Vertaling van "drivers who refuse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collection truck driver [ refuse truck driver | sanitation truck driver | garbage truck driver ]
chauffeur de camion à ordures [ chauffeuse de camion à ordures ]

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The paragraph indicates clearly that the conditions under which it can be applied are very restrictive and that there are numerous loopholes; it does not at all meet the crying need to punish the reprehensible behaviour of drivers who refuse to stop when ordered to do so by a peace officer.
Comme on peut le voir à la lecture de cet alinéa, les conditions d'application de cette disposition sont très restrictives et les échappatoires nombreuses; elle ne répond pas du tout au besoin criant de sanctionner le comportement répréhensible en soi du conducteur qui refuse de s'arrêter sur l'ordre d'un agent de la paix.

97. Every person who, when called on in the Queen’s name by an officer to aid or assist him in the execution of any act or duty required by this Act, refuses or neglects to do so, and every master or person in charge of any vessel and every driver or person conducting or having charge of any vehicle or conveyance who refuses or neglects to stop the vessel, vehicle or conveyance when required to do so in the Queen’s name by an officer, is guilty of an indictable offence and liable to a fine of not more than one hundred dollars and not less than fifty dollars or to imprisonment for a term of not more than six months and not less than three months or to both fine and imprisonment, and in default of payment of the fine to a term or a further term of imprisonment of not more than six months and not less than three months.
97. Quiconque, lorsqu’il est sommé au nom de Sa Majesté par un préposé, refuse ou néglige d’aider ce préposé dans l’exécution de quelque acte ou fonction que prescrit la présente loi, ou tout capitaine ou personne en charge d’un navire ou tout conducteur ou personne conduisant un véhicule ou autre moyen de transport ou en charge de celui-ci, qui refuse ou néglige d’arrêter ce navire, véhicule ou autre moyen de transport lorsqu’il en est requis au nom de Sa Majesté par un préposé, commet un acte criminel et encourt une amende de cinquante à cent dollars et un emprisonnement de trois à six mois, ou l’une de ces peines, et, à défaut du paiement de cette amende, un emprisonnement ou un nouvel emprisonnement de trois à six mois.

In addition, Manitoba requested the federal government to examine the issue of drivers who refuse to take a breathalyzer test, with a view to strengthening existing laws.
De surcroît, le Manitoba a demandé au gouvernement fédéral de se pencher sur la question des conducteurs qui refusent de se soumettre à un alcootest en vue de renforcer les dispositions législatives en vigueur.

We propose to eliminate this incentive to refuse by making a person who is over 80 and is the cause of a collision resulting in death or bodily harm, or who refuses to provide a breath sample knowing of the death or bodily harm, subject to the same penalties as the driver who, while impaired by alcohol or a drug, caused a death or bodily harm.
Nous proposons d'éliminer tout incitatif à refuser de fournir un échantillon en faisant en sorte que toute personne avec une alcoolémie supérieure à 80 milligrammes qui provoque un accident causant la mort ou des lésions corporelles et qui refuse de fournir un échantillon d'haleine en sachant qu'il a causé la mort ou des lésions corporelles se voit imposer la même peine qu'un conducteur qui, en conduisant avec des facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue, a causé la mort ou des lésions corporelles.

There are many examples: in many parts of Russia ordinary citizens walked the streets bearing yellow stars with the words ‘I am Georgian’; in Moscow, some high school directors threatened to fire any teacher who handed over lists of students with Georgian names to the police, at the risk of they themselves being fired on the spot for such acts; in St Petersburg, taxi drivers instructed by the city council to refuse lifts to passengers who even looked Georgian, and to refuse to take passengers to some of the numerous Georgian restaurants in the city, refused to obey those orders and threatened to go on strike if pushed.
Les exemples sont nombreux: dans de nombreuses parties de la Russie, des citoyens russes ont défilé dans la rue en portant des étoiles jaunes où il était inscrit «Je suis Géorgien». à Moscou, certains directeurs de lycée ont menacé de renvoyer tout professeur qui remettrait à la police des listes d’étudiants portant des noms géorgiens, au risque d’être eux-mêmes renvoyés sur-le-champ. à Saint-Pétersbourg, des chauffeurs de taxi, auxquels le conseil municipal avait interdit de prendre des passagers qui avaient l’air géorgien ou d’emmener des passagers à l’un des nombreux restaurants géorgiens de la ville, ont refusé d’obéir à ces ordres et ont menacé de partir en grève si on les y poussait.

For some time now, the Federation has been under pressure from its members to protest against the current legislation's lax approach to drivers who refuse to obey a police officer when told to stop.
Depuis un certain temps, la fédération est sans cesse interpellée par ses membres pour dénoncer le laxisme de la loi à l'égard des conducteurs qui refusent d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix lorsqu'il demande à un conducteur de s'immobiliser.