Vertaling van "doubts about judicial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

doubts about the acceptability of the price
doute quant à l'acceptabilité du prix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Bulgarian authorities' reactions in such cases continue to lack conviction, fuelling doubts about judicial independence.
La réaction des autorités bulgares dans ce type d'affaires continue à manquer de conviction, alimentant le doute sur l'indépendance de la justice.

Honourable senators, I would like to say to Senator Cowan and senators, in case there are doubts about these proceedings today, let us make no mistake: In these proceedings today this house is in judicial mode.
Honorables sénateurs, j'aimerais dire au sénateur Cowan et à tous les sénateurs — au cas où le moindre doute existerait à propos de ce processus aujourd'hui — que, dans le cadre de ce processus, le Sénat est assurément en mode judiciaire.

J. whereas severe doubts exist about the willingness of some Member States, most notably the UK, to engage in a constructive manner with the Data Protection Directive in the law enforcement sector in order to improve the data protection standards in the field of police and judicial cooperation;
J. considérant qu'il existe de sérieux doutes quant à la volonté de certains États membres, et en particulier du Royaume-Uni, d'adopter une attitude constructive concernant la mise en œuvre de la directive relative à la protection des données dans le secteur répressif afin d'améliorer les normes en matière de protection des données dans le domaine de la coopération judiciaire et policière;

172. Recognises that birth certificates help to protect a child against rights violations that stem from doubts about his/her age or identity; considers that reliable birth registration systems hinder trafficking in children and their organs, curb illegal adoption and prevent the overestimation of a child's age for the purposes of early marriage, under-age military recruitment, sexual exploitation, child labour and the judicial treatment of minors as adults;
172. admet que l'acte de naissance aide à protéger les enfants contre les violations de leurs droits résultant d'incertitudes quant à leur âge ou leur identité; estime qu'un enregistrement consciencieux des naissances entrave le commerce des enfants et de leurs organes, limite l'adoption illégale, et empêche de surestimer l'âge des enfants pour leur imposer le mariage précoce, l'enrôlement comme enfants-soldats, l'exploitation à des fins sexuelles, le travail des enfants et l'application du même traitement judiciaire qu'aux adultes;

However, the Commission is unable to accept Amendment No 8 and has its doubts about Amendment No 6 concerning collaboration with the judicial network in criminal matters.
Par contre, la Commission n'est pas favorable à l'amendement 8 et elle a des doutes sur l'amendement 6 en ce qui concerne la collaboration avec le réseau pénal.

Quite the contrary. The Commission shares the concern that honourable Members have expressed about the fact that perhaps in an increasingly general way, but particularly where e-commerce is concerned, the extra-judicial resolution of disputes is, without a shadow of a doubt, a much better solution in most cases than resorting to judicial procedures.
La Commission partage au contraire la préoccupation des honorables députés quant au fait que le règlement extrajudiciaire des litiges constitue, sans le moindre doute et dans la plupart des cas, une meilleure solution que le contentieux judiciaire en général et en particulier pour ce qui concerne le commerce électronique.

It raises serious doubts about the authority and the adequacy of their own and previous judicial formulations of the term " judicial independence" .
Il suscite de sérieux doutes sur la valeur et la pertinence de leur propre formulation judiciaire de l'expression «indépendance judiciaire».

The persistent debate in the court, judgments, judges' statements out of court and their continuous pressing of this debate, promotes serious questions, even doubts, about the very premise of that debate; questions which could undermine judicial independence itself.
Le débat persiste dans les jugements de cour et les déclarations hors cour des juges et l'insistance continue des juges pour que ce débat ait lieu suscitent de sérieuses questions et même des doutes sur la prémisse même de ce débat, questions qui risquent de miner l'indépendance judiciaire elle-même.