Traduction de «draft agenda includes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tentative agenda [ provisional agenda | preliminary agenda | proposed agenda | draft agenda ]
ordre du jour provisoire [ projet d'ordre du jour | programme provisoire ]

annotated draft agenda
projet d'ordre du jour annoté

final draft agenda
projet d'ordre du jour définitif

draft agenda
projet d'ordre du jour

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

prepare the draft agenda for sittings of Parliament
établir le projet d'ordre du jour des séances du Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parliamentary committees will endeavour to coordinate their work, including avoiding parallel meetings on the same issue, and will endeavour not to deviate from the draft agenda, so that the Commission can ensure an appropriate level of representation.
Les commissions parlementaires s'efforceront de coordonner leurs travaux, notamment en veillant à ne pas tenir de réunions en parallèle sur le même sujet, et s'efforceront de ne pas s'écarter du projet d'ordre du jour afin de permettre à la Commission d'être représentée au niveau approprié.

Is of the view that sustainable development implies effective domestic tax collection, automatic disclosure of transnational corporations’ profit and tax payments in the individual developing countries where they operate, and fighting abuse of tax havens, tax evasion and illicit capital flight; welcomes, in this regard, the EU’s draft legislation on country-by-country and project-by-project reporting, which should be included in the EU Agenda for Change policy;
estime que le développement durable suppose une collecte efficace de l'impôt domestique, la divulgation automatique des profits et des impôts des groupes transnationaux dans les différents pays en développement où ils exercent leurs activités et la lutte contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et la fuite illicite des capitaux; se réjouit, à cet égard, du projet de législation de l’Union relative aux rapports pays par pays et projet par projet, qu’il convient d’inclure dans le programme pour le changement de l’Union européenne;

The draft agenda includes an assessment of the Convention's 24-25 June plenary session, the questions of subsidiarity and participatory democracy, and discussion of the Charter of Fundamental Rights.
Le projet d'ordre du jour prévoit une évaluation des travaux de la session plénière de la Convention des 24 et 25 juin prochains, des questions relatives à la subsidiarité et à la démocratie participative ainsi que l'examen de la Charte des droits fondamentaux.

The agendas for and the outcome of meetings of the Council, including the minutes of meetings where the Council is deliberating on draft legislative acts, shall be forwarded directly to national Parliaments, at the same time as to Member States' governments.
Les ordres du jour et les résultats des sessions du Conseil, y compris les procès-verbaux des sessions au cours desquelles le Conseil délibère sur des projets d'actes législatifs, sont transmis directement aux parlements nationaux, en même temps qu'aux gouvernements des États membres.

have the right to table draft resolutions for items included or to be included on the agenda of a general meeting.
aient le droit de déposer des projets de résolution concernant des points inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

5. In order to facilitate the dialogue with the European Parliament, the Commission shall regularly inform the European Parliament of the committee proceedings and provide the relevant documents including agenda, draft measures and summary records of the meetings in accordance with Article 7(3) of Decision 1999/468/EC.
5. Afin de faciliter le dialogue avec le Parlement européen, la Commission informe régulièrement ce dernier des délibérations du comité et lui transmet les documents pertinents, y compris les ordres du jour des réunions, les projets de mesures et les comptes rendus sommaires des réunions, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE.

The Thessaloniki Agenda set out some basic ideas for the implementation of this decision [2] and invited the Commission to submit "specific proposals to these ends, including draft framework agreements for the opening up of Community programmes, taking into account the needs and possibilities of each country, including financial constraints (CARDS contribution and national financing), and the necessary administrative capacity".
L'Agenda de Thessalonique a esquissé des orientations pour la mise en oeuvre de cette décision [2] et a confié à la Commission la tâche de préparer des « propositions spécifiques à cette fin, y compris des projets d'accords-cadres pour l'ouverture de programmes communautaires, en tenant compte des besoins et des possibilités de chaque pays, notamment des contraintes financières (contribution au titre de la CARDS et financement national), et de la capacité administrative nécessaire ».