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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «down unless they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I know it is nearly impossible to have three ministers together in the same room at the same time, unless they have been summoned by the prime minister for a Cabinet meeting, but it may be necessary to have the minister responsible for official languages, who provides your initial operating budget, the human resources minister, who provides assistance in terms of tangible progress, and the minister for economic development sit down at some point with a view to coordinating their efforts so that all your activities ...[+++]

Je sais que c'est à peu près impossible de réunir trois ministres en même temps, à moins d'être le premier ministre et de vouloir tenir une réunion du cabinet, mais il faudrait peut-être, à un moment donné, que le ministre responsable des langues officielles, qui vous donne votre fonctionnement au départ, la ministre des Ressources humaines, qui contribue à vous faire faire des choses vraiment concrètes, et le ministre du Développement économique s'assoient ensemble et essaient de coordonner leurs efforts pour vous permettre d'avoir tout le succès que vous méritez avec tout le travail que vous faites.


He seems to speaking at odds to his own leader, the Prime Minister of Canada, who only a month ago sat down with the first nations of Canada and agreed to move forward in a new partnership, nation to nation, a new way of procedure, and undertook that,from here on in, in all bills, all procedures and all initiatives by the Government of Canada, the Conservatives would not move forward unless they consulted in advance and accommodated the rights and interests of first nation peoples.

Il semble contredire son propre chef, le premier ministre du Canada, qui, il y a un mois à peine, a pris part à des discussions avec les Premières nations et a accepté de fonder un nouveau partenariat, d'égal à égal, et de changer les façons de faire. Il a promis qu'à l'avenir tout projet de loi, toute procédure et toute initiative proposé par le gouvernement du Canada n'iraient pas de l'avant sans que les conservateurs consultent d'abord les Premières nations et tiennent compte de leurs droits et de leurs intérêts.


For example, if people have an “Olympic Pizza” in their town, we are not going to shut them down unless they suddenly start using the word Olympic to promote other services and products.

Par exemple, si un restaurant s'appelle « Olympic Pizza », nous ne le forcerons pas à fermer ses portes à moins qu'il ne décide soudainement de se servir du mot « Olympic » pour promouvoir d'autres produits et services.


Article 67 of Regulation (EC) No 1907/2006 provides that substances, mixtures or articles may not be manufactured, placed on the market or used unless they comply with the conditions of any restrictions laid down in their regard in Annex XVII.

L’article 67 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que des substances, des mélanges et des articles faisant l’objet d’une restriction au titre de l’annexe XVII ne sont pas fabriqués, mis sur le marché ou utilisés tant qu’ils ne respectent pas les conditions prévues par ladite restriction.


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2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing or transhipment operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements laid down in this Regulation, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the Unclos (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations.

2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement ou de transbordement dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la CNUDM («force majeure ou détresse») pour bénéficier des services strictement nécessaires pour régler ces situations.


Pectinidae may not be placed on the market unless they are harvested and handled in accordance with Chapter II, Part B, and meet the standards laid down in Chapter V, as proved by a system of own-checks.

Les pectinidés ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont récoltés et manipulés conformément au chapitre II, partie B, et répondent aux nonnes fixées au chapitre V, approuvées par un système d'autocontrôlé.


Pectinidae may not be placed on the market unless they are harvested and handled in accordance with Chapter II, Part B, and meet the standards laid down in Chapter V, as proved by a system of own-checks.

les pectinidés ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont récoltés et manipulés conformément au chapitre II, partie B, et répondent aux normes fixées au chapitre V, approuvées par un système d'autocontrôle.


Pectinidae and marine gastropods, which are not filter feeders, may not be placed on the market unless they are harvested and handled in accordance with Chapter II, Part B, and meet the standards laid down in Chapter V, as proved by a system of own-checks.

les pectinidés et gastéropodes marins non filtreurs ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont récoltés et manipulés conformément au chapitre II, partie B, et répondent aux normes fixées au chapitre V, comme l’aura prouvé un système d’autocontrôle.


The lesson to be learned, quite simply, is that Heads of State and Government must involve themselves in the successful completion of the Internal Market programme and require their Ministers to respect what the European Council lays down. Unless they do, what is at present a serious but retrievable situation so far as the Council is concerned will get worse.

La leçon à en tirer est tout simplement que les chefs d'Etat ou de gouvernement doivent eux-mêmes s'engager à réussir l'achèvement du programme du marché intérieur et exiger que leurs ministres respectent les décisions du Conseil S'ils ne le font pas, la situation, qui est préoccupante en ce qui concerne le Conseil, mais à laquelle il est encore possible de remédier, continuera de s'aggraver.


Unless they sit down and really plan out their courses with counsellors or advisers, who are not always available, or unless they know the road they will take well in advance, often students will take general courses in the first and second year.

À moins de consulter des conseillers, qui sont parfois difficilement accessibles pour les aider à vraiment planifier leurs cours, ou à moins d'avoir depuis longtemps décidé de ce qu'ils veulent faire, les étudiants ont souvent tendance à suivre des cours généraux en première et deuxième années.




D'autres ont cherché : shall notify     without delay     down unless they     


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Date index: 2022-06-08
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