Traduction de «draft action plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU Action Plan on Drugs | EU Action Plan to Combat Drugs | EU Drugs Action Plan | European Union Action Plan on Drugs | European Union Action Plan to Combat Drugs | European Union Drugs Action Plan
plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue | plan d'action drogue de l'Union européenne

architectural plan drafting | draft architectural plans | architectural plan developing | develop architectural plans
élaborer des plans d’architecture

Draft European Plan of Action for the Protection of Europe's Archaeological Heritage
Projet d'action européenne pour la protection du patrimoine archéologique européen

coordinating marketing plan actions | oversee marketing plan actions | coordinate actions of marketing plan | coordinate marketing plan actions
coordonner des actions dans le cadre d’un plan marketing

Draft National Science and Technology Action Plan for Consultation
Plan d'action national pour les sciences et la technologie : projet à des fins de consultation [ Plan d'action national pour les sciences et la technologie ]

Advisory Committee of Experts on the Draft World Population Plan of Action
Comité consultatif d'experts du projet de plan d'action mondial sur la population

Draft Plan for MSAT Policy, Licensing and Regulatory Action
Version provisoire du programme de définition des principes du système MSAT, de la délivrance des licences et de la réglementation

deliver environmental action plans | execute environmental management plans | facilitate implementation of environmental actions plans | implement environmental action plans
mettre en œuvre des plans d'action environnementaux

Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU Action Plan on non-proliferation | Thessaloniki Action Plan
plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération | Plan d'action relatif à la mise en oeuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

preliminary draft | preliminary plan | preliminary scheme | rough draft | tentative draft
avant-projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Draft Action Plan is the Commission's response to this request.
Le présent projet de plan d'action est la réponse de la Commission à cette demande.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0330 - EN - eEurope 2002 - An Information society for all - Draft Action Plan prepared by the European Commission for the European Council in Feira - 19-20 June 2000
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0330 - EN - eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous - Projet de plan d'action préparé par la Commission européenne en vue du Conseil européen de Feira - 19-20 juin 2000

eEurope 2002 - An Information society for all - Draft Action Plan prepared by the European Commission for the European Council in Feira - 19-20 June 2000
eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous - Projet de plan d'action préparé par la Commission européenne en vue du Conseil européen de Feira - 19-20 juin 2000

eEurope 2002 An Information Society For All Draft Action Plan prepared by the European Commission for the European Council in Feira 19-20 June 2000
eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous - Projet de plan d'action préparé par la Commission européenne en vue du Conseil européen de Feira 19-20 juin 2000

The Draft Action Plan identifies a series of actions to be implemented as a matter of urgency by the European Union and the Republic of Turkey.
Le projet de plan d'action présente une série d'actions de coopération à mettre en œuvre en urgence par l'Union européenne et la République de Turquie.

The advocacy plans will include: education and outreach activities, production of publicity materials, information kits as well as draft action plans.
Ces programmes comprendront des actions d'éducation et d'information, la production de matériel de propagande, des kits d'information, ainsi que des projets de plans d'action.

...arket; (xi) providing a draft action plan for the elimination of court backlogs, detailed statistics on backlogs and duration of proceedings, as well as establishing an administrative Court; (xii) the assessment of articles in the current law of the Cyprus Tourism Organisation that may hamper competition; and (xiii) a preliminary assessment of the technical and economic potential for further increasing electricity production by renewable energy sources and of the cost price of different sources of renewables compared to conventional primary energy sources, together with the inclusion of measures to improve the capacity and independence of the Cyprus Energy Regulatory Agency. ...
...ue de leurs deux assistants, la création d'une base de données commune des contribuables et l'adoption des dispositions réglementaires nécessaires à l'exercice des pouvoirs renforcés en matière de perception des impôts; ix) la réforme de l'imposition des biens immobiliers qui doit être mise en œuvre en 2015; x) l'introduction d'exigences supplémentaires en vue d'accélérer la délivrance des titres de propriété sur le marché du logement; xi) l'élaboration d'un projet de plan d'action visant à résorber les arriérés judiciaires, à fournir des statistiques détaillées relatives aux arriérés judiciaires et à la durée des procédures, ainsi que la création d'une juridiction administrative; xii) l'évaluation des articles de la loi actuelle sur l'Office de tourisme de Chypre susceptibles d'entraver la concurrence; et xiii) une évaluation préliminaire du potentiel technique et économique d'un nouvel accroissement de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et du prix de revient des différentes sources d'énergie renouvelables par rapport aux sources d'énergie primaires conventionnelles, de même que l'introduction de mesures visant à améliorer les capacités et l'indépendance de l'Autorité de régulation de l'énergie de Chypre. ...

A draft action plan that provides a timetable for the Commission’s priority actions is annexed to this Communication.
À l’annexe de cette communication figure une proposition de plan d’action qui comporte un calendrier des actions prioritaires de la Commission.