Vertaling van "draft after september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976
Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We revisited the draft after September 11, and found we had been tragically prescient in many of the things we had predicted.
Nous l'avons revue après le 11 septembre et nous avons constaté que nous avions en sorte eu la prescience de ce qui pourrait arriver.

Last year, after September 11, when we debated the various laws that were drafted to deal with terrorism, the suggestion was made — and it was taken up by the leaders — that the Senate should act as a kind of ombudsman.
L'an dernier, après le 11 septembre, quand nous avons débattu des diverses lois qui étaient proposées pour lutter contre le terrorisme, il avait été proposé — et repris par les leaders — que le Sénat agisse comme une espèce d'ombudsman.

So Bill S-23 has been drafted in light of that mandate, making sure we do respect that mandate, and security is a prime concern to Canada Customs after September 11.
Donc, le projet de loi S-23 a été rédigé en fonction de ce mandat, dans le respect de ce mandat, et la sécurité est l'une des grandes préoccupations de Douanes Canada après les événements du 11 septembre.

K. whereas the draft measure endorsed by the TCMV on 28 October 2015 would introduce a ‘temporary conformity factor’ of 2.1, with the effect of allowing vehicles to emit 168 mg/km of NOx in the RDE test applicable to all new vehicles from September 2019 (new vehicle types from September 2017), i.e. four years after the entry into force of the Euro 6 80mg/km limit value; whereas a final quantitative RDE requirement with a ‘final conformity factor’ of 1.5 would apply to all new vehicles from 2021 (new vehicle types from 2020) with the effect of allowing vehicles to emit 120 mg/km of NOx in the RDE test;
K. considérant que le projet de mesure approuvé par le CTVM le 28 octobre 2015 introduirait un "facteur de conformité temporaire" de 2,1, ce qui aurait pour effet de permettre aux véhicules d'émettre 168 mg/km de NOx lors du test RDE applicable à tous les nouveaux véhicules à compter de septembre 2019 (nouveaux types de véhicules à partir de septembre 2017), c’est-à-dire quatre ans après l’entrée en vigueur de la valeur limite Euro 6 de 80 mg/km; qu’une exigence quantitative finale RDE avec un "facteur de conformité final" de 1,5 s’appliquerait à tous les nouveaux véhicules à compter du 2021 (nouveaux types de véhicules à partir de 2020), ce qui aurait pour effet de permettre aux véhicules d'émettre 120 mg/km de NOx lors du test RDE;

After conducting an open public consultation, ESMA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by 30 September 2012.
Après avoir procédé à une consultation publique ouverte, l'AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2012.

by 30 September each year, on the basis of a draft put forward by the Executive Director and after having received the opinion of the Commission, adopt, by a majority of three quarters of its members with voting rights, the Support Office's work programme for the following year and send it to the European Parliament, the Council and the Commission.
adopter, à la majorité des trois quarts de ses membres disposant du droit de vote, au plus tard le 30 septembre de chaque année, sur la base d'un projet présenté par le directeur exécutif et après avoir recueilli l'avis de la Commission, le programme de travail du Bureau d'appui pour l'année suivante et le transmettre au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

.I had the bill drafted after the September 2004 health care meetings of the first ministers.
[.] j'ai fait rédiger le projet de loi après la rencontre des premiers ministres qui a eu lieu en septembre 2004 au sujet des soins de santé.

In the United States, the U.S. aviation and transportation security act was drafted just 10 days after September 11.
Aux États-Unis, l'ébauche de la loi américaine sur la sécurité dans les secteurs de l'aviation et des transports a été rédigée tout juste 10 jours après les événements du 11 septembre.

After having held a first exchange of views at its meeting of 7 July 2003, the committee considered the draft report at its meetings of 25 August 2003 and 8 and 9 September 2003.
Après avoir procédé à un premier échange de vues lors de sa réunion du 7 juillet 2003, la commission a examiné le projet de rapport au cours de ses réunions des 25 août ainsi que des 8 et 9 septembre 2003.

After receiving the various estimates, the Commission draws up the preliminary draft budget, which must be presented by 1 September and contains:
Après réception des divers états prévisionnels, la Commission élabore l'avant-projet de budget. Transmis au plus tard le 1er septembre, celui-ci contient les éléments suivants: