Pursuant to an agreement, a plan must be drawn up each year and an annual report outlining spending must be tabled, first to the minister, and then of course in the House (1610) Mr. Odina Desrochers: Has this been done?
Dans ce contexte, il y a eu aussi une entente en vertu de laquelle il faut, à chaque année, avoir un plan annuel ainsi qu'un rapport annuel qui, dans ces trois cas qui représentent tout près de 80 p. 100 des dépenses, doivent être soumis au ministre et ensuite à la Chambre, évidemment (1610) M. Odina Desrochers: Est-ce que cela a été fait?