Vertaling van "doubt regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts
provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]
en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

organise briefing regarding products | undertake briefing regarding products | collect briefing regarding products | compile briefing regarding products
collecter des briefs produits

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity
doute sur la responsabilité de l'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where the licensing authority of a Member State is satisfied that there is serious doubt regarding compliance with the requirements laid down in this Chapter on the part of a railway undertaking to which a licence has been issued by the licensing authority of another Member State, it shall inform the latter authority without delay.
2. Lorsque l'autorité responsable des licences d'un État membre constate qu'il existe un doute sérieux quant au respect des exigences définies dans le présent chapitre par une entreprise ferroviaire à laquelle a été délivrée une licence par l'autorité d'un autre État membre, elle en informe sans délai cette autorité.

However, where there is reasonable doubt regarding the identity of the applicant, the consulate shall collect fingerprints within the period specified in the first subparagraph.
Toutefois, en cas de doute raisonnable quant à l’identité du demandeur, le consulat recueille les empreintes digitales dans le délai précisé au premier alinéa.

1. In the event of a doubt regarding the correct implementation of the ESA 95 accounting rules, the Member State concerned shall request clarification from the Commission (Eurostat).
1. En cas de doute quant à la mise en œuvre correcte des règles comptables du SEC 95, l’État membre concerné demande des éclaircissements à la Commission (Eurostat).

1. In the event of a doubt regarding the correct implementation of the ►M2 ESA 2010 ◄ accounting rules, the Member State concerned shall request clarification from the Commission (Eurostat).
1. En cas de doute quant à la mise en œuvre correcte des règles comptables du ►M2 SEC 2010 ◄ , l’État membre concerné demande des éclaircissements à la Commission (Eurostat).

In view of this, besides the purely moral aspects, exceptionally important though they are, this legal aspect too must be taken into consideration. This is particularly the case in the instance we are discussing, where there are major doubts regarding the grounds for the charge.
Dans le cas de la peine de mort, cette possibilité n'existe pas. Par conséquent, au-delà des aspects purement moraux qui sont extraordinairement importants, il faut aussi tenir compte de cet aspect plus juridique, en particulier dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui vu les doutes sérieux sur les motifs d'accusation.

The analysis methods that are scientifically recognised for checking TVB-N should continue to be used as a matter of routine, but a reference method should be specified for use where there is doubt regarding the results or in the event of dispute.
Les méthodes d'analyse scientifiquement reconnues pour le contrôle de l'ABVT doivent continuer d'être utilisées systématiquement, mais il convient d'élaborer une méthode de référence utilisable en cas de doute sur les résultats ou en cas de litige.

My obligation here is, without a doubt, to help increase safety at sea, but also to defend the truth and the fishing and shellfishing interests of Galicia, and to ensure that there is not a shadow of a doubt regarding the situation and quality of world famous products, which were managed and preserved before, during and after the Prestige in an exemplary manner.
Ces propos ne reposent sur rien et pourraient être fort dommageables à l’avenir. Mon obligation consiste sans nul doute ici à contribuer au renforcement de la sécurité maritime, mais également à défendre la vérité et les intérêts des pêcheurs de poissons, de crustacés et de coquillages de Galice, ainsi qu’à veiller à ce qu’il ne subsiste aucun doute sur la situation et la qualité de produits célèbres dans le monde entier, qui ont été gérés et préservés de manière exemplaire avant, pendant et après la catastrophe du Prestige.

Although further scientific research is necessary to completely clear up the remaining doubts regarding the risks of asbestos exposure to human health, the number of victims of asbestos-related diseases in Europe is such that the majority of the Member States have implemented the ban on the marketing and use of products containing asbestos.
Même si d'autres recherches scientifiques sont nécessaires pour lever complètement les doutes persistant quant aux dangers de l'amiante pour la santé, le nombre de ses victimes en Europe est tel que la majorité des États membres ont promulgué une interdiction de commercialisation et d'utilisation des produits contenant de l'amiante.

The first sentence contributes to add legal certainty to the open term ‘going to be admitted’ of the former version. The other two are mere explanations in order to solve potential application doubts regarding the scope.
Ainsi la première phrase contribue-t-elle à renforcer la sécurité juridique de l'expression ouverte "en passe d'être admis" de la version originale, les deux autres paragraphes ne consistant qu'en de simples explications visant à dissiper d'éventuels doutes quant au champ d'application.

On the other hand, I have doubts regarding Amendment No 34, which deals with the appointment procedure to the Management Board, a process that seems hazy at best, since it refers to the meritocracy of the Management Board.
Je m'interroge par contre sur l'amendement 34, qui parle de la nomination du conseil d'administration, nomination qui paraît pour le moins opaque, puisqu'on parle de méritocratie du conseil d'administration.