Traduction de «drug precursors because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee
Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

drug precursor | precursor
précurseur | précurseur de drogue

drug precursor chemical
produit chimique précurseur de drogue | produit précurseur de drogue

Controlled Drugs and Substances Act [ An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and others substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof | Narcotic Control Act ]
Loi réglementant certaines drogues et autres substances [ Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence | Loi sur les stupéfiants ]

Expert Group Meeting on Pre-Trial Destruction of Seized Narcotic Drugs, Psychotropic Substances, Precursors and Essential Chemicals
Réunion d'un groupe d'experts chargés d'étudier la destruction avant jugement de stupéfiants, de substances psychotropes, de précurseurs et de produits chimiques essentiels saisis

Regulations Amending the Narcotic Control Regulations and the Regulations Exempting Certain Precursors and Controlled Substances from the Application of the Controlled Drugs and Substances Act
Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants et le Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) This Regulation should not apply to drug precursors because the diversion of those chemical substances for the purpose of manufacturing narcotic drugs or psychotropic substances is addressed under Regulation (EC) No 273/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on drug precursors[16] and Council Regulation (EC) No 111/2005 of 22 December 2004 laying down rules for the monitoring of trade between the Community and third countries in drug precursors[17].
(12) Le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux précurseurs de drogues car le détournement de ces substances chimiques aux fins de la fabrication de stupéfiants ou de substances psychotropes relève du règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues[16] et du règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers en matière de précurseurs de drogue[17].

Since the objective of this Regulation, namely to strengthen the rules for registration of operators placing on the market or possessing scheduled substances of category 2 of Annex I to Regulation (EC) No 273/2004, in particular acetic anhydride, in order to prevent its diversion towards the illicit production of drugs, cannot be sufficiently achieved by the Member States because traffickers gain from national differences in registration and move their illicit business where drug precursors are easiest to divert, but can rather, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir le renforcement des règles relatives à l’enregistrement des opérateurs qui mettent sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004, en particulier de l’anhydride acétique, ou qui les détiennent, afin de prévenir le détournement de ces substances aux fins de la fabrication illicite de drogues, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, car les trafiquants profitent des différences de modalités d’enregistrement d’un pays à l’autre et déplacent leur activité illicite là où il est le plus facile de détourner les précurseurs de drogues, mais peut, en raison des dimensions ou des effets de l’action proposée, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

- In the Commission proposal for a new Regulation on drug precursors, a general exclusion of micro-enterprises was impossible because this would have created an easy route to undermine the objectives of the legislation.
- Dans sa proposition de nouveau règlement relatif aux précurseurs de drogues, la Commission n’a pas envisagé d’exclusion générale des micro-entreprises parce que celle‑ci aurait pu facilement être exploitée pour porter atteinte aux objectifs de la législation.

The Commission maintained that the desired aim would not be achieved by extending the existing legal instrument as it stood to cover other synthetic drug precursors, because there were too many precursors on the market and these could, moreover, easily be replaced by or mixed with other substances.
La Commission expliquait qu'une extension constante de l'instrument juridique existant à d'autres précurseurs de drogues de synthèse ne permettait pas de parvenir à l'objectif recherché parce que trop de précurseurs sont en circulation et que, de surcroît, ces précurseurs peuvent facilement être remplacés par d'autres ou mélangés à d'autres.

The existing legislation in this area must be modernised because in recent years the Community has become one of the world's leading ecstasy manufacturers and exporters, using imported drug precursors.
La législation en vigueur dans ce domaine doit être modernisée car, ces dernières années, la Communauté est devenue l’un des principaux producteurs et exportateurs d’ecstasy au monde, en raison de l’importation de précurseurs de drogues.

In his report on proposal COM(1998) 22 he already made the point that, because the substances concerned covered such a large and varied range, precursor control was one area in particular need of flexible monitoring arrangements, for synthetic drugs can be synthesised by different processes from different precursors. Moreover, the substances used vary from one region to another and can change all the time.
Il avait déjà souligné, dans son rapport sur la proposition COM(1998) 22, que le contrôle des précurseurs de drogues nécessitait, du fait de leur variété et de leur grand nombre, un mécanisme souple. En effet, les drogues de synthèse peuvent être fabriquées par des procédés de synthèse variables et en recourant à différents précurseurs. En outre, les substances utilisées diffèrent en fonction de la région et se transforment constamment.

It is a hypocrite because not only does it consume the drugs but it also allows the precursor chemicals that are absolutely essential for the production of these drugs to continue unabated.
Il est hypocrite parce que non seulement il consomme les drogues mais il laisse continuer l'exportation des produits chimiques précurseurs qui sont absolument essentiels pour la production de ces drogues.