Vertaling van "draft programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

Scientific and Technical Research Committee (CREST) / Drafting of the research programme/Energy
Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) / Rédaction du programme de recherche/Energie

legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]
rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

draft budget (EU) [ draft EC budget ]
projet de budget (UE) [ projet de budget CE ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

draft diverter | draft hood | draft regulator | draught diverter | draught hood | draught regulator
coupe-tirage | limiteur de tirage | régulateur de tirage | stabilisateur de dépression | stabilisateur de tirage

draft customising | drafts customising | customise drafts | edit drawings
adapter des projets

National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | National Hockey League Amateur Draft | NHL Amateur Draft ]
National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | repêchage d'entrée de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'entrée de la LNH | repêchage d'amateurs de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'amateurs de la LNH ]

draft payable at sight | sight draft | SD [Abbr.]
traite à vue | traite payable à vue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The draft programme shall comprise a draft forecast supply balance indicating the products, the quantities thereof and the amount of aid for supply from the Union together with a draft programme of support for local production.
Le projet de programme comporte un projet du bilan prévisionnel d’approvisionnement avec l’indication des produits, leurs quantités et les montants de l’aide pour l’approvisionnement à partir de l’Union, ainsi qu’un projet du programme de soutien en faveur des productions locales.

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; notes that there were initial competing programme proposals in the case of Cyprus between different members of the Troika, and highlights the lack of sufficient explanation as to how the inclusion of insured depositors was signed off by the European Commission and EU finance ministers; furthermore, regrets the fact that the Cypriot authorities referred to difficulties in convincing the Troika representatives of their concerns during the negotiation process, as also the fact that the Cypriot Government was reportedly obliged to accept the bail-in instrument on bank deposits in view of the exceptionally high level of private debt in relation to GDP; points out that while the Central Bank of Cyprus (CBC) and a ministerial committee were heavily involved in the negotiation and design of the financial assistance programme and finally the Governor of the CBC co-signed the MoU with the Minister of Finance, it must be noted that there was extremely limited time for any further negotiation in detail of aspects of the MoU;
22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finalement approuvé l'accord le 30 avril 2013; observe que les différents membres de la troïka ont présenté initialement des propositions de programme concurrentes dans le cas de Chypre et souligne l'absence d'explications suffisantes quant à l'acceptation par la Commission européenne et les ministres des finances de l'Union de l'inclusion des déposants assurés; relève aussi, en le déplorant, que les autorités chypriotes ont fait part de difficultés à convaincre, durant le processus de négociation, les représentants de la troïka de leurs préoccupations et que le gouvernement chypriote aurait été contraint d'accepter l'instrument de recapitalisation interne des dépôts bancaires en raison du niveau particulièrement élevé du ratio dette privée/PIB; souligne que, si la Banque centrale de Chypre (BCC) et un comité ministériel ont été étroitement associés aux négociations et à la conception d'un programme d'assistance financière et que le gouverneur de la BCC a finalement cosigné le protocole d'accord avec le ministre des finances, il n'est pas moins vrai que le temps était extrêmement limité pour négocier de manière plus approfondie certains aspects précis du protocole d'accord;

sufficient time for partners to analyse and comment on key preparatory documents and on the draft Partnership Agreement and draft programmes.
d’accorder suffisamment de temps aux partenaires pour leur permettre d’analyser et de commenter les principaux documents préparatoires, ainsi que le projet d’accord de partenariat et les projets de programmes.

In this context, the committee would like to congratulate the Commission on the draft programme, which gives considerable importance to improving nuclear safety.
Dans ce contexte, la commission souhaiterait féliciter la Commission pour le projet de programme, qui accorde une importance considérable au renforcement de la sûreté nucléaire.

The ESS Committee shall be able to check a draft programme of the European Statistical programme to address properly the issue of priority-setting.
Le comité SSE devrait pouvoir examiner le projet de programme statistique européen pour étudier comme il se doit la question de la fixation des priorités.

The draft programme shall comprise a draft of the forecast supply balance referred to in Article 2(2) indicating the products, the quantities thereof and the amount of aid for supply from the Community together with a draft of the programme of support for local production referred to in Article 9(1).
Le projet de programme comporte un projet du bilan prévisionnel d’approvisionnement visé à l’article 2, paragraphe 2, avec l’indication des produits, leurs quantités et les montants de l’aide pour l’approvisionnement à partir de la Communauté, ainsi qu’un projet du programme de soutien en faveur des productions locales visé à l’article 9, paragraphe 1.

The draft support programme shall comprise a draft forecast supply balance indicating the products, the quantities thereof and the amount of aid for supply from the Community together with a draft programme of support for local production.
Le projet de programme comporte un projet du bilan prévisionnel d’approvisionnement avec l’indication des produits, leurs quantités et les montants de l’aide pour l’approvisionnement à partir de la Communauté, en même temps qu’un projet de programme de soutien en faveur des productions locales.

(c) before 31 January each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt, by a three-quarters majority of its members, the Agency's draft programme of work for the year in question and forward it to the European Parliament, the Council, the Commission; this programme of work shall be finalised in the light of the outcome of the annual Community budgetary procedure.
(c) adopte à une majorité des trois quarts de ses membres, avant le 31 janvier de chaque année et après réception de l'avis de la Commission, le projet de programme de travail de l'Agence pour l'année en cours et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; ce programme de travail est finalisé à la lumière des résultats de la procédure budgétaire annuelle de la Communauté.

The arrival of draft programmes in September saw the start of negotiations between the Commission and the Member States which continued throughout the autumn and winter and culminated in March 2001 with the adoption of 17 programmes (Belgium submitted two separate programmes: one for the French- and German-speaking part and one for the Dutch-speaking part and Northern Ireland has a special programme within the United Kingdom).
La réception en septembre 2000 des projets de programmes a marqué le début des négociations entre la Commission et les États membres. Elles se sont déroulées tout au long de l'automne et de l'hiver et ont abouti à partir de mars 2001 à l'adoption de 17 programmes (la Belgique a présenté deux programmes distincts : un pour la partie francophone et germanophone, un autre pour la partie néerlandophone ; l'Irlande du Nord a un programme spécifique au sein du Royaume-Uni).

The first Monitoring Committees for the new programmes met in 2000 and discussed their rules of procedure and the draft programme complements.
Les premiers comités de suivi accompagnant les nouveaux programmes se sont réunis dès 2000 et ont discuté du règlement intérieur et des projets de compléments de programmation.