Vertaling van "downstream product since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

downstream product
produit en aval

downstream production
production en aval

downstream fossil fuel production
production de combustibles fossiles en aval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonetheless, pre-notification contacts, in particular the submission of a draft notification, may be less useful in cases falling under point 5(b), that is in cases where there are no reportable markets since the parties are not engaged in business activities in the same product and geographic market, or in a product market which is upstream or downstream from a product market in which any other party to the concentration is engaged.
Néanmoins, les contacts préalables, et notamment la présentation d’un projet de notification, peuvent être moins utiles dans les cas relevant du point 5 b), c'est-à-dire dans les cas où il n’y a pas de marchés à déclarer , les parties n’exerçant pas d’activités sur le même marché de produits et le même marché géographique ou sur un marché situé en amont ou en aval d’un marché de produits sur lequel une autre partie à la concentration exerce des activités.

Therefore, the Commission found that the merged entity would not be able to offer farmers lower prices for their animals, since farmers will continue to have sufficient alternative buyers for their animals. On competition in the downstream markets relating to the sale of fresh and processed meat, the investigation found that a number of strong competitors will remain active after the merger and that buyers will be able to readily switch to other meat providers. On the collection of animal by-products generated by slaughtering activities, the Commission noted that Linden is not directly active in the processing of animal by-products.
La Commission a donc constaté que l'entité issue de la concentration ne pourrait pas proposer aux agriculteurs des prix inférieurs pour leurs animaux, étant donné que ces agriculteurs auront toujours à leur disposition suffisamment d'autres acheteurs; concernant la concurrence sur les marchés en aval liés à la vente de viande fraîche et transformée, l'enquête a constaté qu'un certain nombre de concurrents puissants resteront actifs après la concentration et que les acheteurs pourront se tourner facilement vers d'autres fournisseurs de viande; concernant la collecte des sous-produits animaux générés par les activités d'abattage, la Commission a noté que Linden ne participe pas directement au traitement des sous-produits animaux.

In line with point 69 of the RAG (where the project concerns an intermediate product and a significant part of the output is not sold on the market, the product concerned may be the downstream product), since the Commission could not exclude that the solar wafers produced in Freiberg East would not, at least partly, be used internally by the beneficiary group for further production into solar cells or solar modules, the Commission took the view, in its decision opening the formal investigation procedure, that the product concerned by the notified project was thus not only solar wafers but also solar cells and solar modules.
Il était impossible à la Commission d’exclure que le groupe bénéficiaire n’utilise pas, au moins partiellement en interne, les wafers photovoltaïques fabriqués à Freiberg-Est pour les transformer en cellules ou modules solaires. C’est ce qui explique qu’en conformité avec le point 69 des lignes directrices de 2007, selon lequel le produit considéré peut également être le produit en aval lorsque le projet porte sur un produit intermédiaire et qu’une partie importante de la production n’est pas commercialisée, la Commission a estimé, dans sa décision d’ouverture, que le produit concerné par le projet d’investissement notifié n’était pas seulement constitué de wafers photovoltaïques, mais également de cellules photovoltaïques et de modules solaires.

Nonetheless, pre-notification contacts, in particular the submission of a draft notification, may be less useful in cases falling under point 5(b), that is in cases where there are no reportable markets (24) since the parties are not engaged in business activities in the same product and geographic market, or in a product market which is upstream or downstream from a product market in which any other party to the concentration is engaged.
Néanmoins, les contacts préalables, et notamment la présentation d’un projet de notification, peuvent être moins utiles dans les cas relevant du point 5 b), c'est-à-dire dans les cas où il n’y a pas de marchés à déclarer (24), les parties n’exerçant pas d’activités sur le même marché de produits et le même marché géographique ou sur un marché situé en amont ou en aval d’un marché de produits sur lequel une autre partie à la concentration exerce des activités.

This situation is likely to become even more pronounced on the new downstream product market since the smaller competitors cannot invest in the new components.
Cette situation est susceptible de s'accentuer encore sur le nouveau marché de produits en aval, car les concurrents plus petits ne peuvent pas investir dans les nouveaux composants.

(17) Since distributors are downstream operators they cannot in the normal course of events be obliged to ensure themselves that the design and production of the product is in compliance with the applicable requirements.
(17) Les distributeurs étant des opérateurs situés en aval, ils ne sauraient, dans les circonstances normales, être tenus de garantir eux-mêmes que la conception et la production d'un produit satisfont aux exigences applicables.

(17) Since importers and distributors are downstream operators they cannot in the normal course of events be obliged to ensure themselves that the design and production of the product is in compliance with the applicable requirements.
(17) Les importateurs et les distributeurs étant des opérateurs situés en aval, ils ne sauraient, dans les circonstances normales, être tenus de garantir eux-mêmes que la conception et la production d'un produit satisfont aux exigences applicables.

(ii) For "final products" an analysis limited to the market between supplier and buyer is less likely to be sufficient since vertical restraints may have negative effects of reduced inter-brand and/or intra-brand competition on the resale market, that is on the market downstream of the buyer.
ii) Pour ce qui est des produits finals, une analyse qui se limiterait au marché où se rencontrent le fournisseur et l'acheteur serait probablement insuffisante car les restrictions verticales peuvent avoir pour effet négatif de réduire la concurrence intermarques ou la concurrence intramarque sur le marché de la revente, c'est-à-dire sur le marché situé en aval de l'acheteur.

Since the introduction of the Code, the Commission has interpreted it consistently as applying to all proposals to award such aid regardless of whether the support for production would be direct or indirect, ie of activities downstream of production such as the processing or commercialisation of fibres and yarns produced within the EEA by the aid beneficiary or an affiliated company to produce secondary or final products.
Depuis qu'elle a adopté l'encadrement, la Commission l'a toujours interprété comme s'appliquant à tous les projets d'aide de cette nature, indépendamment de savoir si le soutien à la production est direct ou indirect, c'est-à-dire destiné à des activités en aval de la production, comme la transformation ou la commercialisation de fibres et de fils produits dans l'EEE par le bénéficiaire de l'aide ou par une entreprise associée, en vue de la fabrication de produits dérivés ou de produits finis.

The Commission has based its favourable assessment on the fact that the aid planned will not lead to any increase in the volume of textile products marketed since SOFISILK has no spinning and weaving capacity and operates only downstream.
La Commission a fondé son appréciation positive sur le fait que l'aide envisagée ne conduit pas à une augmentation des productions textiles mises sur le marché puisque SOFISILK n'a aucune capacité de filature et de tissage, mais intervient en aval.