Vertaling van "draft structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Structural Drafting
Dessin de charpentes

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

draft customising | drafts customising | customise drafts | edit drawings
adapter des projets

draft diverter | draft hood | draft regulator | draught diverter | draught hood | draught regulator
coupe-tirage | limiteur de tirage | régulateur de tirage | stabilisateur de dépression | stabilisateur de tirage

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

Draft Guidelines and Standards for the Removal of Offshore Installations and Structures on the Continental Shelf and in the Exclusive Zone
Projet de directives et de normes relatives à l'enlèvement d'installations et d'ouvrages abandonnés ou désaffectés au large sur le plateau continental dans la zone économique exclusive

National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | National Hockey League Amateur Draft | NHL Amateur Draft ]
National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | repêchage d'entrée de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'entrée de la LNH | repêchage d'amateurs de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'amateurs de la LNH ]

draft payable at sight | sight draft | SD [Abbr.]
traite à vue | traite payable à vue

change in the drafting | drafting amendment
modification rédactionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2005, the Committee was consulted on the following issues: FIFG technical assistance for 2005; draft Commission decision on project No I/0016/90/02 – Azienda Agricola LE CANNE; preparation of Community Guidelines for State Aids for rescue and restructuring of firms in the fisheries sector; draft Commission Regulation amending Commission Regulation (EC) No 1681/94 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with financing of the structural policies and the organisation of an information system in this field.
En 2005, ce comité a été consulté sur les thèmes suivants: assistance technique en relation avec l’IFOP en 2005, projet de décision de la Commission sur le projet n° I/0016/90/02 (Azienda Agricola LE CANNE), préparation des lignes directrices communautaires relatives aux aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises dans le secteur de la pêche, projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine.

Model Structure and Tables to be contained in Draft Budgetary Plans" section "B: TABLES TO BE CONTAINED IN DRAFT BUDGETARY PLANS[2]" are replaced by updated tables.
Modèle de structure et de tableaux pour les projets de plans budgétaires» «B. TABLEAUX À INSÉRER DANS LES PROJETS DE PLANS BUDGÉTAIRES[2]» sont remplacés par des tableaux mis à jour.

ANNEX. MODEL STRUCTURE AND TABLES TO BE CONTAINED IN DRAFT BUDGETARY PLANS.[6]
ANNEXE MODÈLE DE STRUCTURE ET DE TABLEAUX POUR LES PROJETS DE PLANS BUDGÉTAIRES.[6]

A. MODEL STRUCTURE FOR DRAFT BUDGETARY PLANS.
A. MODÈLE DE STRUCTURE POUR LES PROJETS DE PLANS BUDGÉTAIRES.

Article 16 of the draft Structural Funds' General Regulation prohibits discrimination in the implementation and access to the funds on the basis of disability.
L’article 16 du projet de règlement général des Fonds structurels interdit la discrimination dans la mise en œuvre des fonds et l’accès à ces fonds fondée sur le handicap.

23. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step taken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised, before it is ultimately consulted on the final instrument;
23. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), au fur et à mesure de sa finalisation, avant d'être enfin consulté sur l'instrument final;

23. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step taken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised, before it is ultimately consulted on the final instrument;
23. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), au fur et à mesure de sa finalisation, avant que celui-ci soit enfin consulté sur l'instrument final;

2. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step undertaken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised before it is ultimately consulted on the final instrument;
2. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), celui-ci étant finalisé avant la dernière consultation sur l'instrument final;

The members of the ESF Committee were also consulted about the types of measures which could be financed under technical assistance and gave their opinion on the Commission's draft guidelines on the various types of innovative actions (which was then sent to the European Parliament) and on the draft financial regulations on the management and control of the Structural Funds and financial corrections under Article 39 of Regulation 1260/1999.
Les membres du comité FSE ont aussi été consultés sur les types de mesures finançables au titre de l'assistance technique et ont donné leur avis sur le projet d'orientations de la Commission relatives aux différents types d'actions innovatrices (ensuite transmis au Parlement européen), ainsi que sur les projets de règlements financiers concernant la gestion et le contrôle des Fonds structurels et les corrections financières au titre de l'article 39 du règlement 1260/1999.