Traduction de «draft action » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Draft European Plan of Action for the Protection of Europe's Archaeological Heritage
Projet d'action européenne pour la protection du patrimoine archéologique européen

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

draft budget (EU) [ draft EC budget ]
projet de budget (UE) [ projet de budget CE ]

legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]
rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

draft customising | drafts customising | customise drafts | edit drawings
adapter des projets

draft diverter | draft hood | draft regulator | draught diverter | draught hood | draught regulator
coupe-tirage | limiteur de tirage | régulateur de tirage | stabilisateur de dépression | stabilisateur de tirage

Advisory Committee of Experts on the Draft World Population Plan of Action
Comité consultatif d'experts du projet de plan d'action mondial sur la population

draft payable at sight | sight draft | SD [Abbr.]
traite à vue | traite payable à vue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Draft Action Plan is the Commission's response to this request.
Le présent projet de plan d'action est la réponse de la Commission à cette demande.

eEurope 2002 - An Information society for all - Draft Action Plan prepared by the European Commission for the European Council in Feira - 19-20 June 2000
eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous - Projet de plan d'action préparé par la Commission européenne en vue du Conseil européen de Feira - 19-20 juin 2000

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0330 - EN - eEurope 2002 - An Information society for all - Draft Action Plan prepared by the European Commission for the European Council in Feira - 19-20 June 2000
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0330 - EN - eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous - Projet de plan d'action préparé par la Commission européenne en vue du Conseil européen de Feira - 19-20 juin 2000

eEurope 2002 An Information Society For All Draft Action Plan prepared by the European Commission for the European Council in Feira 19-20 June 2000
eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous - Projet de plan d'action préparé par la Commission européenne en vue du Conseil européen de Feira 19-20 juin 2000

The Draft Action Plan identifies a series of actions to be implemented as a matter of urgency by the European Union and the Republic of Turkey.
Le projet de plan d'action présente une série d'actions de coopération à mettre en œuvre en urgence par l'Union européenne et la République de Turquie.

...arket; (xi) providing a draft action plan for the elimination of court backlogs, detailed statistics on backlogs and duration of proceedings, as well as establishing an administrative Court; (xii) the assessment of articles in the current law of the Cyprus Tourism Organisation that may hamper competition; and (xiii) a preliminary assessment of the technical and economic potential for further increasing electricity production by renewable energy sources and of the cost price of different sources of renewables compared to conventional primary energy sources, together with the inclusion of measures to improve the capacity and independence of the Cyprus Energy Regulatory Agency. ...
...ue de leurs deux assistants, la création d'une base de données commune des contribuables et l'adoption des dispositions réglementaires nécessaires à l'exercice des pouvoirs renforcés en matière de perception des impôts; ix) la réforme de l'imposition des biens immobiliers qui doit être mise en œuvre en 2015; x) l'introduction d'exigences supplémentaires en vue d'accélérer la délivrance des titres de propriété sur le marché du logement; xi) l'élaboration d'un projet de plan d'action visant à résorber les arriérés judiciaires, à fournir des statistiques détaillées relatives aux arriérés judiciaires et à la durée des procédures, ainsi que la création d'une juridiction administrative; xii) l'évaluation des articles de la loi actuelle sur l'Office de tourisme de Chypre susceptibles d'entraver la concurrence; et xiii) une évaluation préliminaire du potentiel technique et économique d'un nouvel accroissement de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et du prix de revient des différentes sources d'énergie renouvelables par rapport aux sources d'énergie primaires conventionnelles, de même que l'introduction de mesures visant à améliorer les capacités et l'indépendance de l'Autorité de régulation de l'énergie de Chypre. ...

On this basis, the Commission, with the participation of representatives of the Presidency and the High Representative, is ready to complete exploratory talks with the countries identified and to present draft Action Plans.
Sur cette base, la Commission, avec la participation de la présidence et du Haut représentant, est prête à achever les discussions exploratoires avec les pays identifiés et à présenter des projets de plan d'action.

A draft action plan that provides a timetable for the Commission’s priority actions is annexed to this Communication.
À l’annexe de cette communication figure une proposition de plan d’action qui comporte un calendrier des actions prioritaires de la Commission.