and can therefore, by reason of its international and changeable nature, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(16) Les objectifs de l'action envisagée, c'est-à-dire assurer un contrôle harmonisé du commerce de précurseurs de drogue et empêcher son détournement à des fins de fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes , ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leur dimension internationale et de leur aspect dynamique, être mieux réalisés au niveau communautaire, ce qui permet à la Communauté d'adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité.