Vertaling van "drawing-up and implementation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Internal Rules for the Drawing-up and Implementation of the Operational Budget of the ECSC
Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA

lifting up [ pulling up | drawing up ]
montage des parois [ montage de la paroi ]

deed drawn up by a solicitor | deed draw up by a solicitor notary
acte notarié

Group of Experts to Draw up a Draft Treaty on the Denuclearization of Africa
Groupe d'experts chargé de rédiger un projet de traité sur la dénucléarisation de l'Afrique

drawing up
passation

draw up a document
instrumenter

Committee to Draw up a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization as a Specialized Agency [ Committee on the Drafting of a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization ]
Comité chargé d'élaborer un acte constitutif pour l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel en tant qu'institution spécialisée

draw up a document (to)
instrumenter un acte

Council recommendation of 24 July 1995 on the guiding principles to be followed in drawing up protocols on the implementation of readmission agreements
Recommandation du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission

draw-back collet | draw-in chuck | draw-in collet | draw-in collet chuck | draw-in type collet | pull-in collet
pince à serrage par traction | pince à tirage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Draw up an implementation plan for a simple project in their area of expertise, in consultation with more senior colleagues.
préparent un plan de mise en œuvre pour un projet simple dans leur domaine de compétence, en coopération avec les collègues plus expérimentés.

Draw up an implementation plan for a project in their area of expertise.
préparent un plan de mise en œuvre pour un projet dans leur domaine de compétence.

Unlike its predecessor, Bill C-58 will now require railway companies to draw up and implement safety management systems.
Contrairement à la mesure qui l'a précédé, le projet de loi C-58 exige que les compagnies de chemin de fer élaborent et mettent en place des systèmes de gestion de la sécurité.

The bill states that the government can tell a business how much time it has to draw up and implement a plan.
Le projet de loi prévoit que le gouvernement pourra dire aux entreprises de combien de temps elles disposent pour prévoir et formuler un plan.

Was it necessary to draw up and implement a Munich-type agreement?
Est-ce qu'il aurait fallu signer un accord de Munich et accepter comme on l'a fait?

The provision by an institution to the resolution authority of information necessary to draw up and implement resolution plans, in accordance with Article 11 of Directive 2014/59/EU, including group resolution plans in accordance with Article 13 of that Directive, shall be carried out following the procedure laid down in Article 2 of this Regulation and making use, where applicable, of the templates referred to in Article 3 of this Regulation.
Les établissements qui fournissent à l’autorité de résolution, conformément à l’article 11 de la directive 2014/59/UE, les informations nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de résolution, y compris de plans de résolution de groupe, conformément à l’article 13 de cette directive, le font suivant la procédure définie à l’article 2 du présent règlement et, le cas échéant, en utilisant les modèles indiqués à l’article 3 du présent règlement.

Clause 5 provides mechanisms and guidelines to increase or reduce the area of the marine park; gives the minister appropriate authority in order to manage the park and to enter into agreements with other ministers; provides for the drawing up of a management plan and provides for public consultation opportunities; gives the authority to issue permits for the control of activities; gives the required authority to park wardens, peace officers and enforcement officers; stipulates the implementation of a harmonization committee to provide federal and provincial government managers with a forum to enable them to harmonize their administrative and operational activities; calls for the implementation of a coordinating committee to provide community members with a forum that will allow them to provide advice and counsel to federal and provincial ministers responsible for the marine park; and finally, provides the Governor-in-Council with the legislative authority to make regulations, notably for the protection, control and management of the park.
À l'article 5, on prévoit fournir des mécanismes et des lignes directrices permettant d'accroître ou de réduire la superficie du parc marin; donner au ministre les pouvoirs appropriés pour la gestion du parc et pour la conclusion d'ententes avec d'autres ministres; assurer l'élaboration d'un plan directeur et prévoir des possibilités de consultation auprès du public; accorder le pouvoir d'émettre des permis pour le contrôle d'activités; conférer les pouvoirs nécessaires aux gardes de parcs, aux agents de la paix et aux agents de l'autorité; assurer la mise sur pied d'un comité d'harmonisation pour fournir aux gestionnaires du gouvernement fédéral et provincial un forum leur permettant d'harmoniser leurs activités administratives et opérationnelles; assurer la mise sur pied d'un comité de coordination pour fournir aux membres de la communauté un forum leur permettant de prodiguer avis, conseils aux ministres fédéral et provincial responsables du parc marin; et enfin, conférer au gouverneur en conseil le pouvoir législatif de prendre les règlements, notamment pour la protection, la surveillance et l'administration du parc.

This management board shall draw up an implementation plan which includes an investment plan, the measures foreseen to implement the corridor and the main elements of a market study.
Ce comité de gestion établit un plan de mise en œuvre comprenant un plan d’investissement, les mesures visant à mettre en œuvre le corridor et les principaux éléments d’une étude de marché.

1. A group, as referred to in Article 45(1) of the basic Regulation, shall be composed in such a way that it is able to draw up and implement a development strategy in the area concerned.
1. Le groupe visé à l'article 45, paragraphe 1, du règlement de base est composé de façon à pouvoir élaborer et mettre en œuvre une stratégie de développement dans la zone concernée.

The Hygiene Package and Official Food and Feed Controls Regulation are completed with a series of implementing rules. The main aim in drawing up the implementing measures was to ensure that the new food hygiene rules can be implemented without excessive burden to food operators and businesses.
Le train de mesures relatif à l'hygiène et le règlement sur les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires sont complétés par une série de modalités d'application dont l'objectif principal est de permettre la mise en œuvre des nouvelles normes en matière d'hygiène des denrées alimentaires sans entraîner de surcharge de travail excessive pour les exploitants et les entreprises du secteur alimentaire.