Traduction de «draft national plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | National Hockey League Amateur Draft | NHL Amateur Draft ]
National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | repêchage d'entrée de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'entrée de la LNH | repêchage d'amateurs de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'amateurs de la LNH ]

Draft National Science and Technology Action Plan for Consultation
Plan d'action national pour les sciences et la technologie : projet à des fins de consultation [ Plan d'action national pour les sciences et la technologie ]

architectural plan drafting | draft architectural plans | architectural plan developing | develop architectural plans
élaborer des plans d’architecture

preliminary draft | preliminary plan | preliminary scheme | rough draft | tentative draft
avant-projet

United Nations and Aging: Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 [ United Nations and Aging | Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 ]
Les Nations-Unies et le vieillissement : propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 [ Les Nations-Unies et le vieillissement | Propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 ]

national planning [ national plan ]
planification nationale [ plan national ]

preliminary design | advisory development plan | preliminary project | pre-design | pre-planning | rough drawing | tentative draft | tentative project
avant-projet | prédéveloppement

draft piers | plan piers | design piers | develop piers
concevoir des jetées

draft dams | plan dams | dam design | design dams
concevoir des digues

draft plan
plan provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subject to the results of a feasibility study, there are also plans to propose the extension of the screening mechanism for draft national technical regulations (to cover services other than information society services).
Il est également prévu, sous réserve d'une étude de faisabilité, de proposer l'extension du mécanisme d'information dans le domaine des projets nationaux de réglementations techniques (pour étendre son application au-delà de la société de l'information).

Energy performance certificates should become more reliable, heating and air-conditioning systems regularly inspected and the Member Sates will draft national plans on low energy buildings.
Les certificats de performance énergétique doivent devenir plus fiables, les systèmes de chauffage et de climatisation doivent faire l'objet d'inspections régulières et les États membres établiront des plans nationaux sur les bâtiments à très faible consommation d’énergie.

A Draft Budgetary Plan is a document based on a draft national budget that presents the main aspects of the budgetary situation of the general government and its sub-sectors for the year ahead.
Le projet de plan budgétaire est un document qui présente, sur la base d'un projet de budget national, les principaux aspects de la situation budgétaire des administrations publiques et de leurs sous-secteurs pour l’année à venir.

A Draft Budgetary Plan is not the same as a draft national budget.
Un projet de plan budgétaire n’est pas un projet de budget national.

The Draft Budgetary Plan is not the same as a draft national budget.
Le projet de plan budgétaire n’est pas un projet de budget national.

By 2014, Member States will draft national strategic plans to remove administrative barriers and uphold environmental, social and economic standards for the farmed-fish industry.
D'ici 2014, les États membres élaboreront des plans stratégiques nationaux en vue d'éliminer les obstacles administratifs et d'assurer le respect des normes environnementales, sociales et économiques dans le secteur aquacole.

1. The Board, on its own initiative after consulting a national resolution authority or upon proposal by a national resolution authority, may apply simplified obligations in relation to the drafting of resolution plans referred to in Article 8 or may waive the obligation of drafting those plans in accordance with paragraphs 3 to 9 of this Article.
1. Le CRU peut, de sa propre initiative après consultation d'une autorité de résolution nationale ou sur proposition d'une autorité de résolution nationale, appliquer des obligations simplifiées pour l'établissement des plans de résolution visé à l'article 8 ou déroger à l'obligation d'établir ces plans conformément aux paragraphes 3 à 9 du présent article.

For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.
La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.

The Commission's opinion on the draft budgetary plan should be adopted as soon as possible and in any event by the end of November, taking into account, to the extent possible, the specific national fiscal schedule and parliamentary procedures, in order to ensure that Union's policy guidance in the budgetary area can be appropriately integrated in the national budgetary preparations.
L'avis de la Commission sur le projet de plan budgétaire devrait être adopté dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard fin novembre, en tenant compte dans toute la mesure possible du calendrier budgétaire et des procédures parlementaires propres au pays considéré, afin de garantir que les orientations formulées par l'Union dans le domaine budgétaire puissent être dûment prises en compte dans la préparation du budget national.

In order to ensure rapid implementation of the measures foreseen, the Plan of Action calls on all States to draft national action plans and to co-operate with all parties concerned.
Pour que les mesures prévues puissent être mises en œuvre rapidement, le Plan d'action appelle tous les États à mener à leur niveau une action planifiée et à coopérer avec toutes les parties prenantes.