Vertaling van "draft guidelines underlines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

draft guidelines for the searches
projet de directives pour les recherches

drafting guideline
lignes directrices fixant des critères d'appréciation de la qualité rédactionnelle

Draft Guideline on Liabilities and Contingent Liabilities Related to Federal Contaminated Sites
Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor

Draft Guideline Standard Operating Procedures for Peace-keeping Operations
Projet de directives pour les instructions permanentes pour les opérations de maintien de la paix

Discussion Paper and Draft Guidelines for Determining Outstanding Significance and National Importance
Document de travail et Lignes directrices concernant les objets d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Stresses that, given its limited resources, the Authority must stick to the tasks assigned to it by Parliament and the Council; underlines the fact that the Authority should carry out those assignments in full, but that it must not seek to go beyond its mandate, and that it must remain independent; highlights the fact that the Authority should check the necessity of drafting guidelines and recommendations;
16. insiste sur le fait que l'Autorité doit, compte tenu des ressources limitées dont elle dispose, s'en tenir aux tâches que lui ont assignées le Parlement et le Conseil; souligne que l'Autorité devrait s'acquitter pleinement desdites tâches, mais qu'elle ne doit pas chercher à élargir son mandat, et qu'elle doit rester indépendante; insiste sur le fait que l'Autorité devrait vérifier la nécessité d'élaborer des lignes directrices et des recommandations;

24. Stresses that given its limited resources, the Authority must stick to the tasks assigned to it by Parliament and the Council; underlines the fact that the Authority should carry out those assignments in full but that it must not seek to go beyond its mandate, and that it must remain independent; highlights the fact that the Authority should check the necessity of drafting guidelines and recommendations;
24. insiste sur le fait que l'Autorité doit, compte tenu des ressources limitées dont elle dispose, s'en tenir aux tâches que lui ont assignées le Parlement et le Conseil; souligne que l'Autorité devrait s'acquitter pleinement desdites tâches, mais qu'elle ne doit pas chercher à élargir son mandat, et qu'elle doit rester indépendante; insiste sur le fait que l'Autorité devrait vérifier la nécessité d'élaborer des lignes directrices et des recommandations;

110. Welcomes the drafting of guidelines for Parliament delegations on visits to third countries; asks Parliament's Bureau and the Conference of Presidents to consider measures that could be taken to increase both the visibility and the systematic use of those guidelines; underlines that any mission to a third country should systematically include human rights concerns as a theme and that all participants should be fully briefed on the human rights situation before and during the visit;
110. se félicite de la rédaction des lignes directrices à l'intention des délégations du Parlement en visite dans des pays tiers; charge le Bureau ainsi que la Conférence des présidents d'examiner des mesures susceptibles d'accroître à la fois la visibilité et l'utilisation systématique de ces lignes directrices; souligne que toute mission dans un pays tiers devrait inclure systématiquement les questions relatives aux droits de l'homme et que tous les participants devraient être informés de la situation des droits de l'homme avant et pendant la visite;

109. Welcomes the drafting of guidelines for Parliament delegations on visits to third countries; asks Parliament’s Bureau as well as the Conference of Presidents to consider measures that could be taken to increase both the visibility and the systematic use of these guidelines; underlines that any mission to a third country should systematically include human rights concerns as a theme and that all participants should be fully briefed on the human rights situation before and during the visit;
109. se félicite de la rédaction des lignes directrices à l'intention des délégations du Parlement en visite dans des pays tiers; charge le Bureau ainsi que la Conférence des présidents d'examiner des mesures susceptibles d'accroître à la fois la visibilité et l'utilisation systématique de ces lignes directrices; souligne que toute mission dans un pays tiers devrait inclure systématiquement les questions relatives aux droits de l'homme et que tous les participants devraient être informés de la situation des droits de l'homme avant et pendant la visite;

Commenting on the proposals, Neil Kinnock, Vice-President for Administrative Reform, said: “The adoption of these draft guidelines underlines the Commission's determination to secure further improvements in sound financial management by promoting increased awareness and understanding of financial responsibility across the Institution.
Commentant ces propositions, M. Neil Kinnock, vice-président chargé de la réforme administrative, a déclaré: «L'adoption de ce projet de lignes directrices met en évidence la détermination de la Commission à apporter de nouvelles améliorations à un système rigoureux de gestion financière par une sensibilisation accrue et une meilleure prise en compte de la responsabilité pécuniaire dans l'ensemble de l'Institution.

12. The Council underlines the great importance that it attaches to these guidelines in the forthcoming budgetary procedure and expects them to be fully taken into account already in the Preliminary Draft Budget for 2007.
12. Le Conseil souligne qu'il attache une grande importance à ces orientations dans le cadre de la procédure budgétaire à venir et qu'il s'attend à ce qu'elles soient pleinement prises en compte déjà dans l'avant-projet de budget pour 2007.

9. The Council underlines the great importance that it attaches to these guidelines in the forthcoming budget procedure and invites the Commission to duly take them into account in its Preliminary Draft Budget for 2006".
9. Le Conseil souligne qu'il attache une grande importance à ces orientations dans le cadre de la procédure budgétaire à venir et invite la Commission à en tenir dûment compte dans son avant-projet de budget 2006".

With regard to the draft Guidelines, the joint opinion welcomes that the Guidelines as proposed by the Commission contain only limited changes to the 1998 and 1999 Guidelines, hence underlining their multiannual nature.
En ce qui concerne le projet de lignes directrices, les deux comités se félicitent du fait que les lignes directrices proposées par la Commission contiennent uniquement des modifications limitées par rapport aux lignes directrices 1998 et 1999, ce qui montre bien leur caractère pluriannuel.

COMMUNITY RULES FOR STATE AID TO THE COAL INDUSTRY - COUNCIL GUIDELINES Having regard to the communication by the Commission requesting Council assent concerning its draft Decision establishing Community rules for State aid to the coal industry; Having regard to the consultation of the ECSC Consultative Committee dated 2 April 1993; Having regard to the request for an Opinion of the European Parliament forwarded to it by the Council on 23 April 1993, The Council reaffirms the need for a new state aid Decision for the Community's coal industry to cover the remaining period until the expiry of the ECSC Treaty in the year 2002; The Council, although it has not yet finished its examination of the proposal and therefore is not currently able to give its formal unanimous assent, nevertheless underlines the importance of the following principles: - the need to make further progress in the light of international market prices for coal towards economic viability of the Community's coal industry which will be attained through the reduction of production costs and capacities, in order to achieve degression of aids.
REGIME COMMUNAUTAIRE DES INTERVENTIONS DES ETATS MEMBRES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE HOUILLERE - LIGNES DIRECTRICES DU CONSEIL Vu la communication de la Commission demandant l'avis conforme du Conseil concernant son projet de décision relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère ; vu la consultation du comité consultatif de la CECA en date du 2 avril 1993 ; vu la demande d'avis adressée au Parlement européen par le Conseil le 23 avril 1993, le Conseil réaffirme la nécessité d'une nouvelle décision relative aux interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère de la Communauté pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration du traité CECA en 2002 ; le Conseil, bien qu'il n'ait pas encore terminé son examen de la proposition et ne soit donc pas actuellement en mesure de donner un avis conforme à l'unanimité, souligne néanmoins l'importance des principes suivants : - la nécessité, compte tenu des prix du charbon sur les marchés internationaux, de faire de nouveaux progrès vers la viabilité économique de l'industrie houillère de la Communauté, qui sera réalisée grâce à la réduction des coûts de production et des capacités, en vue d'une diminution progressive des aides.