Traduction de «drawn as soon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as soon as new legislation is being drawn up in a field governed by this Agreement
dès qu'elle élabore une nouvelle législation dans un domaine régi par cet accord

as soon as possible | as soon as practicable | ASAP [Abbr.]
dès que possible | ASAP [Abbr.]

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, rider of animal injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, occupant of tram injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, passager d'un tram blessé

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé

horse-drawn hearse [ horse-drawn funeral coach | horse-drawn funeral vehicle ]
corbillard hippomobile [ hippomobile mortuaire ]

drawn-and-ironed can [ drawn and ironed can | D&I can | D & I can | drawn and wall-ironed can | DWI can ]
boîte emboutie et étirée [ boîte emboutie-étirée | boîte D.W.I. | boîte D & I ]

animal-drawn plough [ animal drawn plough | animal-drawn plow ]
charrue à traction animale

drawn guide | drawn rail
guide étiré

drive horse-drawn carriage | drive horse-drawn coach | control carriage | drive carriage
conduire une calèche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As soon as the ongoing peace process in Eritrea allows, the Commission is ready to support the programme drawn up in collaboration with the World Bank to demobilise and reintegrate some 200 000 soldiers.
En Erythrée, dès que la situation le permet (processus de paix en cours), la Commission est prête à participer au programme de démobilisation et de réintégration de 200.000 combattants environ, élaboré avec l'aide de la Banque Mondiale.

In addition, the French Republic recalls that, in accordance with Article 1(6) of Common Position 2001/931, at the end of June 2008 the Council was obliged to review, as soon as possible, the list as drawn up by Decision 2007/868.
La République française rappelle, en outre, que, conformément à l’article 1 , paragraphe 6, de la position commune 2001/931, le Conseil était, à la fin du mois de juin 2008, dans l’obligation de réexaminer, dans les meilleurs délais, ladite liste telle qu’établie par la décision 2007/868.

23. Highlights the fact that the European Union’s current Lisbon Strategy will reach its end in 2010 and a future EU strategy must be drawn up soon; emphasises that the current focus on market liberalisation and ‘competitiveness’ must be abandoned and replaced by a new integrated European Strategy for Solidarity and Sustainable Development which is based on four pillars of equal weighting (economy, environment, employment and social protection and inclusion);
23. souligne que la stratégie de Lisbonne actuelle de l'Union européenne expirera en 2010 et qu'il faudra définir rapidement une nouvelle stratégie européenne; insiste sur le fait qu'il convient d'abandonner l'approche actuelle, centrée sur la libéralisation du marché et la "compétitivité", et de la remplacer par une nouvelle stratégie européenne intégrée en faveur de la solidarité et du développement durable, fondée sur quatre piliers de même poids (économie, environnement, emploi et protection et inclusion sociales);

According to the provisions of point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management and of the Article 12 of Regulation (EC) No 1927/2006, the Fund may not exceed a maximum amount of EUR 500 million, drawn from any the margin under the global expenditure ceiling from the previous year, and / or from the cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to Heading 1b. The appropriate amounts are entered into the budget as a provision as soon as the sufficient margins and/or cancelled commitments have been identified.
Conformément aux dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 relatif à la discipline budgétaire et à la bonne gestion financière et de l'article 12 du règlement (CE) n° 1927/2006, le Fonds est plafonné à un montant de 500 000 000 EUR provenant de toute marge disponible sous le plafond global de dépenses de l'exercice précédent et/ou des crédits d'engagement annulés lors des deux années précédentes, à l'exception de ceux relevant de la rubrique 1 b. Les montants nécessaires sont inscrits au budget à titre de provision dès que les marges et/ou les engagements annulés suffisants ont été déterminés.

According to the provisions of point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management and of the Article 12 of Regulation (EC) No 1927/2006, the Fund may not exceed a maximum amount of EUR 500 million, drawn from any the margin under the global expenditure ceiling from the previous year, and / or from the cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to Heading 1b. The appropriate amounts are entered into the budget as a provision as soon as the sufficient margins and / or cancelled commitments have been identified.
Conformément aux dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 relatif à la discipline budgétaire et à la bonne gestion financière ainsi que de l'article 12 du règlement (CE) n° 1927/2006, le Fonds est plafonné à un montant de 500 000 000 EUR provenant de toute marge disponible sous le plafond global de dépenses de l'exercice précédent et/ou des crédits d'engagement annulés lors des deux années précédentes, hormis ceux relevant de la rubrique 1 b. Les montants nécessaires sont inscrits au budget à titre de provision dès que les marges et/ou les engagements annulés suffisants ont été identifiés.

According to the provisions of point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management and of the Article 12 of Regulation (EC) No 1927/2006, the Fund may not exceed a maximum amount of EUR 500 million, drawn from any the margin under the global expenditure ceiling from the previous year, and / or from the cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to Heading 1b. The appropriate amounts are entered into the budget as a provision as soon as the sufficient margins and / or cancelled commitments have been identified.
Conformément aux dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 relatif à la discipline budgétaire et à la bonne gestion financière et de l'article 12 du règlement (CE) n° 1927/2006, le Fonds est plafonné à un montant de 500 000 000 EUR provenant de toute marge disponible sous le plafond global de dépenses de l'exercice précédent et/ou des crédits d'engagement annulés lors des deux années précédentes, à l'exception de ceux relevant de la rubrique 1 b. Les montants nécessaires sont inscrits au budget à titre de provision dès que les marges et/ou les engagements annulés suffisants ont été déterminés.

2. Member States shall ensure that UCITS replace their simplified prospectus drawn up in accordance with the provisions of Directive 85/611/EEC with key investor information drawn up in accordance with Article 78 as soon as possible and in any event no later than 12 months after the deadline for implementing, in national law, all the implementing measures referred to in Article 78(7) has expired.
2. Les États membres veillent à ce que les OPCVM remplacent leurs prospectus simplifiés rédigés conformément aux dispositions de la directive 85/611/CEE par les informations clés pour l’investisseur rédigées conformément à l’article 78, dans les plus brefs délais et en tout état de cause au plus tard 12 mois après l’expiration du délai fixé pour la mise en œuvre dans les droits nationaux de toutes les mesures d’exécution visées à l’article 78, paragraphe 7.

This information and consultation meeting shall take place as soon as possible on the basis of a report drawn up by the central management or any other appropriate level of management of the Community-scale undertaking or group of undertakings, on which an opinion may be delivered at the end of the meeting or within a reasonable time.
Cette réunion d’information et de consultation s’effectue dans les meilleurs délais, sur la base d’un rapport établi par la direction centrale ou par tout autre niveau de direction approprié de l’entreprise de dimension communautaire, ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire, sur lequel un avis peut être émis à l’issue de la réunion ou dans un délai raisonnable.

No agreements were drawn up about this. We believe that all those people who were taken captive after 24 March, that is after the state of emergency was declared, must be released as soon as possible.
Nous pensons que toutes les personnes qui ont été arrêtées après le 24 mars, c’est-à-dire après la proclamation de l’état d’urgence, doivent être libérées dès que possible.

In the light of this debate, formal proposals will be drawn up as soon as possible after the entry into force of the new Treaty.
A la lumière de ce débat seront élaborées des propositions formelles le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du nouveau traité.