Vertaling van "draft meeting agendas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports
rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

annotated draft agenda
projet d'ordre du jour annoté

final draft agenda
projet d'ordre du jour définitif

draft agenda
projet d'ordre du jour

The Council examined a draft annotated agenda, drawn up by the President of the European Council in cooperation with the Irish presidency and the Commission, for the European Council meeting to be held on 22 May (7623/13).
Le Conseil a examiné un projet d'ordre du jour annoté, élaboré par le président du Conseil européen, en coopération avec la présidence irlandaise et la Commission, pour la réunion du Conseil européen du 22 mai (doc. 7623/13).

Except in duly justified cases, the chair shall convene a meeting not less than 14 days from submission of the draft implementing act and of the draft agenda to the committee.
Sauf dans des cas dûment justifiés, le président convoque une réunion au moins quatorze jours à compter de la soumission du projet d’acte d’exécution et du projet d’ordre du jour au comité.

The Commission may propose the inclusion of items on the agenda not later than the meeting of the Conference of Presidents that decides on the final draft agenda of a part-session.
La Commission peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour, mais pas postérieurement à la réunion au cours de laquelle la conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session.

The agendas for and the outcome of meetings of the Council, including the minutes of meetings where the Council is deliberating on draft legislative acts, shall be forwarded directly to national Parliaments, at the same time as to Member States' governments.
Les ordres du jour et les résultats des sessions du Conseil, y compris les procès-verbaux des sessions au cours desquelles le Conseil délibère sur des projets d'actes législatifs, sont transmis directement aux parlements nationaux, en même temps qu'aux gouvernements des États membres.

a draft resolution or, where no resolution is proposed to be adopted, a comment from a competent body within the company, to be designated by the applicable law, for each item on the proposed agenda of the general meeting; moreover, draft resolutions tabled by shareholders shall be added to the Internet site as soon as practicable after the company has received them.
un projet de résolution ou, lorsqu’il n’est pas proposé d’adopter une résolution, un commentaire émanant d’un organe compétent au sein de la société, désigné selon le droit applicable, pour chaque point inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale proposé. En outre, les projets de résolution soumis par les actionnaires sont ajoutés au site internet dès que possible après réception par la société.

have the right to put items on the agenda of the general meeting, provided that each such item is accompanied by a justification or a draft resolution to be adopted in the general meeting; and
aient le droit d’inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale, à condition que chacun de ces points soit accompagné d’une justification ou d’un projet de résolution à adopter lors de l’assemblée générale; et