Traduction de «doubt the aggravating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

the listed conditions when complicating the pregnant state, when aggravated by the pregnancy, or as a reason for obstetric care
les états mentionnés compliquant la grossesse, aggravés par la grossesse ou à l'origine de soins obstétricaux

aggravating circumstance | aggravating factor | ground for aggravating the sentence
circonstance aggravante | motif d'aggravation de la peine

aggravation of the sentence | imposition of a more severe sentence | imposition of a more severe penalty | aggravation of the penalty
aggravation de la peine

on the overwhelming benefit of the doubt
au bénéfice du doute

doubts about the acceptability of the price
doute quant à l'acceptabilité du prix

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given the significant prison terms proposed within Bill C-15, the crown should be required to prove beyond a reasonable doubt the aggravating factors triggering an MMS as well as the mens rea component of those aggravating factors; for example, the requisite degree of awareness of the number of plants, or the fact that the offence was being committed at or near a school or at a place usually frequented by those under the age of 18.
Compte tenu des peines d'emprisonnement importantes proposées dans le projet de loi C-15, la Couronne devra être tenue de prouver hors de tout doute raisonnable les circonstances susceptibles d'entraîner l'imposition de PMO ainsi que la mens rea si elles constituent un élément de ladite circonstance, par exemple, la connaissance nécessaire du nombre de plants, ou du fait que l'offense a été commise dans une école, un lieu habituellement fréquenté par des personnes de moins de 18 ans, ou à proximité d'une école ou d'un tel lieu.

But under paragraph 724(3)(e) and this has been the law since Justice Dickson articulated it in the Gardiner case in 1982 the prosecutor has to establish beyond a reasonable doubt such aggravating factors.
Toutefois, en vertu de l'alinéa 724(3)e) — et c'est la loi depuis que le juge Dickson l'a déclaré dans l'affaire Gardiner, en 1982 — la poursuite doit établir ces circonstances aggravantes hors de tout doute raisonnable.

So, Mr. Chair, all that to say that Supreme Court case law states that section 7 of the Canadian Charter requires that, at sentencing, the onus is on the Crown to establish beyond a reasonable doubt the aggravating circumstances of the commission of the offence.
Donc, monsieur le président, tout cela pour dire que la jurisprudence de la Cour suprême dit que l'article 7 de la Charte canadienne exige que, lors de la détermination de la peine, ce soit le ministère public qui assume le fardeau de démontrer hors de tout doute raisonnable les circonstances aggravantes entourant la perpétration de l'infraction.

Supreme Court case law is however clear: Section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms states that, during sentencing the onus is on the Crown to establish beyond all reasonable doubt the aggravating circumstances surrounding the commission of an offence.
La jurisprudence de la Cour suprême est pourtant claire: l'article 7 de la Charte canadienne exige que, lors de la détermination de la peine, ce soit le ministère public qui assume le fardeau de démontrer hors de tout doute raisonnable les circonstances aggravantes entourant la perpétration d'une infraction.

Section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms states that, during sentencing, the onus is on the Crown to establish beyond all reasonable doubt the aggravating circumstances surrounding the commission of an offence.
L'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés exige que, lors de la détermination de la peine, ce soit le ministère public qui assume le fardeau de démontrer hors de tout doute raisonnable les circonstances aggravantes entourant la perpétration d'une infraction.