Vertaling van "drew parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Drew Harbour
havre Drew

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

President of the City Parliament | President of the Town Parliament
président du conseil de ville (1) | président du conseil général (2) | président du conseil municipal (3) | président du conseil communal (4) | président communal (5)

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Parliament called for the radical simplification of Union research and innovation funding in its resolution of 11 November 2010 , highlighted the importance of the Innovation Union to transform Europe for the post-crisis world in its resolution of12 May 2011 , drew attention to important lessons to be learned following the interim evaluation of the Seventh Framework Programme in its resolution of 8 June 2011 and supported the concept of a common strategic framework for research and innovation funding in its resolution of 27 September 2011
Le Parlement européen a appelé à une simplification radicale du financement par l'Union de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 11 novembre 2010 , a souligné l'importance de l'Union de l'innovation pour transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise dans sa résolution du 12 mai 2011 , a attiré l'attention sur les enseignements essentiels à tirer de l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre dans sa résolution du 8 juin 2011 et a approuvé l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 27 septembre 2011

[28] The European Parliament also drew attention to the situation of Roma women in its Resolution on the gender aspects of the European Framework of National Roma Inclusion Strategies adopted on 10 December 2013.
[28] Le Parlement européen a également attiré l'attention sur la situation des femmes roms dans sa résolution sur les questions liées au genre dans le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, adoptée le 10 décembre 2013.

The European Parliament called for the radical simplification of Union research and innovation funding in its resolution of 11 November 2010 , highlighted the importance of the Innovation Union to transform Europe for the post-crisis world in its resolution of12 May 2011 , drew attention to important lessons to be learned following the interim evaluation of the Seventh Framework Programme in its resolution of 8 June 2011 and supported the concept of a common strategic framework for research and innovation funding in its resolution of 27 September 2011 .
Le Parlement européen a appelé à une simplification radicale du financement par l'Union de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 11 novembre 2010 , a souligné l'importance de l'Union de l'innovation pour transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise dans sa résolution du 12 mai 2011 , a attiré l'attention sur les enseignements essentiels à tirer de l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre dans sa résolution du 8 juin 2011 et a approuvé l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 27 septembre 2011 .

– (FR) Mr President, a month has now passed since I drew Parliament’s attention to the fact that on 16 September we adopted a resolution stating that a fact-finding mission would be sent to Vojvodina to report on acts of violence against national minorities.
- Monsieur le Président, voici un mois, j’ai déjà attiré l’attention de notre Parlement sur le fait que nous avons adopté le 16 septembre une résolution prévoyant d’envoyer en Voïvodine une mission d’enquête sur les violences contre les minorités nationales.

The European Parliament is of the opinion that the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning the law applicable to the form of testamentary clauses – which clauses are to be regarded as valid if they are considered as such by the law of the State in which the testator drew them up, or by the law of the State in which the testator had his habitual residence at the time when he drew up the will or died, or by the law of one of the States of which the testator was a national at the time when he drew up the will or died.
Le Parlement européen est d'avis que l'acte législatif à adopter devrait prévoir des règles spécifiques en ce qui concerne la loi applicable à la forme des dispositions testamentaires, lesquelles devront être jugées valides si elles sont considérées comme telles par la loi de l'État dans lequel le testateur les a rédigées, ou par la loi de l'État où le testateur avait sa résidence habituelle au moment où il a rédigé le testament ou au moment de son décès, ou par la loi d'un des États dont le testateur avait la nationalité au moment où il a rédigé le testament ou au moment de son décès.

The European Parliament is of the opinion that the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning the law applicable to the form of testamentary clauses – which clauses are to be regarded as valid if they are considered as such by the law of the State in which the testator drew them up, or by the law of the State in which the testator had his habitual residence at the time when he drew up the will or died, or by the law of one of the States of which the testator was a national at the time when he drew up the will or died;
Le Parlement européen est d'avis que l'acte législatif à adopter devra prévoir des règles appropriées en ce qui concerne la loi applicable à la forme des dispositions testamentaires, lesquelles devront, quant à la forme, être considérées valides si elles sont considérées comme telles par la loi de l'État dans lequel le testateur a disposé; ou par la loi de l'État où le testateur avait sa résidence habituelle, au moment où il a disposé ou au moment de son décès; ou par la loi d'un des États membres dont le testateur avait la nationalité, au moment où il a disposé ou au moment de son décès.

In its Resolution of 28 February 2002 on the implementation of the Socrates programme the European Parliament drew attention to the disproportionately onerous administrative procedures for grant applicants under the second phase of the programme.
Par sa résolution du 28 février 2002 sur la mise en œuvre du programme Socrates , le Parlement européen a signalé la charge excessivement lourde que représentent les procédures administratives à suivre par les candidats à l'octroi de subventions dans le cadre de la deuxième phase du programme.

As regards the number of sensitive documents not recorded in the register as foreseen in Regulation 1049/2001, Parliament states that it neither drew up nor received any sensitive document. Council writes that 250 sensitive documents were produced of which 77 are referred to in the register. The Commission only mentions that among the three categories of documents presently covered by the register (COM, C, SEC) there are no sensitive documents.
Pour ce qui est du nombre de documents "sensibles" non inscrits au registre selon les dispositions du règlement 1049/2001, le Parlement indique qu'il n'a ni rédigé ni reçu de documents de ce type. Le Conseil a précisé par écrit que 250 documents "sensibles" avaient été établis, dont 77 sont inscrits au registre. La Commission se borne à indiquer que, parmi les trois catégories de documents figurant actuellement au registre (COM, C et SEC), il n'y a pas de documents "sensibles".

Parliament's Committee on Agriculture and Rural Development drew up a report proposing amendments which was adopted at Parliament's February part-session.
La commission parlementaire de l'agriculture et du développement rural a établi un rapport dans lequel des amendements ont été proposés.