Traduction de «driving licence shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

Examination for driving licence
Examen pour le permis de conduire

Community driving licence | Community model driving licence
permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire

European driving licence
permis de conduire européen

forfeiture of driving licence | loss of driving licence
retrait du permis de conduire

driver's licence [ driving licence | driving permit ]
permis de conduire

driver's licence | driving licence
carte rose | permis de conduire | PDC [Abbr.]

disqualification from driving | withdrawal of the driving licence
retrait du permis de conduire

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]
Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To limit the number of different licence models that are in circulation, and to better protect against fraud, the paper driving licence model shall be phased-out.
Afin de limiter le nombre de modèles de permis de conduire différents en circulation et de mieux lutter contre la fraude, le permis de conduire papier sera progressivement supprimé.

The only European driving licence model to be issued shall be a plastic 'credit' card type, already used in most EU countries, which allows for greater protection against forgery.
Le seul modèle de permis de conduire européen délivré sera une carte plastique de type «carte de crédit», comme c'est déjà le cas dans la plupart des pays de l'Union, car il assure une meilleure protection contre la falsification.

All new driving licences for trucks and buses shall have a maximum administrative validity of 5 years.
Tous les nouveaux permis de conduire délivrés pour les camions et les autobus ont une validité administrative maximale de 5 ans.

All changes in the status of the train driving licences shall be recorded in the national register of train driving licences.
Toutes les modifications apportées au statut de la licence de conducteur de train sont enregistrées dans le registre national des licences de conducteur de train.

All applicants for a driving licence shall undergo an appropriate investigation to ensure that they have adequate visual acuity for driving power-driven vehicles. Where there is reason to doubt that the applicant’s vision is adequate, he/she shall be examined by a competent medical authority.
Tout candidat à un permis de conduire devra subir les examens appropriés pour s’assurer qu’il a une acuité visuelle compatible avec la conduite des véhicules à moteur.

The necessary measures as regards the issue, replacement, renewal or exchange of a driving licence shall be to verify with other Member States where there are reasonable grounds to suspect that the applicant is already the holder of another driving licence.
Les mesures nécessaires concernant la délivrance, le remplacement, le renouvellement ou l'échange d'un permis de conduire consistent à vérifier auprès des autres États membres si l'intéressé est déjà titulaire d'un autre permis de conduire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le soupçonner.

The necessary measures as regards the issue, replacement, renewal or exchange of a driving licence shall be to verify with other Member States where there are reasonable grounds to suspect that the applicant is already the holder of another driving licence;
Les mesures nécessaires concernant la délivrance, le remplacement, le renouvellement ou l'échange d'un permis de conduire consistent à vérifier auprès des autres États membres si l'intéressé est déjà titulaire d'un autre permis de conduire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le soupçonner.

Driving licences shall not be issued to, or renewed for, applicants or drivers who regularly use psychotropic substances, in whatever form, which can hamper the ability to drive safely where the quantities absorbed are such as to have an adverse effect on driving.
Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur qui consomme régulièrement des substances psychotropes, quelle qu'en soit la forme, susceptibles de compromettre son aptitude à conduire sans danger, si la quantité absorbée est telle qu'elle exerce une influence néfaste sur la conduite.

The emblem on page 1 of the Community model driving licences shall contain the distinguishing sign of the Member State issuing the licence.
Le signe distinctif de l'État membre délivrant le permis figure dans l'emblème dessiné à la page 1 du modèle communautaire de permis de conduire.

Within the legislation, which fixes minimum standards to ensure road safety and to enhance the mutual recognition of driving licences throughout the European Union, there is a requirement that lorry drivers: "shall have their eyesight tested on application for a driving licence and preferably periodically thereafter".
Elle fixe des normes minimales visant à assurer la sécurité routière et à faciliter la reconnaissance mutuelle des permis de conduire dans toute l'Union européenne, et prévoit que les conducteurs de poids lourds "doivent subir un examen de la vue lors de la demande de la délivrance du permis de conduire et de préférence périodiquement par la suite".