Vertaling van "doubts remain regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.
Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.

If certain hazards cannot be sufficiently addressed, or if doubts remain regarding the robustness of the data, additional uncertainty factors may be introduced or additional data may need to be generated.
Si certains dangers ne peuvent être suffisamment étudiés ou si des doutes persistent concernant la solidité des données, des facteurs d’incertitude supplémentaires peuvent être introduits ou il peut être nécessaire de générer des données supplémentaires.

70. Stresses that the lower limits proposed by the Commission could have a non-negligible impact in some Member States and may affect the distribution of CAP payments between Member States, whereas the upper limit implies a transfer of some EUR 500 million from the first to the second pillar; recalls that there are serious doubts remaining regarding the present cost-effectiveness of second pillar measures; believes, therefore, that savings coming from the possible application of this measure should remain within the first pillar;
70. souligne que les niveaux minimums proposés par la Commission pourraient avoir des effets non négligeables dans certains États membres et sont susceptibles d'affecter la répartition des versements de la PAC entre les États membres, tandis que la limite supérieure donne lieu à un transfert de quelque 500 000 000 EUR du premier au deuxième pilier; rappelle que de sérieux doutes demeurent concernant l'actuel rapport coût-efficacité des mesures du deuxième pilier; considère donc que les économies réalisées grâce à l'éventuelle application de cette mesure doivent rester dans le premier pilier;

66. Stresses that the lower limits proposed by the Commission could have a non negligible impact in some Member States and may affect the distribution of CAP payments between Member States, whereas the upper limit implies a transfer of some EUR 500 million from the first to the second pillar; recalls that there are serious doubts remaining regarding the present cost effectiveness of second pillar measures; believes, therefore, that savings coming from the possible application of this measure should remain within the first pillar;
66. souligne que les niveaux minimums proposés par la Commission pourraient avoir des effets non négligeables dans certains États membres et sont susceptibles d'affecter la répartition des versements de la PAC entre les États membres, tandis que la limite supérieure donne lieu à un transfert de quelque 500 000 000 EUR du premier au deuxième pilier; rappelle que de sérieux doutes demeurent concernant l'actuel rapport coût-efficacité des mesures du deuxième pilier; considère donc que les économies réalisées grâce à l'éventuelle application de cette mesure doivent rester dans le premier pilier;

However there remain doubts as regards the sustainability of a low inflation rate in Slovakia: Firstly, some factors that have contributed to a low inflation rate up to now might turn out to be of temporary nature.
Il subsiste toutefois des doutes en ce qui concerne le caractère durable d'un faible taux d'inflation en Slovaquie; premièrement, certains facteurs ayant contribué à un taux d'inflation faible jusqu'à présent pourraient se révéler de nature temporaire.

With regard to the opening decision, only the doubts that remain relevant for the assessment of the amended restructuring plan will be discussed in section 3.1 of this Decision.
Par rapport à la décision d’ouverture de la procédure, seuls les doutes qui restent pertinents pour l’appréciation du plan de restructuration modifié seront examinés dans la section 3.1 de la présente décision.

24. Points out that Council Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes requires, in its Article 3(1) a cost-benefit analysis, taking into account a number of factors, before the establishment of an executive agency can be requested; regrets that the Commission was not in a position to present the European Court of Auditors with a satisfactory cost-benefit analysis of the establishment of an executive agency at the outset; remains, together with the European Court of Auditors, doubtful with regard to the quality of the revised version of the cost-benefit analysis concerning the externalisation of the management of Community financial support to the TEN-T networks; for the future, calls on the Commission to seek a positive opinion on cost-benefit analyses from the European Court of Auditors before forwarding a request for the establishment of an executive agency to the budgetary authorities;
24. fait observer que le règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires requiert, en son article 3, paragraphe 1, une analyse coûts/avantages tenant compte de plusieurs facteurs avant que la demande de création d'une agence exécutive puisse être faite; déplore que la Commission n'ait pas été en mesure de soumettre à la Cour des comptes européenne, dès le départ, une analyse satisfaisante coûts/avantages de la création d'une agence exécutive; reste dubitatif, à l'instar de la Cour des comptes européenne, quant à la qualité de la version révisée de l'analyse coûts/avantages concernant l'externalisation de la gestion du soutien financier communautaire apporté aux réseaux RTE-T; à l'avenir, invite la Commission à demander un avis positif à la Cour des comptes européenne concernant les analyses coûts/avantages avant de solliciter de la part des autorités budgétaires la création d'une agence exécutive;

(24) As regards the Commission's doubts about the necessity for the DEM 1,1 million investment earmarked for the establishment of sales offices, Germany explains that one of the most glaring weaknesses of most companies from the new Länder has been, and still remains, their inadequate distribution structure.
(24) En ce qui concerne les doutes de la Commission au sujet de la nécessité de la somme de 1,1 million de DEM affectée à l'installation du bureau de distribution, l'Allemagne explique que l'une des faiblesses majeures de la plupart des entreprises des nouveaux Länder résidait et réside toujours dans l'insuffisance de leur structure de distribution.

Nevertheless, despite the harmonisation of these rules, doubts on the interpretation of these rules may remain pending further guidance by the ECJ on their application, especially as regards the Regulation on the applicable law on the non-contractual obligations "Rome II", which only applies since recently in the Union.
Néanmoins, malgré ce rapprochement, l’interprétation des règles peut encore poser problème en attendant les orientations de la CEJ sur leur application, notamment dans le cas du règlement «Rome II», qui ne s’applique que depuis peu dans l’Union.