Vertaling van "draft took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

placing of the draft budget before the Assembly
communication du projet de budget à l'Assemblée

if,the draft budget being placed before it,the Assembly...
si,après communication du projet de budget,l'Assemblée........

to place the draft budget before the European Parliament
saisir le Parlement du projet de budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further additional funds (€ 40 million) have been requested for 2009 by way of an Amending Letter to the Preliminary Draft Budget 2009, as a follow up of the Donor's conference which took place in July 2008.
Des fonds supplémentaires (40 millions d'EUR) ont été demandés pour 2009 par lettre rectificative à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2009, dans le prolongement de la conférence des donateurs organisée en juillet 2008.

To expedite work on the draft a special meeting of the committee took place on 2 May 2000 and a further meeting on 22 May 2000.
Une réunion spéciale du comité s'est déroulée le 2 mai 2000, suivie d'une autre le 22 mai suivant, afin d'accélérer les travaux sur le projet.

A first public consultation on draft provisions to extend the 2014 General Block Exemption Regulation (GBER) to ports and airports took place from March to May 2016.
Une première consultation publique portant sur le projet de dispositions visant à étendre le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) de 2014 aux aides en faveur des ports et des aéroports a eu lieu entre mars et mai 2016.

In autumn 2013, a first transparent, comparable and independent assessment of Draft Budgetary Plans of all euro area Member States took place before the budgets were adopted by the national Parliaments.[6] This exercise marks an important shift in the approach to fiscal surveillance from ex-post assessment to ex-ante guidance.
À l'automne 2013, une première évaluation transparente, comparative et indépendante des projets de plan budgétaire de l'ensemble des États membres de la zone euro a été réalisée avant l'adoption des budgets par les parlements nationaux.[7] Cet exercice représente une évolution importante de l'approche de la surveillance budgétaire, qui passe d'une évaluation ex post à des recommandations ex ante.

It also takes into account the results of the extensive stakeholder consultation which took place before and after the drafting of the High Level Group report.
Il tient compte des résultats de la vaste consultation des parties prenantes qui s’est déroulée avant et après la rédaction du rapport du groupe de haut niveau.

This draft assessment report was reviewed by the Member States and the European Food Safety Authority (hereinafter ‘the Authority’) and a final discussion took place on 26 April 2007.
Celui-ci a fait l’objet d’un examen par les États membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et une discussion finale a eu lieu le 26 avril 2007.

Secondly, the Council’s first reading took place on the basis of the figures in the preliminary draft proposal.
Ensuite, la première lecture du Conseil s’est faite sur la base des chiffres de l’avant-projet de proposition.

Let me point to the key role the UEN Group, and also the very coherent draft resolution we tabled, played in ensuring that it took place.
Je tiens à rappeler le rôle décisif joué par notre groupe UEN pour qu’il puisse avoir lieu, ainsi que le projet très cohérent de résolution que nous avons déposé.