Vertaling van "dprk vessels shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provision by nationals of Member States or from the territories of Member States of bunkering or ship-supply services, or other servicing of vessels, to DPRK vessels shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Decision, unless provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with Article 16(1), (2), (3) and (6).
La fourniture, par des ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement de bateaux, ou la prestation de tous autres services aux navires de la RPDC, sont interdites si les intéressés sont en possession d'informations qui leur donnent des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, à moins que la fourniture de ces services ne soit nécessaire à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et détruite au besoin, conformément à l'article 16, paragraphes 1, 2, 3 et 6.

Member States shall de-register any vessel that is owned, controlled, or operated by the DPRK, and shall not register any such vessel that has been de-registered by another State pursuant to paragraph 24 of UNSCR 2321 (2016)’.
Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC, qui est sous son contrôle ou est exploité par celle-ci, et n'enregistrent pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».

1. The direct or indirect supply, sale or transfer to the DPRK by nationals of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States, of helicopters and vessels shall be prohibited, whether or not originating in the territories of the Member States.
1. Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects de navires et d'hélicoptères à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, qu'ils proviennent ou non du territoire des États membres.

Member States shall de-register any vessel that is owned, controlled, or operated by the DPRK, and shall not register any such vessel that has been de-registered by another State pursuant to paragraph 24 of UNSCR 2321 (2016).
Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC, qui est sous son contrôle ou est exploité par celle-ci, et n'enregistrent pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Member States shall deregister any vessel that is owned, operated or crewed by the DPRK and shall not register any such vessel that is deregistered by another State pursuant to paragraph 19 of UNSCR 2270 (2016).
Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC ou est exploité ou armé d'un équipage par celle-ci, et n'immatricule pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État membre en application du paragraphe 19 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité.

The provision by nationals of Member States or from the territories of Member States of bunkering or ship supply services, or other servicing of vessels, to DPRK vessels shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Decision unless provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with Article 10 (1), (2) and (5).
La fourniture, par des ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement de bateaux, ou la prestation de tous autres services aux navires de la RPDC, sont interdites si des informations sont disponibles qui permettent raisonnablement de croire que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, à moins que la fourniture de ces services soit nécessaire pour des raisons humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et détruite au besoin, conformément à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 5.

6. No owner or master of a Canadian vessel, as defined in section 2 of the Canada Shipping Act, 2001, and no operator of an aircraft registered in Canada shall knowingly carry or cause or permit to be carried arms and related material, resources contributing to the DPRK’s weapons programme or bulk cash, wherever situated, destined for any person in Canada and procured from any person in the DPRK or any citizen of the DPRK.
6. Il est interdit au propriétaire ou au capitaine d’un bâtiment canadien au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à l’exploitant d’un aéronef immatriculé au Canada de sciemment transporter, faire transporter ou permettre que soient transportés des armes et du matériel connexe, des ressources contribuant au programme d’armement de la RPDC ou une grande quantité d’argent en espèces, quel que soit le lieu où ils se trouvent, qui sont destinés à toute personne au Canada et qui ont été obtenus de toute personne en RPDC ou de tout citoyen de la RPDC.

4. No owner or master of a Canadian vessel, as defined in section 2 of the Canada Shipping Act, 2001, and no operator of an aircraft registered in Canada shall knowingly carry or cause or permit to be carried arms and related material, resources contributing to the DPRK’s weapons programme, luxury goods or bulk cash, wherever situated, destined for any person in the DPRK.
4. Il est interdit au propriétaire ou au capitaine d’un bâtiment canadien au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à l’exploitant d’un aéronef immatriculé au Canada de sciemment transporter, faire transporter ou permettre que soient transportés des armes et du matériel connexe, des ressources contribuant au programme d’armement de la RPDC, des articles de luxe ou une grande quantité d’argent en espèces, quel que soit le lieu où ils se trouvent, qui sont destinés à toute personne en RPDC.

6.3 (1) No person in Canada and no Canadian outside Canada shall knowingly provide a vessel that is registered in the DPRK with goods, materials or services for the vessel’s operation or maintenance, including in respect of stevedoring and lighterage, if there are reasonable grounds to believe that the vessel is carrying
6.3 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de sciemment fournir, à un bâtiment qui est immatriculé en RPDC des biens, du matériel ou des services pour l’exploitation ou l’entretien du bâtiment, y compris l’acconage et le gabarage, s’il y a des motifs raisonnables de croire que le bâtiment transporte l’un ou l’autre des éléments suivants :

6. The provision by nationals of Member States or from the territories of Member States of bunkering or ship supply services, or other servicing of vessels, to DPRK vessels shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Decision unless provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with paragraphs 1, 2 and 4.
6. La fourniture, par des ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement de bateaux, ou la prestation de tous autres services aux navires de la RPDC, sont interdites si des informations sont disponibles qui permettent raisonnablement de croire que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, à moins que la fourniture de ces services soit nécessaire pour des raisons humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et détruite au besoin, conformément aux paragraphes 1, 2 et 4.