Traduction de «driftnets prohibited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention for the prohibition of fishing with long driftnets in the South Pacific, Protocol II
Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II

drift fishing [ drifting net fishing | driftnet fishing | drifting | driftnetting ]
pêche au filet dérivant

drifting gillnet | driftnet | gillnet (drift)
filet dérivant | filet maillant dérivant | FMD [Abbr.]

drift net fishing | drift netting | drifting | driftnetting
pêche aux filets dérivants

Resolution on large-scale pelagic driftnet fishing and its impact on the living marine resources of the world's oceans and seas
Résolution relative à la pêche aux grands filets pélagiques dérivants et à ses conséquences sur les ressources biologiques des océans et des mers

Honeybee Prohibition Regulations, 1993 [ Honeybee Prohibition Regulations, 1991 | Honeybee Prohibition Order, 1990 ]
Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques [ Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques | Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 ]

drift-net | drift net | driftnet
filet dérivant | filet de dérive

driftnet fishing | drift-netting | drift fishery | drifting
pêche aux filets dérivants | pêche aux filets traînants

prohibition of short-sale | prohibition of short sale
interdiction de vente à découvert

felling prohibition | prohibition of cutting
interdiction d'abattage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This includes the consolidation of the existing restrictions on the use of driftnets (i.e. prohibition to use drift nets above 2.5km, prohibition on using such gears to target highly migratory species and the total prohibition on the use of driftnets in the Baltic).
Cela inclut la consolidation des restrictions en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de filets dérivants (c’est-à-dire l’interdiction d’utiliser des filets dérivants de plus de 2,5 km, l'interdiction d’utiliser ces engins pour cibler les espèces hautement migratoires et l’interdiction totale d’utiliser des filets dérivants dans la mer Baltique).

There are also annexes containing a list of prohibited species that if caught as bycatches must be returned immediately to the sea; closed areas established for the protection of sensitive habitats and a list of species that are prohibited for capture with driftnets.
Plusieurs annexes contiennent également la liste des espèces interdites qui, si elles sont capturées comme prises accessoires, doivent être immédiatement rejetées à la mer, la liste des zones fermées pour la protection des habitats sensibles, ainsi que la liste des espèces qui ne peuvent pas être capturées au moyen de filets dérivants.

It shall be prohibited to use driftnets to fish for the species listed in Annex III.
Il est interdit d’utiliser des filets dérivants pour la capture des espèces énumérées à l’annexe III.

It shall be prohibited to have on board or deploy one or more driftnets whose individual or total length is more than 2.5 kilometres.
Il est interdit de détenir à bord ou de déployer un ou plusieurs filets dérivants dont la longueur individuelle ou cumulée est supérieure à 2,5 kilomètres.

Under regionalisation Member States should strengthen these provisions up to and including the introduction of a total prohibition on the use of such gears where there is scientific evidence that shows the continued use of driftnets constitutes a threat to the conservation status of sensitive species in that region.
Dans le cadre de la régionalisation, les États membres devraient renforcer ces dispositions pour finalement introduire une interdiction totale de l’utilisation de ces engins, dès lors que des preuves scientifiques montrent que la poursuite de l’utilisation de ces filets constitue une menace pour l’état de conservation des espèces sensibles dans cette région,

In April 2013, the Commission therefore published a Roadmap concerning a review of the EU regime on driftnet fisheries and launched two studies , as well as a public consultation (closed in September 2013) on small-scale driftnet fisheries in order to get an overview of the sector, to assess the impact of driftnets on prohibited and protected species and to decide whether and how to review the implementation of EU rules on the small-scale driftnet fisheries.
En avril 2013, la Commission a par conséquent publié une feuille de route concernant une révision du régime de l’Union relatif aux pêcheries exploitées au moyen de filets dérivants et a lancé deux études , ainsi qu'une consultation publique (clôturée en septembre 2013) sur les pêcheries exploitées au moyen de petits filets dérivants, afin d’obtenir une vue d’ensemble du secteur, d’évaluer l’incidence des filets dérivants sur les espèces protégées ou sur celles dont la capture est interdite et de décider s'il convient de revoir la mise en œuvre de la législation de l’UE relative aux pêcheries exploitées au moyen de petits filets dérivants, et selon quelles modalités.

To fight circumvention, the Commission proposal includes a full ban of driftnets fishing in the EU as well as the prohibition of keeping driftnets on board of fishing vessels.
Afin d'empêcher le contournement de la réglementation, la proposition de la Commission comporte une interdiction totale de la pêche au filet dérivant dans l’Union européenne ainsi que l’interdiction de garder des filets dérivants à bord des navires de pêche.

The European Commission wants to prohibit the use of any kind of driftnets for fishing in all EU waters as of 1 January 2015.
La Commission européenne veut interdire tout type de filets dérivants utilisés pour la pêche dans l'ensemble des eaux de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2015.

At the same time as the UNGA resolution on large-scale high seas driftnets was adopted, Canada, the United States, Russia and Japan signed the Convention for the Conservation of Anadromous Stocks in the North Pacific Ocean, which prohibits fishing on the high seas with driftnets exceeding 2.5 kilometres.
Au moment où la résolution sur les filets dérivants a été adoptée, le Canada, les États-Unis, la Russie et le Japon ont signé la Convention concernant la conservation des espèces anadromes de l’océan Pacifique-Nord, qui interdit la pêche en haute mer avec des filets dérivants dont la longueur dépasse 2,5 km.

-3- 2.2 11th amendment of Regulation (EEC) No 3094/86 (7 December 1990) This essentially involves five conservation measures: a) prohibiting the use of driftnets of a length greater than 2.5 km in both international and Community waters (see IP(90) 995) The use of driftnets ("death nets") is a particularly effective fishing method and offers a means of intensifying fishing effort quickly.
2.2. 11e modification du règlement (CEE) nº 3094/86 (7/12/90) Il s'agit essentiellement de cinq mesures de conservation : a) Interdire l'utilisation de filets maillants dérivants d'une longueur supérieure à 2,5 km tant dans les eaux internationales que dans les eaux communautaires (voir IP(90)995) L'utilisation des filets maillants dérivants ("filets de la mort") est une méthode de pêche particulièrement efficace et il y a là un moyen d'intensifier rapidement l'effort de pêche.