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Assess under the flat-rate scheme
Notice of Assessment Under Division I
Request for Assessment Under Part ----- Tax

Vertaling van "drivers assessed under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Suspension of driver licence under Section 265 or 265(1) of the Highway Traffic Act (Roadside breathalizer)

Avis de suspension du permis de conduire en vertu de l'article 265 ou du paragraphe 265(1) du Code de la route du Manitoba


Request for Assessment Under Part ----- Tax

Demande de cotisation en vertu de l'impôt de la partie ---------


Notice of Assessment Under Division I

Avis de cotisation en vertu de la Section I


assess under the flat-rate scheme

arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)


joint assessment with taxation under the splitting procedure

imposition conjointe avec splitting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Joint approach with climate change adaptation and a strengthened focus on reducing the underlying risk drivers in ecosystem management, resource efficiency, land use and urban planning, environmental monitoring and impact assessment are essential conditions for ensuring long term sustainable growth.

Pour garantir une croissance durable à long terme, il est primordial d'adopter une approche également axée sur l’adaptation au changement climatique et de se recentrer sur la réduction des facteurs de risque sous-jacents dans la gestion des écosystèmes, l'utilisation efficiente des ressources, l'occupation des sols et la planification urbaine, la surveillance de l’environnement et l’analyse d’impact.


b) A review of the infrastructure safety directive is under way to investigate possible wider benefits of the directive, e.g. additional protection for vulnerable road users; identifying in a proactive way dangerous sections of roads; supporting the proper functioning of advanced driver assistance systems such as lane keeping assistance; and assessing how to encourage the extension of the safety principles applying to TEN-T road ...[+++]

b) Un réexamen de la directive sur la sécurité des infrastructures est en cours pour chercher à étendre les avantages de la directive, comme par exemple protéger davantage les usagers vulnérables; déceler de manière proactive les tronçons dangereux; soutenir le bon fonctionnement des systèmes avancés d'aide à la conduite, tels que l'assistance au maintien sur la voie; et évaluer les moyens d'encourager l'extension des principes de sécurité applicables aux routes du RTE-T à d'autres parties plus dangereuses du réseau routier.


Drivers assessed under group 1 with epilepsy should be under licence review until they have been seizure-free for at least five years.

Le permis de conduire d’un conducteur du groupe 1 considéré comme épileptique doit faire l’objet d’une évaluation tant que le conducteur n’a pas accompli une période de cinq ans sans crise.


Drivers assessed under group 1 with epilepsy should be under licence review until they have been seizure-free for at least five years.

Le permis de conduire d’un conducteur du groupe 1 considéré comme épileptique doit faire l’objet d’une évaluation tant que le conducteur n’a pas accompli une période de cinq ans sans crise.


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Joint approach with climate change adaptation and a strengthened focus on reducing the underlying risk drivers in ecosystem management, resource efficiency, land use and urban planning, environmental monitoring and impact assessment are essential conditions for ensuring long term sustainable growth.

Pour garantir une croissance durable à long terme, il est primordial d'adopter une approche également axée sur l’adaptation au changement climatique et de se recentrer sur la réduction des facteurs de risque sous-jacents dans la gestion des écosystèmes, l'utilisation efficiente des ressources, l'occupation des sols et la planification urbaine, la surveillance de l’environnement et l’analyse d’impact.


This clause establishes that with effect from 23 March 2009 the scope of the Directive will be extended to include all self-employed drivers if the Commission sends a report to the Council and the European Parliament concerning an impact assessment of the present circumstances under which self-employed drivers are not included, and drafts a legislative proposal concerning self-employed drivers.

Cette clause établit que, à compter du 23 mars 2009, le champ d’application de la directive sera étendu à tous les chauffeurs indépendants si la Commission envoie au Conseil et au Parlement européen un rapport concernant une évaluation d’impact de la situation actuelle, dans laquelle les chauffeurs indépendants ne sont pas inclus, et élabore une proposition législative concernant les chauffeurs indépendants.


After an incident, drivers must be able to assess whether the vehicle can continue to run and under what conditions, so as to inform the infrastructure manager of those conditions as soon as possible.

Après un incident, le conducteur doit être capable d’évaluer si le matériel peut continuer à fonctionner et dans quelles conditions, de manière à communiquer dès que possible ces conditions au gestionnaire de l’infrastructure.


After an incident, drivers must be able to assess whether the vehicle can continue to run and under what conditions, so as to inform the infrastructure manager of those conditions as soon as possible.

Après un incident, le conducteur doit être capable d’évaluer si le matériel peut continuer à fonctionner et dans quelles conditions, de manière à communiquer dès que possible ces conditions au gestionnaire de l’infrastructure.


After an incident, drivers must be able to assess whether the vehicle can continue to run and under what conditions, so as to inform the infrastructure manager of those conditions as soon as possible.

Après un incident, le conducteur doit être capable d’évaluer si le matériel peut continuer à fonctionner et dans quelles conditions, de manière à communiquer dès que possible ces conditions au gestionnaire de l’infrastructure.


Time spent waiting for public transport or walking is felt to be more ‘expensive’ than time spent in the car (in other words, time wasted in traffic jams irritates people less than the same length of time spent using public transport); time spent commuting is not assessed, and time wasted in this way goes unnoticed; measured in money terms, judgments of shortening or lengthening journey times are not symmetrical (only far more expensive private transport is assigned the same value as cheaper but perhaps slightly slower public transport); drivers generally ...[+++]

Le temps passé à attendre un moyen de transport en commun ou à marcher est ressenti comme ayant une plus forte valeur que le temps passé dans une voiture (autrement dit, le temps gaspillé dans les embouteillages agace moins que le temps équivalent passé dans un moyen de transport en commun). Le temps passé dans les navettes régulières entre le domicile et le travail n'est pas évalué et son gaspillage passe inaperçu. Le raccourcissement ou l'allongement du temps de trajet n'est pas apprécié symétriquement d'un point de vue financier (c'est ainsi que l'on assigne la même valeur aux moyens de transport individuels beaucoup plus onéreux qu'a ...[+++]




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Date index: 2025-05-21
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