Vertaling van "doubts exist about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

existence assertion [ assertion about existence | existence ]
assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]

existence assertion | assertion about existence | existence
assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence

doubts about the acceptability of the price
doute quant à l'acceptabilité du prix

existence doubtful
existence douteuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

public documents (for example, birth, marriage or the absence of a criminal record) issued in a Union country must be accepted as authentic in another Member State without the need to carry an authenticity stamp (i.e. the apostille); The regulation also abolishes the obligation for citizens to provide in all cases a certified copy and a certified translation of their public documents. Citizens can also use a multilingual standard form, available in all EU languages, to present as translation aid attached to their public document to avoid translation requirements; The regulation sets safeguards against fraud: if a receiving authority has reasonable doubts about the authenticity of a public document, it will be able to check its authenticity with the issuing authority in the other country through the existing IT platform, the Internal Market Information System or IMI.
les documents publics (concernant, par exemple, la naissance, le mariage ou l’absence de casier judiciaire) délivrés dans un pays de l'Union ne devront plus être revêtus d'un timbre d'authentification (apostille) pour être acceptés comme authentiques dans un autre État membre; le règlement supprime également l’obligation, pour les citoyens, de produire dans tous les cas une copie et une traduction certifiées conformes de leurs documents publics; pour éviter de devoir faire traduire leurs documents publics, les citoyens peuvent également y joindre, comme aide à la traduction, un formulaire type multilingue, dont il existe une version dans chaque langue de l’UE; le règlement instaure des garde-fous contre la fraude: si une autorité destinataire a des doutes raisonnables quant à l'authenticité d'un document public, elle pourra la vérifier auprès de l'autorité de délivrance de l'autre pays en passant par la plate-forme informatique déjà en place, le système d'information du marché intérieur («IMI»).

J. whereas severe doubts exist about the willingness of some Member States, most notably the UK, to engage in a constructive manner with the Data Protection Directive in the law enforcement sector in order to improve the data protection standards in the field of police and judicial cooperation;
J. considérant qu'il existe de sérieux doutes quant à la volonté de certains États membres, et en particulier du Royaume-Uni, d'adopter une attitude constructive concernant la mise en œuvre de la directive relative à la protection des données dans le secteur répressif afin d'améliorer les normes en matière de protection des données dans le domaine de la coopération judiciaire et policière;

With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the ‘reputation of the proposed acquirer’ implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded.
En ce qui concerne l'évaluation prudentielle, l'application du critère relatif à la «réputation du candidat acquéreur» suppose de déterminer s'il existe des doutes quant à l'intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si lesdits doutes sont fondés.

(5)With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the 'reputation of the proposed acquirer' implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded; such doubts may arise, for instance, from past business conduct.
(5) En ce qui concerne l’évaluation prudentielle, l’application du critère de la « réputation du candidat acquéreur » suppose de vérifier s’il existe des doutes quant à l’intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si ceux-ci sont fondés ; ces doutes peuvent résulter, par exemple, de sa conduite professionnelle passée.

1. Is of the opinion that considerable doubts exist about a possible legal basis for action by the Community to create a framework directive for the area of services of general interest;
1. estime qu'il existe des doutes considérables quant à l'existence d'une base juridique permettant à la Communauté de s'employer à la création d'une directive-cadre dans le secteur des services d'intérêt général;

In spite of this, there are people in the country, including President Klaus, who constantly voice their doubts about EU membership, as well as doubts about the reason for the very existence of the EU.
Malgré tout, certains dans mon pays, à l’image du présidant Klaus, ne cessent d’exprimer des doutes quant au bienfondé de l’adhésion à l’UE, mais aussi concernant le sens profond de l’existence de l’Union.

In the original proposal, the health claims would have to be authorised, or proven, whereas in the amendment that had just been adopted only the relevant authorities will be informed about the use of health claims and only where doubt exists will it be subject to assessment.
Dans la proposition initiale, les allégations de santé devaient être autorisées, ou avérées. Or, en vertu de l’amendement qui vient d’être adopté, il suffira que les autorités compétentes soient informées du recours à des allégations de santé et il n’y aura d’évaluation qu’en cas de doute.

- that reasonable doubt exists about the entitlement to the special incentives, making clear the products, producers and exporters to which it applies, when a second communication is sent under Article 94(5) of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 which relates to the benefits granted in this Regulation, or
- indiquant qu'il existe des doutes fondés en ce qui concerne le droit de bénéficier des régimes spéciaux d'encouragement, et précisant quels produits, producteurs et exportateurs sont concernés, lorsque la deuxième communication visée à l'article 94, paragraphe 5, du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission est envoyée, et qu'elle concerne les avantages octroyés par le présent règlement

Since the Commission had serious doubts about whether to accept this reply or not, in particular with regard to the defence that the aid was based on an existing aid scheme, and since further requests for detailed information were answered reluctantly, it decided on 30 April 1996 to require Spain to demonstrate that the aid to Ponsal was part of an existing aid scheme.
La Commission qui n'avait pas les moyens d'établir si cette aide se basait effectivement sur un régime d'aides existant a décidé, le 30 avril 1996, au vu des réticences manifestées par les autorités espagnoles à répondre à ses demandes de renseignements complémentaires, de leur demander d'apporter la preuve que l'aide octroyée à Ponsal l'avait été sur la base d'un régime existant.