Traduction de «draft directive produced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct producer support | direct subsidies to producers
aides directes aux producteurs

draft directive
projet de directive

direct producer hybrid
hybride producteur direct

direct producers
producteurs-directs

Deputy Minister (DM) Directives Produced within PWGSC
Directives du sous-ministre (SM) rédigées au sein de TPSGC

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Asphyxia | Burns | Other injury | originating from fire caused directly by a fire-producing device or indirectly by any conventional weapon | Petrol bomb
Asphyxie | Autres lésions | Bombe à essence | Brûlures | résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique

Draft Guidelines for the Production, Processing, Labelling and Marketing of Organically Produced Foods
Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques

direct-mail producer
producteur de matériel de publicité directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The draft Directive also obliges publishers and producers to be transparent and inform authors or performers about profits they made with their works.
Le projet de directive oblige, par ailleurs, les éditeurs et les producteurs à être transparents et à informer les auteurs ou les artistes interprètes des bénéfices qu'ils réalisent avec leurs œuvres.

Following the European Commission's draft directive on radioactive waste the EESC highlighted the fact that in addition to the very extensive stockpile of radioactive waste of varying grades the EU produces 280 cubic metres of highly radioactive waste and 3,600 tonnes of Heavy Metal from spent fuel each year.
Suite au projet de directive présenté par la Commission sur les déchets radioactifs, le CESE souligne que non seulement l'UE a entassé un stock très conséquent de déchets radioactifs de différents types, mais elle y ajoute également les 280 mètres cubes de déchets hautement radioactifs et les 3 600 tonnes de métaux lourds issus du combustible irradié qu'elle produit chaque année.

The draft directive produced by the Legal Affairs Committee goes well beyond the current situation, where the Commission and concerned parties (in the case of the German-speaking area, under the terms of the ‘Sammelrevers’) had agreed to limit fixed prices for books to the national level.
Le projet de directive élaboré par la commission juridique va bien au-delà de la situation actuelle, dans laquelle la Commission et les intéressés (s'agissant de la zone linguistique germanophone dans le "Sammelrevers") avaient convenu de n'appliquer le régime des prix imposés qu'au niveau national.

Will the Commission now withdraw the draft directive and initiate a process of consultation aimed at producing a more balanced proposal, while also taking into account the need for a Framework Directive to enable delivery of high-quality services of general interest/public services?
La Commission va-t-elle retirer son projet de directive et introduire une procédure de consultation visant à élaborer une proposition plus équilibrée, qui prenne également en compte la nécessité d’une directive-cadre qui rende possible la prestation de services d’intérêt général/public de haute qualité.

Will the Commission now withdraw the draft directive and initiate a process of consultation aimed at producing a more balanced proposal, while also taking into account the need for a Framework Directive to enable delivery of high-quality services of general interest/public services?
La Commission va-t-elle retirer son projet de directive et introduire une procédure de consultation visant à élaborer une proposition plus équilibrée, qui prenne également en compte la nécessité d'une directive-cadre qui rende possible la prestation de services d'intérêt général/public de haute qualité.

The two basic acts produced specifically with a view to achieving the Kyoto targets are Decision 93/389/EEC, as amended by Decision 99/296/EC, which is the subject of the current proposal, and the draft directive amending Directive 96/61/EC concerning an emissions trading system, which is in the process of adoption.
Les deux réglementations de base concernant spécifiquement la réalisation des objectifs de Kyoto sont la décision 93/389/CEE modifiée par la décision 99/296/EC et faisant l'objet de la présente proposition et le projet de directive modifiant la directive 96/61/CE sur un système d'échange de quotas d'émission, en cours d'adoption.

37. In this context, welcomes the fact that the draft Constitution produced by the Convention on the Future of Europe grants the European Parliament the power of assent on all international trade agreements, while regretting that it does not propose a formal parliamentary role in the opening of negotiations. Calls on the IGC to confirm the power of assent and to associate Parliament with the definition of negotiating directives the draft constitution;
37. dans ce contexte, se réjouit du fait que le projet de constitution produit par la Convention sur l'avenir de l'Europe accorde au Parlement européen la compétence d'avis conforme sur tous les accords commerciaux internationaux, tout en regrettant qu'il ne propose pas un rôle parlementaire officiel dans l'ouverture de négociations; invite la Conférence intergouvernementale à confirmer la compétence d'avis conforme et à associer le Parlement à la définition des directives de négociation dans le projet de constitution;

To increase transparency, the draft directive introduces new obligations on producers and distributors to inform and collaborate with authorities if products are found to be dangerous.
Pour une plus grande transparence, le projet de directive introduit l'obligation pour les producteurs et les distributeurs d'informer les autorités et de collaborer avec elles si des produits s'avèrent dangereux.

The result is the same as that already produced by the Council at its meeting in June on the draft Directive on ship-inspection organisations.
Il s'agit d'un résultat analogue à celui déjà dégagé par le Conseil, lors de sa session de juin dernier, en ce qui concerne le projet de directive sur les organismes d'inspection des navires.

Every three years, Member States must produce reports on the implementation of this Directive to be used by the Commission when drafting a Community report.
Tous les trois ans, les États membres établissent des rapports sur la mise en œuvre de la présente directive que la Commission utilisera pour élaborer un rapport communautaire.