By virtue of this derogation the Netherlands is authorised to apply a differential rate of excise duty of NLG 125,56/1 000 kg for LPG used by waste-collection, drain-cleaning and street-cleaning vehicles from 1 May 2000 to 31 December 2000.
En vertu de cette dérogation les Pays Bas sont autorisés à appliquer du 1er mai 2000 au 31 décembre 2002 un taux différencié, s'élevant à 125,56 NLG/1000 kg, des droits d'accises au GPL utilisé par les véhicules équipés pour le ramassage des ordures, pour le nettoyage des fosses d'égout et pour le nettoyage des rues.